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Adjustments through interest account

Vertaling van "Adjustments through interest account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
adjustments through interest account

redressements par le compte de l'intérêt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It ensures that general interest requirements can take account of political, social, economic and technological developments and it allows these requirements, where necessary, to be regularly adjusted to the citizens' evolving needs.

Il veille à ce que les exigences d'intérêt général puissent tenir compte de l'évolution politique, sociale, économique et technologique et il permet, si nécessaire, d'adapter régulièrement ces exigences à l'évolution des besoins des citoyens.


It ensures that general interest requirements can take account of political, social, economic, and technological developments and it allows, where necessary, for regular adjustment of these requirements to the evolving needs of users and consumers.

Cela signifie que les exigences en matière d'intérêt général peuvent tenir compte de l'évolution politique, sociale, économique et technologique et qu'elles peuvent, si nécessaire, être régulièrement adaptées à l'évolution des besoins des utilisateurs et des consommateurs.


· Several Member States would need to correct figures to exclude, for instance, interest and penalties or make adjustment to take account of the overseas territories or the specific VAT treatment granted.

· Plusieurs États membres devraient corriger leurs données afin d'exclure, par exemple, les intérêts et les amendes ou de procéder à des ajustements destinés à prendre en compte les territoires d'outre-mer ou le traitement TVA spécifique leur ayant été accordé.


2. Adjustment to take account of the application of European policies in the Outermost Regions of the EU, since it is only through the specific framework of EU policies that these regions will be able to better achieve the objectives of economic, social and territorial cohesion and contribute towards the accomplishment of the EU 2020 objectives; in the areas of the policy on agriculture and fisheries, the specific measures of the POSEI programmes have been successful, which allows for the fur ...[+++]

2. Une adaptation de l’application des politiques européennes dans les RUP de l’UE, parce que c’est seulement grâce à un encadrement spécifique des politiques de l’UE que ces régions pourront mieux atteindre les objectifs de la cohésion économique, sociale et territoriale et contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020; dans les domaines de la politique agricole et de la pêche, les mesures spécifiques des programmes POSEI ont été couronnées de succès, ce qui permet d’affirmer que l’on peut réfléchir à la possibilité de lancer d’autres programmes de ce type dans d’autres secteurs potentiels comme l’énergie et les sou ...[+++]


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Where the value of those rights is adjusted, account should be taken of the particular nature of the scheme, the interests of the deferred beneficiaries, the interests of the remaining active scheme members and the interests of retired beneficiaries.

Lorsque la valeur de ces droits est ajustée, il convient de tenir compte de la nature particulière du régime, des intérêts des bénéficiaires différés, des intérêts des affiliés actifs qui restent dans le régime et des intérêts des bénéficiaires retraités.


The regulatory process needs to be adjusted to take account of lessons learnt through experience and new technical knowledge.

Le processus réglementaire doit être adapté en fonction des enseignements tirés de l'expérience et des nouvelles connaissances techniques.


The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or risk weights specified under that Directive in order to take account of specific circumstances; to clar ...[+++]

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de ...[+++]


(16) The methods used to calculate energy produced from cogeneration and energy savings through cogeneration must be sufficiently precise, easy to follow, harmonised at European level and adjustable to take account of technical progress, and must avoid unnecessary administrative effort and distortions on the internal energy market.

(16) La méthode de calcul de l'énergie produite par cogénération et de l'énergie économisée grâce à la cogénération doit être suffisamment précise, fiable, harmonisée au niveau européen et adaptable aux avancées techniques, et éviter les procédures administratives inutiles et les disparités sur le marché intérieur de l'énergie.


The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de s ...[+++]


5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and rights of shareholders, in particular through better in ...[+++]

5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une ...[+++]




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Date index: 2023-12-26
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