Traduction de «Advisory Committee on Joint Data-Processing Projects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Joint Data-Processing Projects
Comité consultatif pour les projets communs en informatique

Advisory Committee on Joint Data Processing Projects
Comité consultatif pour les projets communs en informatique

Advisory Committee for the Management and Coordination of Data-processing Programmes | CCPI [Abbr.]
Comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique | CCPI [Abbr.]

FISC Data Processing Project Steering Committee
Comité directeur du projet informatique du CSIF

Electronic Data Processing Advisory Committee [ EDP Advisory Committee ]
Comité consultatif de l'informatique

Integrated Data Network Senior Project Advisory Committee
Comité consultatif supérieur du projet de réseau informatique intégré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where the processing of data is necessary primarily for the purpose of ensuring a high level of internal security within the Union, especially in the context of actions relating to the monitoring of migratory flows and risk analysis, the processing of personal data collected during joint operations, pilot projects and rapid border interventions and by migration management support teams, or the cooperation with Union institutions, bodies, offices, agencies, and international organisations, Council Framework Decision 2008/977/JHA applies.
Lorsque le traitement des données est nécessaire essentiellement afin d'assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, en particulier dans le contexte des actions relatives à la surveillance des flux migratoires et à l'analyse des risques, au traitement de données à caractère personnel recueillies au cours des opérations conjointes, des projets pilotes et des interventions rapides aux frontières et par les équipes d'appui à la gestion des flux migratoires, ou à la coopération avec les institutions, organes et organismes de l'Union et les organisations internationales, la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil s'applique.

Strengthen the mandate of the Agency to process personal data by also allowing for the processing of personal data in the organisation and coordination of joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions and in the framework of the migration management support teams, as well as in the exchange of information with Member States, the European Asylum Support Office, Europol, Eurojust or other Union Agencies.
Renforcement du mandat de l'Agence pour le traitement des données à caractère personnel en permettant également le traitement des données personnelles dans l'organisation et la coordination d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour et dans le cadre des équipes d'appui à la gestion des migrations, ainsi que dans l'échange d'informations avec les États membres, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol, Eurojust ou d'autres agences, organes et organismes de l'Union.

1. Without prejudice to the competence of Member States to collect personal data in the context of joint operations, pilot projects and rapid interventions, and subject to the limitations set out in paragraphs 2 and 3, the Agency may further process personal data collected by the Member States during such operational activities and transmitted to the Agency in order to contribute to the security of the external borders of the Member States of the Union.
1. Sans préjudice des compétences des États membres concernant la collecte de données à caractère personnel dans le contexte d'opérations conjointes, de projets pilotes et d'interventions rapides, et sous réserve des restrictions énoncées aux paragraphes 2 et 3, l'Agence peut traiter les données à caractère personnel recueillies par les États membres pendant de telles activités opérationnelles et transmises à l'Agence en vue de contribuer à la sécurité des frontières extérieures des États membres de l'Union.

1. Without prejudice to the competence of Member States to collect personal data in the context of joint operations, pilot projects and rapid interventions, and subject to the limitations set out in paragraphs 2 and 3, the Agency may further process personal data collected by the Member States during such operational activities and transmitted to the Agency in order to contribute to the security of the external borders of the Member States.
1. Sans préjudice des compétences des États membres concernant la collecte de données à caractère personnel dans le contexte d'opérations conjointes, de projets pilotes et d'interventions rapides, et sous réserve des restrictions énoncées aux paragraphes 2 et 3, l'Agence peut traiter ultérieurement les données à caractère personnel recueillies par les États membres pendant de telles activités opérationnelles et transmises à l'Agence en vue de contribuer à la sécurité des frontières extérieures des États membres.

(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 68.
a) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 68.

pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies or works intended for the joint implementation or exploitation of a work by the signatory States or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 80 ;
d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures ou des travaux destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ou sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 80 ;

pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts referred to in Article 69 ;
d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission, qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics visé à l'article 69 ;

pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies or works intended for the joint implementation or exploitation of a work by the signatory States or services intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; all agreements shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts;
d'un accord international, conclu en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures ou des travaux destinées à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires ou sur des services destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un projet par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut procéder à une consultation au sein du comité consultatif pour les marchés publics;

(a) pursuant to an international agreement concluded in accordance with the Treaty between a Member State and one or more third countries and relating to supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts;
d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics;

Processing of this data allows not only conventional financial analysis but also very detailed risk analysis, the results of which are presented to the Member States at the meetings of the Advisory Committee on Own Resources in July and December each year.
Le traitement de ces données autorise, outre l'analyse financière classique, une analyse de risque très détaillée dont les résultats sont présentés aux Etats membres lors des réunions du Comité consultatif des ressources propres aux mois de juillet et décembre de chaque année.