Vertaling van "Administrative Burden Reduction Programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union | Administrative Burden Reduction Programme
Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

High level group of independent stakeholders on administrative burdens | High level group on administrative burden reduction
Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

Social Insurance (Reduction of Administrative Burden and Simplification) Act
Loi sur l'allégement des charges administratives et la simplification de la sécurité sociale

Reduction of administrative overhead and paper burden related to Treasury Board submissions
Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

This was followed by the Administrative Burden Reduction Programme and its follow-up in EU countries ‘ABRPlus’, which reduced administrative burdens on business stemming from EU legislation by an estimated 25% by 2012.
Après cette date, un programme d'action pour la réduction des charges administratives (ABR) a été lancé et complété par une phase de suivi dans les pays de l'UE (ABRPlus), qui a permis, depuis 2012, de réduire, selon les estimations, de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises générées par la législation de l'UE.

Finally, REFIT will include a follow-on to the Administrative Burden Reduction Programme (ABR) — ABR Plus.
Enfin, le programme REFIT inclura un suivi du programme de réduction des charges administratives (le programme ABR plus).

Evaluation of the results will lead to more responsive, evidence-based and transparent policy-making and help to identify new opportunities for improving the quality of legislation, including simplification and administrative burden reduction.
L’évaluation des résultats conduira à une élaboration des politiques plus souple, plus factuelle et plus transparente et permettra d’identifier de nouvelles possibilités d’amélioration qualitative de la législation, notamment de simplification et de réduction de la charge administrative.

The 25% reduction target for administrative burdens in thirteen priority areas identified under the EU's Administrative Burden Reduction programme has been exceeded.
L'objectif de réduction de 25 % des charges administratives dans treize domaines prioritaires définis dans le cadre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE a été dépassé.

REFIT is also following up on the Administrative Burden Reduction Programme to see if the legislation is being implemented in the Member States in a way that brings real relief for businesses.
Le programme REFIT assure également le suivi du programme de réduction des charges administratives pour que la mise en œuvre de la législation dans les États membres se traduise véritablement, pour les entreprises, par une réduction des charges administratives.

The subjects covered by the opinions have included administrative burden reduction measures in all 13 priority areas of the Action Programme (such as tax law, accounts, statistics, transport, and public procurement).
Les avis qu'il a rendus portent, entre autres, sur des mesures de réduction des charges administratives dans les 13 domaines prioritaires du programme d'action (parmi lesquels le droit fiscal, la comptabilité, les statistiques, le transport et les marchés publics).

Now it is up to the Member States to ensure that businesses actually feel the benefits, by transposing the burden reduction measures into national law in the most effective and unbureaucratic way possible and by applying them rigorously: studies carried out in connection with the Action Programme have shown that 32% of administrative costs are due not to the demands of EU law itself, but to its being transposed in the Member States in a way that is inefficient or that goes beyond the requirements of EU law ('gold-plating').
Il incombe à présent aux États membres de faire en sorte que, par une transposition en droit national la plus efficace et la moins lourde possible des mesures d'allégement et l'application cohérente de ces dernières, les entreprises en ressentent réellement les effets positifs: des études réalisées dans le cadre du programme d'action ont montré que 32 % des charges administratives ne résultaient pas des exigences du droit de l'UE elles-mêmes, mais d'une transposition et d'une mise en œuvre par les États membres inefficaces ou allant au-delà de ce que le droit de l'Union exige (phénomène de surréglementation).

The Commission's initiative for administrative burden reduction (Action Programme 2007-2012), which was supported by the High Level Group on Administrative Burdens (MEMO/13/787), aims to reduce the administrative burden stemming from EU legislation imposed on businesses by 25% by 2012 in 13 priority areas .
L'initiative de la Commission en faveur d'une réduction des charges administratives (programme d'action 2007-2012), à laquelle le groupe de haut niveau sur les charges administratives a prêté son concours (MEMO/13/787), vise à réduire la charge administrative imposée aux entreprises par la législation de l'UE de 25 % d'ici à 2012 dans 13 domaines prioritaires .

Achievement of the administrative burdens reduction targets remains a priority.
La réalisation des objectifs de réduction de la charge administrative demeure une priorité.