Traduction de «Advance deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance deposit | import deposit
dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable

advance deposit
dépôt préalable

advance deposit
caution anticipée

advance deposit requirement
obligation d'effectuer un dépôt préalable

advance deposit for imports
dépôt préalable exigé à l'importation

Acknowledgement of charge to Advance Deposit
Avis d'imputation au dépôt anticipé

advance payment of costs | advance of costs | deposit | payment on account
avance de frais

deposit | advance
acompte | provision

vapor phase axial deposition process | vapour phase axial deposition process | VAD process | vapor phase axial deposition technique | vapour phase axial deposition technique | VAD technique | axial vapor-phase oxidation process | AVPO process | axial vapour phase oxidation process | vapor phase axial deposition | vapor-phase axial deposition | vapour phase axial deposition | vertical axial deposition | VAD | vapor axial deposition | vapour axial deposition | AVPO
méthode de dépôt axial en phase vapeur | procédé axial | procédé Verneuil | méthode par dépôt axial en phase vapeur | dépôt en phase vapeur dans le sens axial | dépôt axial en phase vapeur | DAV | méthode VAD | procédé A. D. | VAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

any money provided that is not repayable and the commercial value of goods and services provided by way of a donation, advance, deposit or discount or otherwise of any tangible personal property or of services of any description, whether industrial, trade, professional, or other, excluding volunteer labour.
une contribution soit définie comme toute somme offerte et non remboursable, ainsi que la valeur commerciale des biens et services fournis sous la forme d'un don, d'une avance, d'un dépôt ou d'un escompte, ou la valeur commerciale de tout bien personnel ou service quelconque, qu'il soit industriel, commercial, professionnel ou autre, exception faite du travail bénévole.

Disparities in the financing of deposit guarantee schemes in the EU should therefore be ironed out, and deposit guarantee funds in the EU should be financed in advance at a rate of at least 1.5% of covered deposits within a maximum of 15 years.
Il convient dès lors de réduire les différences en matière de dotation financière des systèmes de garantie des dépôts dans l'Union européenne, et les fonds de garantie des dépôts de l'Union devraient, dans un délai de 15 ans au maximum, être financés en amont à hauteur d'au moins 1,5 % des dépôts garantis.

Mr. Speaker, I have the honour to present in the House, in both official languages, the following reports of the Standing Committee on Public Accounts: the fourth report on Chapter 1, Gender-Based Analysis, of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada; the fifth report of the committee on Chapter 1, Safeguarding Government Information and Assets in Contracting, of the October 2007 Report of the Auditor General of Canada; the sixth report of the committee on Chapter 3, Human Resources Management Foreign Affairs and International Trade Canada, of the May 2007 Report of the Auditor General of Canada; and, finally, the seventh report of the committee on Chapter 4, Interest on Advance Deposits from Corporate Taxpayers Canada Revenue Agency, of the Spring 2009 Report of the Auditor General of Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics, à savoir le quatrième rapport sur le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada; le cinquième rapport du comité sur le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats, du rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada; le sixième rapport du comité sur le chapitre 3, La gestion des ressources humaines Affaires étrangères et Commerce international Canada, du rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada; et, finalement, le septième rapport du comité sur le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés Agence du revenu du Canada, du rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada.

The CRA's understanding is that corporate taxpayers are making advance deposits as protective measures to mitigate against the accumulation of non-deductible arrears interest; however, in light of the concerns that were raised by the Auditor General, the CRA has further enhanced its administrative process to ensure that the need for advance deposits is validated.
D'après ce que comprend l'ARC, les sociétés contribuables versent des acomptes à titre de mesure de protection, pour se préserver de l'accumulation d'intérêts non déductibles; cependant, à la lumière des préoccupations qu'a soulevées la vérificatrice générale, l'ARC a amélioré son processus administratif pour s'assurer que la nécessité des acomptes est validée.

We review advance deposits on an annual basis, and the CRA has long recognized the importance of managing these deposits What year was that?
Nous examinons les acomptes provisionnels sur une base annuelle, et l'ARC reconnaît depuis longtemps l'importance de gérer ces dépôts. En quelle année était-ce?

We knew that people could make advance deposits to the Canada Revenue Agency, but we did not know that those deposits were too large.
On savait que les gens pouvaient faire des dépôts préalables à l'Agence du revenu du Canada, mais on ne savait pas qu'ils étaient trop élevés.

In order for Deposit Guarantee Schemes to have a stabilising effect at times of financial stress, therefore, it is also necessary throughout the EU to finance Deposit Guarantee Schemes adequately in advance (ex ante).
Afin d'obtenir, en période de contrainte financière, un effet stabilisateur des systèmes de garantie des dépôts, un financement ex ante suffisant de ces systèmes est indispensable dans l'ensemble de l'Union européenne.

1. The trader and consumer may agree on an advance payment or a deposit on delivery.
1. Le professionnel et le consommateur peuvent convenir du versement d'un acompte ou d'une caution à la livraison.

Work on obtaining gas from non-conventional deposits is at an advanced stage in all of these countries.
Le travail sur la production de gaz à partir de gisements non conventionnels est bien avancé dans tous ces pays.