Traduction de «Adjustment cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adjustment cost
coût d'adaptation | coût d'ajustement

claims adjustment costs
coûts de règlement des demandes

cost of living adjustment | cost-of-living-adjustment | COLA [Abbr.]
majoration des salaires compensant la hausse des prix

cost of service adjustment [ COS adjustment | cost of service adjustment for the FST ]
ajustement en fonction du coût du service [ ajustement de la TDF en fonction du coût du service ]

cost adjusted [ adjusted cost ]
coût rajusté

cost of living adjustment | cost of living allowance | COLA [Abbr.]
indemnité de contingenza (indemnité de cherté de vie)

adjusted cost base | ACB
prix de base rajusté | PBR | coût de base rajusté

Determination of Adjusted Cost Base of a Partnership Interest
Détermination du prix de base rajusté d'une participation dans une société

adjusted cost base
prix de base révisé

cost of living adjustment | adjustment to price changes
adaptation à l'évolution des prix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) there shall be deducted after that time in computing the adjusted cost base to the new entity of the property the total of all amounts deducted under paragraph 53(2)(g.1) in computing, immediately before that time, the adjusted cost base to a predecessor corporation of the property, unless those amounts are otherwise deducted under that paragraph in computing the adjusted cost base to the new entity of the property; and
a) est à déduire, après le moment de l’acquisition, dans le calcul du prix de base rajusté de l’immobilisation pour la nouvelle société le total des montants déduits en application de l’alinéa (2)g.1) dans le calcul, immédiatement avant ce moment, du prix de base rajusté de l’immobilisation pour une des sociétés remplacées, sauf si ces montants sont déduits par ailleurs en application de cet alinéa dans le calcul du prix de base rajusté de l’immobilisation pour la nouvelle société;

(ii) the total of the cost to the taxpayer of the residual interest determined for the purpose of computing the adjusted cost base to the taxpayer of that interest at that time and all amounts required by subsection 53(1) to be added to the cost to the taxpayer of the residual interest in computing the adjusted cost base to the taxpayer of that interest at that time
(ii) le total du coût, pour lui, de la participation résiduelle déterminé pour le calcul du prix de base rajusté de cette participation pour lui, à ce moment, et des montants dont le paragraphe 53(1) exige l’addition au coût, pour lui, de la participation résiduelle dans le calcul du prix de base rajusté de cette participation pour lui, à ce moment,

(c) the adjusted cost base and cost amount to Teleglobe of any such property that is depreciable property, immediately after the vesting thereof in Teleglobe, are deemed to be the amounts that may reasonably be regarded as the adjusted cost base and cost amount to Her Majesty in respect of the property immediately prior to the vesting.
c) le prix de base rajusté et le coût indiqué pour Téléglobe de ceux de ces biens qui sont amortissables sont réputés correspondre, une fois la dévolution opérée, aux montants qui pouvaient raisonnablement être considérés comme le prix de base rajusté et le coût indiqué de ces biens pour Sa Majesté au moment de la dévolution.

(c) the adjusted cost base and cost amount to the Corporation of any such property that is depreciable property, immediately after the transfer thereof to the Corporation, are deemed to be the amounts that may reasonably be regarded as the adjusted cost base and cost amount to Her Majesty in respect of the property immediately prior to that transfer.
c) le prix de base rajusté et le coût indiqué pour la Société de ceux de ces biens qui sont amortissables, immédiatement après leur transfert à la Société, sont réputés être les montants qui peuvent raisonnablement être considérés comme le prix de base rajusté et le coût indiqué pour Sa Majesté à l’égard de ces biens immédiatement avant ce transfert.

