Traduction de «Administration and Special Projects Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Administration and Special Projects Unit
Groupe de l'administration et des projets spéciaux

Special Projects Unit
groupe des projets spéciaux

Liaison and Special Projects Unit
Sous-section des liaisons et des projets spéciaux

Intelligence and Special Projects Unit
Groupe du renseignement et des projets spéciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Germany, for example, where an infrastructure project is prepared in different stages, the individual project sections are only to be defined as independent partial projects if each of the partial projects 'forms a meaningful unit in its own right'. This follows rulings in the German administrative court.
En Allemagne, par exemple, lorsqu'un projet d'infrastructure se prépare en plusieurs étapes, les diverses sections d'un projet ne peuvent être définies comme des projets partiels indépendants que si chacun de ces projets partiels « constitue une unité ayant un sens en soi », une disposition qui suit la jurisprudence des tribunaux administratifs allemands.

For the "Kavala by-pass six viaducts" project the checks were carried out by a group of administrators from the General State Account Department, Ministry of National Economy and Unit for Monitoring and Organisation (M.O.U.) who looked at the progress of the project, the procedures applied by the agency, compliance with national and Community provisions during work on the project, the completeness and legality of the supporting and other documents concerning the declaration of expenditure and the on-site verification of the achievement of the physical objectives.
Le projet "Six viaducs du contournement de Kavala" a été contrôlé par un groupe d'administrateurs du service des comptes nationaux du ministère de l'économie, unité de surveillance et d'organisation (M.O.U.), qui ont vérifié l'état d'avancement du projet, les procédures appliquées par l'agence, la conformité aux dispositions nationales et communautaires de la réalisation du projet, l'exhaustivité et la légalité des pièces justificatives et des autres documents concernant les déclarations de dépenses et ont constaté sur place le stade de réalisation matérielle.

Therefore, there are specialized units and officers specially trained in dealing with tax disputes in or outside the tax administration.
À cet effet, il existe des unités et des fonctionnaires spécialisés, formés au traitement des litiges fiscaux, au sein ou en dehors de l’administration fiscale.

The Central Management Unit established as a part of the AALA shall be responsible for the central management of the implementation of the AAL Programme in close coordination and cooperation with the national programme management agencies, which shall be authorised by the Participating States to undertake work associated with project management and administrative and legal aspects for the national project participants as well as to provide support for the evaluation and negotiation of project proposals.
L’unité de gestion centrale, instituée en tant que composante de l’AALA, a la responsabilité de gérer la mise en œuvre du programme AVA au niveau central, en étroite coordination et coopération avec les organismes de gestion du programme national, qui sont habilités par les États participants à entreprendre des travaux relatifs à la gestion de projet et aux aspects administratifs et juridiques concernant les participants nationaux à un projet et à contribuer à l’évaluation et à la négociation des propositions de projets.

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;
souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (1) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.
Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.

In 1998 the unit in the Commission responsible for traditional own resources created a special task force to analyse annual and special reports and sector letters from the Court of Auditors and to provide an administrative and financial follow up to the observations contained in the Court's reports.
S'agissant, d'une part, de l'exploitation des rapports (annuels/spéciaux) et Lettres de secteurs émanant de la Cour des Comptes et, d'autre part, du suivi administratif et financier des observations figurant dans les rapports de la Cour, l'unité responsable des ressources propres traditionnelles au sein de la Commission a créé en 1998 une task force ad hoc en la matière.