Traduction de «Advanced SwetScan Search Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advanced SwetScan Search Form
Formulaire de recherche évoluée de SwetScan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sponsor of the bill pointed out to us yesterday that this bill relates to two basic fundamental aspects: first, the expansion of activity within a customs controlled area such that officers can search, seize and stop people within a customs controlled area; and second, the advance passenger information and the obvious privacy issues that might be involved, and the expansion of that information to all forms of transporting of goods into Canada, whether it be by ship and the ports — so the port becomes a customs controlled area — airports, or land crossings.
Le parrain du projet de loi nous a dit hier qu'il portait sur deux aspects fondamentaux majeurs : d'abord, l'expansion de l'activité dans les zones de contrôle des douanes, de sorte que les agents puissent, à l'intérieur de ces zones, saisir des biens et interpeller et fouiller des personnes; et deuxièmement, la communication préalable de renseignements sur les passagers, avec les questions évidentes que cela fait surgir au sujet du respect de la vie privée, ainsi que l'élargissement de ces renseignements à toutes les formes de transport de marchandises vers le Canada, que ce soit par bateau et donc par les ports — qui deviennent alors une zone de contrôle des douanes —, par les aéroports ou par les points de passage terrestres.

Mr President, ladies and gentlemen, I have drawn your attention to a few of the essential points forming the backdrop to the decisions that have to be made in the near future, without going into detail about the manifold legal, technical and political ideas that have recently been advanced in the search for a way out of the institutional impasse.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’ai attiré votre attention sur quelques points essentiels sous-tendant les décisions qu’il faudra prendre dans un avenir proche, sans entrer dans les détails des nombreuses idées juridiques, techniques et politiques qui ont récemment été avancées en vue de trouver un moyen de sortir de l’impasse institutionnelle.

I hope that similar considerations and opportunities will all be taken into account together at the forthcoming Spring Council, and I would quietly point out, by way of conclusion, that there has to be institutional coordination of economic and social policies in the euro zone, coordination capable of taking majority decisions and showing, not least in the work of the Convention, that the enlargement of the Union which we are determined to make every effort to achieve will not hinder the progress or dampen the vitality of the European Union in the search for new, more advanced forms of integration.
J'espère que des considérations et opportunités similaires seront prises en compte ensemble lors du prochain sommet de printemps et, en guise de conclusion, je souhaite rappeler à voix basse qu'une coordination institutionnalisée des politiques économiques et sociales de la zone euro s'impose, une coordination qui soit capable de décider à la majorité et qui démontre, également dans les travaux de la Convention, que l'élargissement de l'Union, que nous appelons de nos vœux, ne nuira pas aux progrès ou à la vitalité de l'Union européenne dans sa marche vers des formes nouvelles et plus avancées d'intégration.

Technological advances may permit the automated search for contract opportunities, using standard form contracts.
Les avancées technologiques permettent la recherche automatique de relations contractuelles, en utilisant des formulaires de contrats types.

Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information in copied or transcribed form but such a charge should be reasonable, should not exceed the actual cost and should not include the cost of staff time spent on searches . In this connection, a schedule of charges should be publicised and made available to applicants, together with information on the circumstances in which payment may be required or waived . Advance payments should not be required.
Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales sous forme de copie ou de transcription au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable, ne devrait pas dépasser les coûts réels ni comprendre la rémunération du temps consacré par le personnel à la recherche ; à ce propos, il convient de publier un tableau des redevances et de le mettre à la disposition des demandeurs et, simultanément, de publier et de mettre à leur disposition des informations relatives aux cas dans lesquels le paiement est obligatoire et aux cas dans lesquels ils en sont dispensés ; il n'y a pas lieu de demander des paiements préalables.