Traduction de «Adjourn without the question being put » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

without question being put
d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

put the question to the vote/to
mettre une question aux voix | passer au vote

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:
QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

Questions to be put to an officer of the bankrupt corporation, or a designated person, by the Official Receiver
Questions qui doivent être posées par le séquestre officiel à une personne désignée ou à un dirigeant d'une personne morale en faillite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

wine and grape juice for trade fairs as defined in Article 95 of Regulation (EEC) No 918/83, provided that the products in question are put up in labelled containers of not more than two litres fitted with a non-reusable closing device.
le vin et le jus de raisins destinés aux expositions, telles que définies à l’article 95 du règlement (CEE) no 918/83, sous réserve que les produits concernés soient conditionnés en récipients de 2 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable.

(a) when the end of the Orders of the Day is reached, the Speaker shall adjourn the Senate until the next sitting day without the question being put; and (b) the rules for the ordinary time of adjournment shall be suspended, if necessary, for the shorter of:
a) à l’épuisement de l’ordre du jour, le Président lève la séance d’office jusqu’au jour de séance suivant; b) les dispositions du Règlement relatives à l’heure fixée pour la clôture de la séance sont, au besoin, suspendues, pour la plus courte des durées suivantes :

Except as otherwise provided or ordered by the Senate, if the Senate is sitting at 4 p.m. on a Friday or at midnight on another sitting day, the Speaker shall interrupt the proceedings and declare the Senate adjourned until the next sitting day without the question being put.
Sauf disposition contraire ou décision contraire du Sénat, à 16 heures le vendredi et à 24 heures les autres jours de séance, le Président clôt la séance d’office, s’il y a lieu, en déclarant que le Sénat s’ajourne au jour de séance suivant.

When the vote and any consequential business are concluded, the Speaker shall declare the Senate adjourned until the next sitting day without the question being put.
À la fin de ce vote et du travail qui en découle, le Président lève la séance d’office en déclarant que le Sénat s’ajourne au jour de séance suivant.

3-7 (3) If a quorum has not been found after the bells have rung for 15 minutes, the Speaker shall adjourn the Senate until the next sitting day without the question being put.
3-7 (3) Si le quorum n’est pas atteint après 15 minutes de sonnerie, le Président lève la séance d’office en déclarant que le Sénat s’ajourne au jour de séance suivant.

Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child.
demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

This Question Hour will comprise two parts: the first with leaders of political groups or their representatives, conducted on an entirely spontaneous basis; the second devoted to a policy theme agreed upon in advance, at the latest on the Thursday before the relevant part-session, but without prepared questions.
Cette heure des questions comprendra deux parties: la première, avec les responsables des groupes politiques ou leurs représentants, se déroule de façon totalement spontanée; la seconde est consacrée à un thème politique décidé à l'avance, au plus tard le jeudi précédant la période de session en question, mais sans questions préparées au préalable.

(e)wine and grape juice for trade fairs as defined in the relevant provisions of Regulation (EEC) No 918/83, provided that the products in question are put up in labelled containers of not more than two litres fitted with a non-reusable closing device.
e)les vins et les jus de raisins destinés aux foires, telles que définies dans les dispositions du règlement (CEE) no 918/83 applicables en la matière, sous réserve que les produits concernés soient conditionnés en récipients de 2 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable.

(e) wine and grape juice for trade fairs as defined in the relevant provisions of Regulation (EEC) No 918/83, provided that the products in question are put up in labelled containers of not more than two litres fitted with a non-reusable closing device.
e) les vins et les jus de raisins destinés aux foires, telles que définies dans les dispositions du règlement (CEE) n° 918/83 applicables en la matière, sous réserve que les produits concernés soient conditionnés en récipients de 2 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable.

At 7:20 p.m., pursuant to rule 9(3), the Speaker adjourned the Senate, without the question being put, until 1:30 p.m. tomorrow.
? 19 h 20, conform?ment ? l'article 9(3) du R?glement, le Pr?sident ajourne le S?nat, sans mise aux voix, jusqu'? 13 h 30 demain.