Additionally, records which set out the respective rights and obligations of the investment firm and the client under an agreement to provide services, or the terms on which the firm provides services to the client, shall be retained for at least the duration of the relationship with the client.
En outre, les enregistrements qui fixent les droits et obligations respectifs de l'entreprise d'investissement et d'un client dans le cadre d'un contrat de prestation de services, ou les conditions que l'entreprise applique pour la fourniture de services au client, doivent être conservés au moins pendant toute la durée de la relation avec le client.