Vertaling van "Advisory Committee on Causality Assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Causality Assessment
Comité consultatif sur l'évaluation de la causalité

Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee | Pharmacovigilance Risk Assessment Committee | PRAAC [Abbr.] | PRAC [Abbr.]
comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance | comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance

Advisory Committee on Programme Management on Forecasting and Assessment in the Field of Science and Technology (FAST)
Comité consultatif en matière de gestion de programmes Prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie (FAST)

Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Advisory Committee on Risk Assessment and Intervention Policies
Comité consultatif des politiques d'évaluation des risques et d'intervention

evaluation advisory committee [ assessment advisory committee ]
comité consultatif de l'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following this assessment, the Commission proposed a reinforced Employment Guideline on the gender pay gap in line with the opinion of the Advisory Committee on Equal Opportunities, including national targets for reducing this gap.
À la suite de cette évaluation, la Commission a proposé une ligne directrice renforcée pour l'emploi sur les disparités entre les rémunérations des femmes et des hommes, qui reflétait l'avis du comité consultatif sur l'égalité des chances. Elle incluait des objectifs nationaux de réduction des écarts salariaux.

At the request of the President, the Advisory Committee shall also assess alleged breaches of this Code of Conduct and advise the President on possible action to be taken.
Sur demande du Président, le comité consultatif évalue également les cas allégués de violation du présent code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.

At the request of the President, the Advisory Committee shall also assess alleged cases of breach of this Code of Conduct and advise the President on possible action to be taken.
Sur demande du Président, le comité consultatif évalue également les cas allégués de violation du présent code de conduite et conseille le Président quant aux éventuelles mesures à prendre.

Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.
Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports, de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.

Every five years, the Commission informs the European Parliament, the Council, and the European Economic and Social Committee (EESC) and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of its assessment of these reports.
La Commission, pour sa part, informe tous les 5 ans de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail.

"In consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work, the Commission shall draw up guidelines on the assessment of the chemical, physical and biological agents and industrial processes considered hazardous for the safety or health of workers within the meaning of Article 2.
« La Commission, en concertation avec les États membres et assistée du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, établit des lignes directrices concernant l'évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses au sens de l'article 2.

Article 3(1) of Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 (OJ No L 348 of 28 November 1992, p. 1) on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (10th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) requires the Commission to draw up risk assessment guidelines in consultation with the Member States and assisted by the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work.
L'article 3, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992 (JO n° L 348 du 28 novembre 1992, p. 1), concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe premier, de la directive 89/391/CEE) impose à la Commission d'établir des lignes directrices concernant l'évaluation des risques, en concertation avec les États membres et assistée du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.