Vertaling van "Administration Procedures Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedural manual | procedure manual
manuel de procédure

procedure manual | regulations book | regulations manual
livre de normes

book of instructions | franchise manual | procedure manual
bible | bible du franchiseur | manuel d'instructions | manuel opératoire | package deal

procedure manual | procedures manual
manuel des procédés et méthodes | guide des procédés et méthodes | recueil des procédés et méthodes | guide des méthodes | cahier d'instruction

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

procedure manual | staff handbook | staff manual
guide du personnel | manuel pour le personnel

expert procedures manual
manuel de procédures piloté par système expert

assemble information on airport facilities | compile certification manuals for airports | and procedures | compile airport certification manuals
compiler des manuels de certification d’aéroports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has continued its efforts for improving the application of the transit procedure by finalising the TRANSIT REFORM, IN PARTICULAR STRENGTHENING the guarantee system, issuing a provisional version of the "Transit Manual" and adopting several administrative arrangements.
La Commission a poursuivi ses efforts pour améliorer l'application du régime de transit en finalisant la RÉFORME DU TRANSIT, NOTAMMENT LA CONSOLIDATION du système des garanties, en publiant une version provisoire du «manuel de transit» et en adoptant diverses mesures administratives.

in one case, the tasks of financial verification and authorisation were performed by the head of administration, which is contrary to the provisions of the financial procedures manual and the principle of segregation of duties,
dans un cas, les tâches de vérificateur financier et d'ordonnateur étaient assumées par le chef de l'administration, ce qui est contraire aux dispositions du manuel de procédures financières et au principe de séparation des fonctions,

– in one case, the tasks of financial verification and authorisation were performed by the head of administration, which is contrary to the provisions of the financial procedures manual and the principle of segregation of duties,
– dans un cas, les tâches de vérificateur financier et d'ordonnateur étaient assumées par le chef de l'administration, ce qui est contraire aux dispositions du manuel de procédures financières et au principe de séparation des fonctions,

Administrative measures may consist of changes to regulations, policies or procedures and would include, for example, changes to military doctrine manuals.49 Article 9 also requires states parties to take appropriate legal, administrative or other measures to implement the convention’s positive obligations such as those respecting international cooperation and assistance.50
Les mesures réglementaires peuvent comprendre les changements à apporter à des règlements, politiques ou procédures, et notamment les changements à apporter aux manuels de doctrine militaire49. L’article 9 exige également des États parties qu’ils prennent les mesures législatives, réglementaires ou autres, qui sont appropriées à la mise en œuvre des obligations positives prévues dans la Convention, comme celles concernant la coopération et l’aide internationales50.

Administrative measures may consist of changes to regulations, policies or procedures and would include, for example, changes to military doctrine manuals.47 Article 9 also requires states to take appropriate legal, administrative or other measures to implement the convention’s positive obligations“ such as those respecting storage and stockpiling, and international cooperation and assistance.48
Les mesures réglementaires peuvent comprendre les changements à apporter à des règlements, politiques ou procédures, et notamment les changements à apporter aux manuels de doctrine militaire 47. L’article 9 exige également des États qu’ils prennent les mesures législatives, réglementaires ou autres, qui sont appropriées à la mise en œuvre des obligations positives prévues dans la Convention, comme celles concernant l’entreposage et la constitution de stocks d’armes à sous-munitions ainsi que la coopération et l’aide internationales 48.

the organisation must establish an organisation manual providing, for use and guidance of personnel concerned, a description of all continuing airworthiness procedures of the organisation including when applicable a description of administrative arrangements between the organisation and the approved maintenance organisation.
l'organisme doit élaborer un manuel destiné à aider et à orienter le personnel concerné et décrivant toutes les procédures relatives au maintien de la navigabilité appliquées par l'organisme et, s'il y a lieu, les accords administratifs entre l'organisme et l'organisme de maintenance agréé.

The user manual should describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process, where appropriate and on the condition that such a procedure does not extend the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.
Ce manuel d'utilisation devrait décrire les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande faciles à utiliser impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.

The User Manual will describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process where appropriate and with the condition that such a procedure is not extending the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.
Ce manuel d'utilisation établira les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande conviviales impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.