Traduction de «Advise someone on his rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advise someone on his rights
conseiller quelqu'un sur ses droits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the way in which the accused is made aware of the right differs and an important aspect of protecting the right is that he should be aware of it. According to the Evidence Study, in most Member States, there is an obligation to advise him of his right to remain silent.
Toutefois, la manière dont l’accusé est informé de ce droit diffère d’un État membre à l’autre et, pour garantir le respect de ce droit, il importe que l’accusé soit informé de son droit. Selon l'Étude sur les éléments de preuve, il existe, dans la plupart des États membres, une obligation d’informer l’accusé de son droit de garder le silence.

In acquitting Kelly, the trial judge ruled that the failure of the police to advise Kelly of his rights under Section 10(b) entitled him to resist arrest.
En acquittant M. Kelly, le juge de première instance a statué que M. Kelly avait le droit de résister à l'arrestation, car les policiers ne l'avaient pas informé de ses droits garantis par l'alinéa 10b).

The bill itself is full of conditions. Imagine someone who wants to defend his right to privacy as opposed to an economic right, and who tells the court that he thinks his privacy has been violated.
Alors, imaginez quelqu'un qui veut défendre son droit à la vie privée versus un droit économique; il se présente devant les tribunaux en disant: «Je pense que ma vie privée a été violée et je veux me défendre».

2. In each Member State, the national supervisory authority shall, upon request, assist and advise the person concerned in exercising his right to correct or delete data relating to him in accordance with Article 28(4) of Directive 95/46/EC.
2. Dans chaque État membre, l'autorité de contrôle nationale assiste et conseille, sur demande, la personne concernée dans l'exercice de son droit à faire rectifier ou effacer les données la concernant, conformément à l'article 28, paragraphe 4, de la directive 95/46/CE.

Maher Arar now has a suit before the American courts in which he seeks compensation for violations of his rights by Americans, including, I might add, the breach of the Vienna Convention on Consular Relations since they did not advise him of his consular rights or advise Canada that they were detaining a Canadian citizen.
Maher Arar a maintenant lancé un procès contre les États-Unis, où il demande réparation pour la violation de ses droits par les Américains, y compris, j'ajouterais, l'infraction à la Convention de Vienne sur les relations consulaires puisqu'ils ne l'ont même pas avisé de ses droits consulaires, ni n'ont avisé le Canada qu'ils détenaient un citoyen canadien.

Ministerial staff follows orders. How can the Prime Minister continue to deny that he knew nothing about the funnelling of tax dollars into Liberal pockets when his right hand and his left hand, his most trusted advisers, Littler and O'Leary, had their fingerprints all over this scandal?
Comment le premier ministre peut-il persister à affirmer qu'il ignorait tout de l'argent qui allait remplir les poches des libéraux, alors que ses deux plus fidèles conseillers, Littler et O'Leary, ont laissé partout leurs empreintes dans ce scandale?

Where an appeal to the customs is dismissed, the customs shall set out the reasons therefor in writing and shall advise the appellant of his right to lodge any further appeal with an administrative or independent authority and of any time limit for the lodgement of such appeal.
Lorsqu'un recours adressé à la douane est rejeté, cette dernière notifie également au requérant, par écrit, les raisons qui motivent sa décision, et l'informe de son droit d'introduire éventuellement un nouveau recours devant une autorité administrative ou indépendante, en lui précisant, le cas échéant, le délai avant l'expiration duquel ce nouveau recours doit être introduit.

1. If the Court considers that the conduct of an agent, adviser or lawyer before the Court is incompatible with the dignity of the Court or with the requirements of the proper administration of justice, or that such agent, adviser or lawyer is using his rights for purposes other than those for which they were granted, it shall inform the person concerned.
1. Si la Cour estime que le comportement d'un agent, conseil ou avocat devant la Cour est incompatible avec la dignité de la Cour ou avec les exigences d'une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat use des droits qu'il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informe l'intéressé.

[Free translation] The justice of the peace or the provincial court judge in front of whom the defendant appears for the first time advises the defendant, if he is not represented by an attorney, of his right to request that his case be tried in one of the official languages.
Le juge de paix ou le juge de la cour provinciale devant qui le défendeur comparaît pour la première fois avise le défendeur, s'il n'est pas représenté par le procureur, de son droit de demander que son procès se déroule dans l'une ou l'autre des langues officielles.