(ii) the total of the cost to the taxpayer of the interest determined for the purpose of computing the adjusted cost base to the taxpayer of that interest at that time and all amounts required by subsection 53(1) to be added to the cost to the taxpayer of the interest in computing the adjusted cost base to the taxpayer of that interest at that time,
(ii) le total du coût, pour lui, de la participation déterminé pour le calcul du prix de base rajusté de cette participation pour lui, à ce moment, et des montants dont le paragraphe 53(1) exige l’addition au coût, pour lui, de la participation dans le calcul du prix de base rajusté de cette participation pour lui, à ce moment,

Total adjustment costs have been estimated at € 8.9 billion for all ACP regions divided into fiscal adjustment (€ 2.9 billion), export diversification (€ 2.3 billion), employment adjustment (€ 1.4 billion) and skills and productivity enhancement (€ 2.2 billion).
Les coûts d'ajustement ont été estimés à un total de 8,9 milliards d'euros pour l'ensemble des pays ACP. Ils se composent d'un ajustement fiscal (2,9 milliards d'euros), d'une diversification des exportations (2,3 milliards d'euros), d'un ajustement dans le secteur de l'emploi (1,4 milliard d'euros) et du renforcement des compétences et de la productivité (2,2 milliards d'euros).

25. Emphasises that the added costs of compliance with product standard requirements, including sanitary and phytosanitary measures, and the costs of implementing WTO agreements, such as Trade-related Investment Measures (TRIMs), Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the General Agreement on Trade in Services (GATS), which requires sophisticated changes in policies and legislation, are often considered adjustment costs, but also emphasises that they overlap with the 'trade policy and regulation' AfT category; notes that costs relating to factors of production, such as those of managing short-term unemployment and of retraining, are also considered by some experts as trade-related adjustment costs;
25. souligne que les coûts supplémentaires résultant du respect des normes de qualité des produits, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les coûts provoqués par la mise en œuvre d'accords de l'OMC, comme les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM), les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), qui nécessitent des modifications complexes des politiques et législations, sont souvent considérés comme des coûts d'ajustement, mais souligne également qu'ils recoupent en partie la catégorie "politiques et réglementations commerciales" de l'aide au commerce; fait observer que les coûts liés aux facteurs de production, comme ceux qui concernent la gestion d'un chômage à court terme et d'une nouvelle formation, sont également considérés par certains experts comme des coûts d'ajustement commercial;

25. Emphasises that the added costs of compliance with product standard requirements, including sanitary and phytosanitary measures, and the costs of implementing WTO agreements such as Trade-related Investment Measures (TRIMs), Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) and the WTO's General Agreement on Trade in Services (GATS), which requires sophisticated changes in policies and legislation, are often considered adjustment costs, but also emphasises that they overlap with the 'trade policy and regulation' AfT category; notes that costs relating to factors of production, such as those of managing short-term unemployment and of retraining, are also considered by some experts as trade-related adjustment costs;
25. souligne que les coûts supplémentaires résultant du respect des normes de qualité des produits, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les coûts provoqués par la mise en œuvre d'accords de l'OMC, comme les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM), les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), qui nécessitent des modifications complexes des politiques et législations, sont souvent considérés comme des coûts d'ajustement, mais souligne également qu'ils recoupent en partie la catégorie "politiques et réglementations commerciales" de l'aide au commerce; fait observer que les coûts liés aux facteurs de production, comme ceux qui concernent la gestion d'un chômage à court terme et d'une nouvelle formation, sont également considérés par certains experts comme des coûts d'ajustement commercial;

24. Notes that trade-related adjustment costs cover a wide range of issues, and mainly include: firstly, the costs of preference erosion, which particularly affect countries dependent on exports of textiles and agricultural commodities, secondly, loss of revenue from trade tariffs and, thirdly, costs resulting from increases in food prices which are likely to affect net food importing countries and which will mainly affect the poorer sectors of the population;
24. fait observer que les coûts d'ajustement commercial se rapportent à toute une série d'éléments; souligne qu'il s'agit en l'occurrence principalement premièrement, des coûts liés à l'érosion des préférences, qui affectent en particulier les pays tributaires des exportations de produits textiles et agricoles, deuxièmement, de la perte de recettes provenant des droits de douane, et troisièmement, des coûts résultant des augmentations du prix des denrées alimentaires susceptibles d'affecter les pays qui sont des importateurs nets de telles denrées, augmentations qui pénaliseront principalement les groupes les plus pauvres de la population;