Traduction de «Adjourn for further consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjourn for further consultation
mettre en délibéré

judgment adjourned for further consultation of judges
jugement de délibéré | jugement mis en délibéré

adjourning for further consultation of judges
mise en délibéré

adjourning(judgement)for further consultation of judges
mise en délibéré

a further adjournment of its decision
un nouvel ajournement de sa décision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of further consultations with interested states, the Council endorsed on 27 September 2010 a revised version of the draft Code of Conduct and gave a mandate to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) to carry out further and wider consultations with a view to establishing a text for a Code of Conduct that is acceptable to the greatest number of states and its adoption.
À la lumière d'autres consultations menées auprès d'États intéressés, le Conseil a approuvé, le 27 septembre 2010, une version révisée du projet de code de conduite et a donné mandat au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») de mener d'autres consultations élargies en vue d'établir un texte pour le code de conduite qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États, aux fins de son adoption.

(3) If, on the day fixed for the proceedings by virtue of an adjournment under subsection (2), the returning officer has not, for any reason, received the ballot boxes or information referred to in that subsection, the returning officer may make further adjournments. The further adjournments may not exceed a total of two weeks.
(3) Lorsque, pour quelque raison, il n’a pas, dans le cadre de l’ajournement visé au paragraphe (2), reçu toutes les urnes ou tous les renseignements qui doivent lui être communiqués en vertu de l’article 280, le directeur du scrutin peut recourir à d’autres ajournements, ceux-ci ne pouvant dépasser deux semaines en tout.

Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if the House sees its way to complete consideration of the Senate amendments to Bill C-55, the magazine bill, and Bill C-49, the land claims bill, today or tomorrow, and I say hopefully today, I will consult my fellow House leaders about the possibility of commencing the summer adjournment without further delay.
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre parvient à terminer aujourd'hui ou demain, mais j'espère que ce sera aujourd'hui, l'étude des amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-55, celui sur les périodiques, et au projet de loi C-49, celui sur les revendications territoriales, je consulterai les autres leaders parlementaires pour discuter de la possibilité que la Chambre s'ajourne sans plus tarder pour l'été.

This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals;
Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées;

The open consultation over the internet was followed by further consultations with Member States and industry during 2004 and the first half of 2005.
La consultation ouverte sur l'internet a été suivie d'autres consultations avec les états membres et l'industrie dans le courant de 2004 et le premier semestre de 2005.

The Commission will present a follow-up communication to the Green Paper on Consumer Protection in 2002, which will further clarify its intentions in relation to new and existing initiatives regarding commercial practices and provide for further consultation.
La Commission présentera, en 2002, une communication de suivi au Livre vert sur la protection des consommateurs, qui précisera encore ses projets en ce qui concerne les initiatives actuelles et futures concernant les pratiques commerciales et prévoira une nouvelle consultation.

—that this support shall not be interpreted as approval of the use of Canadian Forces for offensive action without further consultation without further consultation with and approval by this House.
(..) que cet appui ne soit pas interprété comme une approbation de l'envoi des Forces armées canadiennes dans une action offensive sans une consultation et appui ultérieur de la Chambre.

This further consultation by the Commission will be in parallel with the further Basel consultation, in the first few months of 2002.
Cette consultation complémentaire de la Commission se déroulera parallèlement à la poursuite de la consultation de Bâle, programmée pour les premiers mois de 2002.

Whereas, under the negotiations conducted pursuant to GATT Article XXIV(6) in the wake of the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Community, it was agreed to open from 1 January 1996 annual import quotas for 63 000 tonnes of semi-milled and wholly milled rice covered by CN code 1006 30 at zero duty and for 20 000 tonnes of husked rice covered by CN code 1006 20 at a fixed duty of ECU 88 per tonne; whereas these quotas were included in the European Community list provided for in Article II(1)(a) of GATT 1994; whereas during the negotiations it was agreed with the United States of America that further consultations should take place on how to implement the agreed quotas; whereas these consultations have not yet been brought to an end; whereas imports of rice from the United States under the tariff quotas should occur only when the consultations have been concluded;
considérant que dans le cadre des négociations menées au titre de l'article XXIV:6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne il a été convenu d'ouvrir, à partir du 1er janvier 1996, un contingent d'importation annuel de 63 000 tonnes pour le riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 à droit zéro, ainsi qu'un contingent de 20 000 tonnes pour le riz décortiqué du code NC 1006 20 avec un droit fixe de 88 écus par tonne; que ces contingents ont été inclus dans la liste concernant la Communauté européenne prévue à l'article II, paragraphe 1, point a) du GATT 1994; que, au cours des négociations, il a été convenu avec les États-Unis d'Amérique que d'autres consultations devraient avoir lieu sur les modalités de mise en oeuvre des contingents convenus; que ces consultations n'ont pas encore été menées à leur terme; que des importations, dans le cadre de contingents tarifaires, de riz en provenance des États-Unis d'Amérique ne devraient intervenir qu'une fois les consultations terminées;