Vertaling van "Advance Commercial Information Initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advance Commercial Initiative [ ACI | Advance Commercial Information Initiative | Carrier Re-engineering ]
Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales [ initiative IPEC | Restructuration de la filière des transporteurs ]

Advance Commercial Information program [ ACI program ]
programme IPEC [ programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these exchanges.
(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d’informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ne devrait pas s’appliquer aux dispositions concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert.

(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these exchanges.
(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne devrait pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de prix de transfert.

(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy must not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these exchanges.
(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne doit pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert.

As its name suggests, this initiative is about the CBSA receiving advanced electronic information on cargo destined for Canada. eManifest marks the third phase of the advance commercial information initiative.
Comme son nom l'indique, cette initiative permet à l'ASFC de recevoir des renseignements préalables par voie électronique sur le fret destiné au Canada. Le manifeste électronique marque la troisième étape de l'Initiative de l'information préalable sur les expéditions commerciales.

In 2004 and 2006, the CBSA implemented the advance commercial information initiative in the marine and air modes of transportation, requiring carriers to provide electronic information on cargo destined to Canada within advanced timeframes.
En 2004 et en 2006, l’ASFC a mis en place l’initiative des déclarations préalables dans les transports maritimes et aériens, exigeant des transporteurs qu’ils fournissent à l’avance par voie électronique des renseignements sur les marchandises destinées au Canada.

Will the Council under the Swedish Presidency indicate what initiatives it is pursuing in order to alleviate economic hardship in the least developed countries and will it press for the writing-off of the debts of poor countries and, furthermore, how does it respond to the recent Reality of Aid Report, an annual survey on development published by international aid agencies, which claims that large amounts of aid are still being used to advance commercial, political and diplomatic interests rather than to reduce poverty?
Au cours de la présidence suédoise, le Conseil voudrait-il indiquer les initiatives qu’il poursuit pour rendre moins pénible la situation économique difficile que connaissent les pays les moins développés et s’il exercera des pressions en faveur de la suppression de la dette des pays les plus pauvres ? Par ailleurs, quelle est sa réaction face au récent rapport sur la réalité de l’aide, une analyse du développement que publient chaque année des organisations internationales d’aide au développement et qui affirme que des sommes importantes octroyées dans le cadre de l’aide au développement servent encore et toujours à promouvoir des intérêts commerciaux, politiques et diplomatiques plutôt qu’à lutter contre la pauvreté ?

Senator Munson: I would like to talk briefly about the integrity of the Advanced Commercial Information initiative to provide container information through the Advanced Information Program.
Le sénateur Munson : J'aimerais que l'on aborde brièvement l'intégrité de l'Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales, l'IPEC, pour obtenir des renseignements sur les conteneurs.

The proposed changes to the Customs Act will also enable the CBSA to implement the eManifest initiative, which is the next planned phase of the Advance Commercial Information initiative.
Les modifications que l'on propose d'apporter à la Loi sur les douanes permettront également à l'ASFC de mettre en œuvre l'initiative sur les manifestes électroniques, qui est la prochaine étape prévue de l'Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales.

Bill S-2 will also enable implementation of eManifest, the third phase of our Advanced Commercial Information initiative.
Le projet de loi S-2 permettra également la mise en œuvre du manifeste électronique, qui représente la troisième phase de l'initiative de l'Information préalable sur les expéditions commerciales.