Vertaling van "Advance Notice Deployment Opportunity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advance Notice of Deployment Opportunity
Préavis de possibilité de déploiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In signing onto that agreement, Canada had undertaken to provide advance notice and opportunity to comment on any proposed law by government that might impact the environment.
En signant cet accord, le Canada s'est engagé à fournir un préavis et à donner au public l'occasion de formuler des commentaires au sujet de tout projet de loi gouvernemental qui risque de nuire à l'environnement.

Mr. Speaker, in addition to the reprehensible downgrading of environmental law, by following this procedure of introducing changes to the environmental assessment and fisheries laws through the budget, the government has actually violated the side agreement to NAFTA, which obligates Canada to provide advance notice and opportunity to comment on any proposed change to environmental law and policy.
Par conséquent, j'ai l'impression que les conservateurs nous réservent d'autres surprises liées à leur programme caché. Monsieur le Président, le gouvernement a non seulement affaibli les lois environnementales, ce qui est répréhensible, mais, en se servant du budget pour apporter des changements aux lois sur l'évaluation environnementale et sur les pêches, il enfreint l'accord auxiliaire à l'ALENA, qui oblige le Canada à signaler à l'avance tous les changements proposés aux lois et aux politiques environnementales afin de permettre aux personnes concernées de se prononcer sur ceux-ci.

In articles 4.1 and 4.2 particularly, Canada commits to advance notice and opportunity to comment on any proposed law and policy.
Dans les articles 4.1 et 4.2 en particulier, le Canada s'engage en matière de préavis et de possibilité de faire des commentaires au sujet de toute nouvelle loi ou politique proposée.

Due to Article 9 (2) of Regulation (EC) No 726/2004 where the applicant is given the opportunity to request a re-examination of the opinion of the Committee for Medicinal Products for Human Use in giving written notice to the agency, an applicant receiving an opinion from the Committee of Advanced Therapies shall also receive the opportunity of appeal in order to ensure consistency within the Agency.
Étant donné que l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 726/2004 permet au demandeur de notifier par écrit à l'Agence son intention de demander un réexamen de l'avis du comité des médicaments à usage humain, un demandeur qui reçoit un avis du comité des thérapies innovantes doit également avoir la possibilité de contester afin d'assurer une certaine cohérence au sein de l'Agence.

As I have said, that is why I support the proposals on the table today but, at the same time, I would take this opportunity to give you advance notice that there will be a real battle with the Council over the common position on the second directive to combat money laundering.
C'est pour ces raisons que je soutiens les propositions qui ont été déposées mais j'en profite pour annoncer qu'une vive discussion va s'engager prochainement avec le Conseil au sujet de la position commune sur la deuxième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

That, in any event, when authority is given to a committee to deposit a report with the Clerk, it is incumbent upon the Chair, in consultation with members of the steering committee and staff, that they be required to ensure that all Senators are provided with advance notice of the impending tabling; copies of the report are released immediately upon its being deposited; and information on the report is made available at the earliest opportunity — by means of electronic distribution, briefings, and so forth.
Que, quoi qu'il en soit, lorsque le Sénat autorise un comité à déposer un rapport devant le Greffier du Sénat, il incombe à la présidence, en consultation avec les membres du comité directeur et le personnel, de faire en sorte qu'ils soient tenus d'aviser les sénateurs à l'avance du dépôt prévu du rapport, qu'il soit rendu public dès son dépôt et qu'on fournisse des explications à son sujet dans les meilleurs délais sous forme de courrier électronique, de séances d'information, etc.

Your committee has consulted with our colleagues of Aboriginal descent and, while it does not appear that there is an identifiable need or demand at this point in time, a number of them would appreciate the opportunity from time to time to speak their Aboriginal languages in the Senate, and have indicated that they are prepared to give advance notice of at least two weeks when they desire to do so.
Le comité a consulté ses collègues de descendance autochtone et, bien que le besoin ou l'exigence ne se fasse pas sentir à ce point-ci, certains d'entre eux aimeraient pouvoir s'exprimer de temps à autre dans leur langue autochtone au Sénat et se déclarent prêts à donner un préavis d'au moins deux semaines de leur intention de le faire.