Vertaling van "Advisory Committee on Pulp and Paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FAO Advisory Committee on Pulp and Paper
Comité consultatif FAO de la pâte et du papier

Advisory Committee on Pulp and Paper
Comité consultatif d'experts de la pâte à papier et du papier

Advisory Committee of Experts on Pulp and Paper | PAP [Abbr.]
Comité consultatif de la pâte et du papier | PAP [Abbr.]

Advisory Committee of Experts on Pulp and Paper
Comité consultatif d'experts de la pâte et du papier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of the Act , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the manufacture, import, offering for sale, sale and use of defoamers containing dibenzofuran or dibenzo-para-dioxin at pulp<b class=yellow2> and paper mills using chlorine bleaching processes and of wood chips containing polychlorinated phenols at all pulp and paper mills, and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act .
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to section 34Footnote of the Canadian Environmental Protection Act , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare and after the federal-provincial advisory committee has been given an opportunity to provide its advice under section 6 of the Act , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the release of polychlorinated dibenzo-para-dioxins and polychlorinated dibenzofurans in effluents from pulp and paper mills, and amending the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act .
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les rejets de dibenzo-para-dioxines polychlorées et de dibenzofurannes polychlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.

I make particular reference to the species at risk working group's paper that entails the composite wisdom of a somewhat disparate and eclectic alliance encompassing, as it does, members of the Canadian Nature Federation, the Canadian Pulp and Paper Association, the Mining Association, the National Agriculture Environment Committee, the Canadian Wildlife Federation and the Sierra Club of Canada.
Je pense en particulier au rapport du groupe de travail sur les espèces en péril qui incarne la sagesse globale d'une alliance disparate et éclectique composée de membres de la Fédération canadienne de la nature, de l'Association canadienne des pâtes et papiers, de l'Association des sociétés minières, le Comité national de l'environnement agricole, de la Fédération canadienne de la faune et du Sierra Club du Canada.

Mr. Speaker, while the Conservative government is busy coming up with all kinds of useless advisory committees, mills like Dolbeau-Mistassini are closing, and pulp and paper workers are still losing their jobs.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement conservateur multiplie les comités consultatifs bidon, des usines comme Dolbeau-Mistassini ferment et les travailleurs des pâtes et papiers continuent de perdre leur emploi.

The White Paper on food safety adopted by the Commission on 12 January 2000 provides for the creation of an advisory group on food safety by reorganising the existing advisory committees (Action 81).
Le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000 a prévu de créer un groupe consultatif de la sécurité alimentaire en réorganisant les comités consultatifs existants (Action 81).

8. Calls on the Member States, when implementing the White Paper, to ensure participation by young people and youth organisations at national level, for example through the setting up of gender-balanced youth advisory committees comprising representatives of youth organisations, including vulnerable groups such as disabled young people, young people from ethnic minorities, young people who are not members of organisations and young people belonging to sports associations;
8. invite les États membres à veiller, lors de la mise en application du Livre blanc, à ce que la participation des jeunes et des organisations de jeunes soit garantie au niveau national, par exemple par la création de comités consultatifs de jeunes où les deux sexes seraient représentés de façon équilibrée et où siégeraient des représentants d'organisations de jeunes, en ce compris de groupes vulnérables comme les jeunes handicapés et les jeunes issus des minorités ethniques, de jeunes non organisés et de jeunes faisant partie d'associations sportives;

The Commission already consults interested parties through different instruments, such as Green and White Papers, Communications, advisory committees, business test panels [13] and ad hoc consultations.
La Commission consulte déjà les parties intéressées au moyen de différents instruments, tels que les livres verts et blancs, les communications, les comités consultatifs, les panels d'entreprises [13] et les consultations ad hoc.

This compulsory, systematic consultation will, of course, be additional to the consultations within advisory committees or in the context of procedures aimed at garnering the views of interested parties, for example, through the adoption of a Green Paper.
Cette consultation obligatoire et systématique s'ajoute évidemment aux consultations organisées au sein des comités consultatifs ou dans le cadre des procédures visant à recueillir l'avis des parties prenantes, par l'adoption d'un Livre vert, par exemple.

Following the approval of the Social Policy Agenda (2000-2005),which took up the question of the portability of occupational pension rights, the consultation begun by the Green Paper on supplementary pensions of 10 June 1997 and the communication ".Towards a single market for supplementary pensions ". The latter proposed setting up a single market for supplementary pensions. On 9 July 2001 the Commission set up an advisory committee in the area of supplementary pensions.
Après l'approbation de l' agenda pour la politique sociale (2000-2005) - qui a repris la question de la portabilité des droits à pension professionnelle - la consultation initiée par le Livre vert sur les retraites complémentaires du 10 juin 1997, et la communication « Vers un marché unique pour les retraites complémentaires », - qui proposait la création d'un marché unique pour les retraites complémentaires - la Commission a constitué le 9 juillet 2001 un comité à caractère consultatif dans le domaine des pensions complémentaires.

On SOR/92-269 — Pulp and Paper Effluent Regulations and SOR/92-638 — Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations, it was agreed that Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment with respect to certain comments made by the committee.
En ce qui concerne le DORS/92-269 — Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le DORS/92- 638 — Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du ministère de l'Environnement à propos de certaines observations formulées par le comité.