Traduction de «Additions usually made for profit and general expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additions usually made for profit and general expenses
marge généralement pratiquée pour bénéfices et frais généraux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where the figures for the profit and general expenses supplied by or on behalf of the producer of the material are not consistent with those usually reflected in sales of materials of the same class or kind as the material being valued that are made by other producers in the country in which that material is sold, the amount for profit and general expenses may be based on relevant information other than that supplied by or on behalf of the producer of the material.
(6) Lorsque les chiffres des bénéfices et frais généraux fournis par le producteur de la matière ou en son nom sont incompatibles avec ceux qui correspondent habituellement aux ventes de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer, réalisées par d’autres producteurs dans le pays où la matière est vendue, le montant des bénéfices et frais généraux peut être fondé sur des renseignements pertinents autres que ceux fournis par le producteur ou en son nom.

(3) The amount for profit and general expenses referred to in paragraph (1)(c) shall be determined on the basis of information supplied by or on behalf of the producer of the material being valued unless the profit and general expenses figures that are supplied with that information are inconsistent with those usually reflected in sales by producers of materials of the same class or kind as the material being valued who are located in the country in which the material is produced or the producer is located, as the case may be.
(3) Le montant des bénéfices et frais généraux visés à l’alinéa (1)c) est déterminé d’après les renseignements fournis par le producteur de la matière à évaluer ou en son nom, sauf si les chiffres qu’il y a inclus au titre des bénéfices et frais généraux ne se comparent pas avec ceux qui correspondent habituellement aux ventes réalisées par des producteurs de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer qui se trouvent, selon le cas, dans le pays où la matière est produite ou dans le pays où se trouve le producteur.

Where the producer of a material can demonstrate that it is taking a nil or low profit on its sales of the material because of particular commercial circumstances, its actual profit and general expense figures shall be taken into account, provided that the producer of the material has valid commercial reasons to justify them and its pricing policy reflects usual pricing policies in the branch of industry concerned.
Lorsque le producteur de la matière peut démontrer qu’il réalise un profit nul ou faible sur ses ventes de la matière en raison de circonstances commerciales particulières, ses bénéfices et frais généraux réels sont pris en considération dans la mesure où, d’une part, il peut les justifier par des motifs commerciaux valables et, d’autre part, sa politique de prix concorde avec les politiques habituelles de prix qui sont appliquées dans la branche de production visée.

(a) either the amount of commissions usually earned or the amount generally reflected for profit and general expenses, in connection with sales, in the territory of that CCFTA country, of materials of the same class or kind as the material being valued; and
a) le montant des commissions habituellement gagnées ou le montant représentant les bénéfices et frais généraux habituels en ce qui concerne les ventes, sur le territoire de ce pays ALÉCC, de matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer;

(7) In determining either the commissions usually earned or the amount generally reflected for profit and general expenses under this section, the question as to whether certain materials are materials of the same class or kind as the material being valued shall be determined on a case-by-case basis with reference to the circumstances involved.
(7) Aux fins de la détermination, aux termes du présent article, du montant des commissions habituellement gagnées ou du montant représentant les bénéfices et frais généraux habituels, la question de savoir si certaines matières sont des matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer est tranchée selon chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances particulières.

For the product type not sold in representative quantities on the domestic market, normal value was constructed by adding the average selling, general and administrative (‘SGA’) expenses and profit of transactions made in the ordinary course of trade on the domestic market for those types to the average cost of production of the like product of the cooperating analogue country producer during the investigation period.
Pour le type de produit non vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a été construite en ajoutant les ventes moyennes, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices dégagés au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produit au coût de production moyen du produit similaire du producteur de pays analogue ayant coopéré au cours de la période d'enquête.

an amount for profit and general expenses equal to that usually reflected in sales of goods of the same class or kind as the goods being valued which are made by producers in the country of export for export to the Union;
d'un montant représentant les bénéfices et les frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination de l'Union;

Adjustments were made for all costs incurred between importation and resale including sales, general and administrative expenses and profit.
Ces prix ont été dûment ajustés pour tenir compte de tous les frais supportés entre l’importation et la revente, y compris les frais de ventes, les dépenses générales et administratives et les bénéfices.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.

- an amount for profit and general expenses equal to that usually reflected in sales of goods of the same class or kind as the goods being valued which are made by producers in the country of exportation for export to the Community,
- d'un montant représentant les bénéfices et les frais généraux égal à celui qui entre généralement dans les ventes de marchandises de la même nature ou de la même espèce que les marchandises à évaluer, qui sont faites par des producteurs du pays d'exportation pour l'exportation à destination de la Communauté,