Traduction de «Adjusted net assets basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjusted net assets basis
base rajustée de l'actif net

adjusted book value | adjusted net asset | adjusted net book value | modified book value | tangible asset backing
actif net réévalué | valeur comptable ajustée | ANC | actif net réel | actif net corrigé | actif net ajusté

Adjusted Net Book Value of Fixed Assets
valeur comptable nette rajustée de l'actif immobilisé

net adjusted assets | net real assets
actif net réel

net asset on a current cost basis
actif net au coût actuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.
5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.

That is, the net worth of the plaintiff should be defined as the adjusted net worth, i.e., the aggregate of fair value of all assets less all liabilities at a date immediately prior to the day on which the cause of action arose.
La valeur nette du demandeur devrait se définir comme la valeur nette rajustée, c'est-à-dire le total de la juste valeur de tous les actifs moins tous les passifs à la date qui précède immédiatement le jour qui a donné lieu à la cause d'action.

12. In section 11, “valuation adjustment” at a particular day means the amount obtained when the net value of Canada’s assets and liabilities with respect to the International Monetary Fund, as then recorded in the Public Accounts of Canada, is subtracted from the net value of those assets and liabilities at the then current rate of exchange for Canadian dollars.
12. Pour l’application de l’article 11, « solde » s’entend, à une date donnée, de la différence entre, d’une part, la valeur nette rajustée de l’actif et du passif du Canada au Fonds monétaire international et, d’autre part, leur valeur nette telle qu’elle ressort des comptes publics du Canada.

(a) the amount of net on- and off-balance sheet assets set out for item “Q” of Schedule 1 – Ratio and Assets to Capital Multiple Calculations of the BCAR form plus the transitional adjustment for grandfathered treatment of certain assets not derecognized under IFRS set out for item “A” of Schedule 45 – Balance Sheet Coverage by Risk Type and Reconciliation to Consolidated Balance Sheet of the BCAR form;
a) le montant du poste « Actifs nets au bilan et hors bilan » inscrit à la ligne Q du tableau 1 du RNFPB intitulé « Calcul des ratios, dont le ratio actifs/fonds propres » plus le montant du poste « Ajustement transitoire pour traitement selon les droits acquis de certains actifs non décomptabilisés sous le régime des IFRS » inscrit à la ligne A du tableau 45 du RNFPB intitulé « Couverture du bilan selon le type de risque et Rapprochement du bilan consolidé »;

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction and of the average value of the net current assets, excluding interest-bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne, qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l’exclusion des comptes porteurs d’intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

In its recommendation, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the recommendation, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the recommendation.
Dans ses recommandations, le Conseil invite l’État membre à respecter des objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ces recommandations, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la recommandation.

the sum of the average net book value of fixed assets and possible adjustments to total assets determined by the national supervisory authority and used by the air navigation service provider in operation or under construction, and of the average value of the net current assets, excluding interest bearing accounts, that are required for the provision of air navigation services; and
de la somme de la valeur comptable nette moyenne des actifs immobilisés et des ajustements éventuels du total des actifs, tels que déterminés par les autorités de surveillance nationales et utilisés par le prestataire de services de navigation aérienne qui sont en exploitation ou en construction, et de la valeur moyenne des actifs courants nets, à l'exclusion des comptes porteurs d'intérêts, nécessaires pour la fourniture de services de navigation aérienne; et

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.
2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

When asked to explain the net adjustment factor, Mr Moloney explained that, since the May 2006 Budget, the budget has been presented on a different basis than the Estimates; not only on an accrual versus cash basis, but also a net versus gross basis for accounting.
Prié d'expliquer le facteur de rajustement net, M. Moloney a dit qu'à l'instar du Budget de mai 2006, le Budget n'a pas été établi selon la même méthode que le Budget des dépenses.