Traduction de «Adjustment Assistance Program funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Adjustment Assistance Program funds [ AAP funds ]
fonds du programme d'aide à l'adaptation [ fonds du PAA ]

Transitional Adjustment Assistance Plan [ TAAP | Transitional Adjustment Assistance Program ]
Programme temporaire d'assistance au recyclage

Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]
Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]

programming assistance from the Funds
programmation de l'intervention des Fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Action Plan further proposes to substantially strengthen support for biodiversity and ecosystem services in EU external assistance, through funding as well as sector and geographical programs.
Le plan d'action envisage en outre de renforcer sensiblement le soutien à la biodiversité et aux services écosystémiques dans l'aide extérieure de l'UE, au niveau financier et dans les programmes sectoriels et géographiques.

There have been serious delays in programming funds for the small project facility (SPF) and in assisting regional authorities to increase their management capacity.
Des retards importants dans la programmation des fonds destinés au mécanisme en faveur des microprojets ainsi que dans l'assistance aux autorités régionales pour améliorer leurs capacités en matière de gestion ont été enregistrés.

9. Asks the Commission to carry out, in the context of the mid-term review of the Multiannual Financial Framework, an evaluation, as precisely as possible, of the needs of the Asylum, Migration and Integration Fund until 2020; asks the Commission to make a proposal for an adequate increase and, as it occurs, an adjusted distribution of funding between the different programs and methods of implementation of the Fund, following the revision of the financial perspectives;
9. invite la Commission à mener, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, une évaluation aussi précise que possible des besoins du Fonds "Asile, migration et intégration" jusqu'en 2020; demande à la Commission de présenter une proposition d'augmentation suffisante, dont l'adoption serait accompagnée d'une adaptation de la répartition du financement entre les différents programmes et modalités de mise en œuvre du Fonds, à la suite de la révision des perspectives financières;

Discounting inflation and adjusting for program adjustments, the volume of funds devoted to creation of the area of justice in the European Union in future is comparable with the funding in the current MFF.
Abstraction faite de l'inflation et des ajustements susceptibles d'être apportés au programme, le volume des crédits consacrés à la mise en place d'un espace de justice dans l'Union européenne est comparable au volume de financement du CFP actuel.

(a)in 2014: 1 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme or 1,5 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme when a Member State has been receiving financial assistance since 2010, in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the European Financial Stability Facility (EFSF), or is receiving financial assistance on 31 December 2013 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.
a)en 2014: 1 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation ou 1,5 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au titre du mécanisme européen de stabilité financière((MESF), ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2013 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(b)in 2015: 1 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme or 1,5 % of the amount of support from the Funds and the EMFF for the entire programming period to the operational programme when a Member State has been receiving financial assistance since 2010, in accordance with Articles 122 and 143 TFEU, or from the EFSF, or is receiving financial assistance on 31 December 2014 in accordance with Articles 136 and 143 TFEU.
b)en 2015: 1 % du montant de l'intervention des Fonds au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation ou 1,5 % du montant de l'intervention des Fonds et du FEAMP au profit du programme opérationnel pour toute la période de programmation lorsqu'un État membre bénéficie d'une assistance financière depuis 2010 conformément aux articles 122 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou au titre du MESF, ou bénéficie d'un concours financier à la date du 31 décembre 2014 en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;
1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;

When we talk about re-adjusting the programming of the Structural Funds, we are not, as some of you may possibly have thought, talking about applying a different use to the same resources as previously existed for the country but, instead, of reconsidering the overall programming of the Funds.
Quand nous parlons de réorienter la programmation des fonds structurels, nous n’envisageons pas - comme certains d’entre vous l’ont peut-être pensé - d’utiliser différemment les mêmes ressources qu’avant, mais bien de reconsidérer globalement la programmation des fonds.