Traduction de «Adoptive parent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

adoptive parent
parent adoptif

adoptive parents
parents adoptifs

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

prospective adopting parent [ prospective adoptive parent ]
parent adoptif éventuel

adopting parent [ adoptive parent ]
parent adoptif

potential adopting parent [ potential adoptive parent ]
parent adoptif potentiel

adopting parent
mère adoptive | père adoptif

adoption of the child of a partner | step-parent adoption
adoption de l'enfant du conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) measures encouraging men’s participation in domestic labour by means of reinforced legislation on parental leave, available to both parents but with strong incentives for fathers, such as non-transferable parental leave, as well as legislation on paternity leave for both biological and adoptive parents; calls on the Commission and the Member States to give priority to both of these legislative measures, as well as to other measures enabling men, and fathers in particular, to exercise their right to reconcile their private and working lives;
(b) des mesures encourageant la participation des hommes aux tâches domestiques, au moyen d'un renforcement de la législation sur le congé parental, qui doit être accessible aux deux parents, mais assorti d'incitations fortes pour les pères, telles que des périodes de congé non transférables, ainsi que sur le congé de paternité, tant pour les pères biologiques que les pères adoptifs; demande à la Commission européenne et aux États membres de donner la priorité à ces deux mesures législatives, ainsi qu'à d'autres mesures permettant aux hommes, et en particulier aux pères, d'exercer leur droit à concilier vie privée et vie professionnelle;

D. whereas there are numerous accredited agencies that assist future adoptive parents during the international adoption process by carrying out the necessary procedures abroad in order to bring the adoption about, helping parents to deal with foreign authorities, and supporting them in the next stages once the adoption has been completed;
D. considérant qu'il existe une multitude d'organismes accrédités, autrement dit des entités qui assistent les futurs parents adoptifs tout au long de la procédure d'adoption internationale en veillant au bon déroulement à l'étranger des procédures nécessaires pour réaliser l'adoption, en les assistant auprès des autorités étrangères et les soutenant après l'adoption;

(a) a parent is a person who, in law, is a parent (including an adoptive parent) of a critically ill child, has the custody of or, in Quebec, parental authority over the child, or is the guardian of the child or, in Quebec, the tutor to the person of the child, or a person with whom the child is placed for the purposes of adoption under the laws governing adoption in the province in which the person resides; and
a) est un parent la personne qui, en droit, est le père ou la mère — notamment adoptif — de l’enfant gravement malade, s’en est vu confier la garde ou, au Québec, est titulaire de l’autorité parentale sur lui, ou en est le tuteur à la personne, ou à qui il est confié en vue de son adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où elle réside;

Now, regarding the adoption laws of the residence of the adopting parents, you realize it may be Canada, any province in the country, or it may be any other country in the world where the adopting parents reside, although Canadians, or it may be the same country where the child being adopted is, if in fact the adopting parents—Canadian citizens—are in that country.
Maintenant, en ce qui concerne la résidence des parents adoptants en vertu des lois sur l'adoption, vous vous rendez compte qu'il peut s'agir du Canada, de n'importe quelle province au pays, ou de n'importe quel autre pays dans le monde où les parents adoptants résident, quoiqu'ils soient Canadiens, ou il peut s'agir du pays même où l'enfant est adopté, si les parents adoptants—qui sont citoyens canadiens—sont dans ce pays.

In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.
Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient citoyens par filiation selon l’une ou l’autre de ces catégories.

However, the amendments that Bill C-37 made in the context of adoption were arguably unclear. Specifically, the first generation cut-off rule in section 3(3) of the Act referred to a person’s “parents” at the time of adoption without specifying whether the biological parents or the adoptive parents were meant.
Cependant, les modifications prévues par le projet de loi C-37 pour ce qui est de l’adoption manquaient de clarté : la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération au paragraphe 3(3) de la LC mentionnait les « parents » au moment de l’adoption, sans préciser s’il s’agissait des parents biologiques ou adoptifs.

Accordingly, where national law foresees the possibility of paid adoption leave, the national court ought to assess whether the application of differing rules to adoptive parents and to parents who have had a child through a surrogacy arrangement constitutes prohibited discrimination contrary to that national law.
En conséquence, lorsque le droit national prévoit la possibilité d’un congé d’adoption rémunéré, il appartient à la juridiction nationale de vérifier si l’application de règles différentes aux parents adoptifs et aux parents ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse constitue une discrimination prohibée contraire au droit national.

I would like just to remind you that the newly adopted parental leave directive grants a minimum of eight months for parents per child.
Je voudrais juste vous rappeler que la nouvelle directive adoptée en matière de congé parental accorde au minimum huit mois aux parents par enfant.

5. Maintains that the contractual arrangements for adoption provided for in some national legal systems, which are subject only to approval by the courts, can give rise to ethical and legal problems, in addition to contact between the original parents and the adoptive parents;
5. estime que la nature contractuelle de l'adoption consacrée par certains systèmes juridiques nationaux, qui ne prévoient un contrôle juridictionnel qu'au stade de l'homologation, peut entraîner des problèmes d'ordre éthique et juridique au-delà du rapport entre les parents d'origine et les parents adoptifs;

The same reasoning was behind the provision that there shall be no direct contact between the prospective adoptive parents and the child and its biological parents or their representatives until the necessary consent has been given.
C'est le même esprit qui a présidé à l'interdiction des contacts directs entre les candidats, l'enfant et sa famille biologique ou ses représentants, tant que les consentements nécessaires n'ont pas été donnés.