Vertaling van "Advisory Council on Government Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advisory Council on Government Policy
Conseil scientifique de la politique gouvernementale

Act establishing the Advisory Council on Government Policy
Loi portant création d'un Conseil scientifique de la politique gouvernementale

Fisheries and Oceans Research Advisory Council [ FORAC | Government of Canada Fisheries and Oceans Research Advisory Council | Fisheries Research Board of Canada | The Fisheries Research Board of Canada ]
Le Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans [ CCRPO | Gouvernement du Canada Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans | Conseil de recherches sur les pêcheries du Canada ]

Advisory Council on Personnel Policy
Conseil consultatif de la politique du personnel

Advisory Council on Personnel Policies
Commission consultative pour les questions générales de personnel

Science Policy Advisory Council
Conseil consultatif de la Politique scientifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to improve governance within the CFP and to ensure the effective functioning of the Advisory Councils, it is essential for Advisory Councils to be provided with sufficient and permanent funding in order to pursue effectively their advisory role within the CFP.
Afin d’améliorer la gouvernance dans le cadre de la PCP et de garantir l’efficacité du fonctionnement des conseils consultatifs, il est essentiel que ces derniers reçoivent un financement suffisant et permanent pour qu’ils continuent à exercer pleinement leur rôle consultatif dans le contexte de la PCP.

In the general assembly and executive committee, 60 % of the seats shall be allotted to representatives of fishermen and for the Aquaculture Advisory Council, aquaculture operators, and representatives of the processing and marketing sectors, and 40 % to representatives of the other interest groups affected by the Common Fisheries Policy, for example environmental organisations and consumer groups.
Au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, 60 % des sièges sont alloués aux représentants des pêcheurs et au conseil consultatif de l'aquaculture, aux opérateurs du secteur de l'aquaculture, ainsi qu'aux représentants des secteurs de la transformation et de la commercialisation, et 40 % reviennent aux représentants des autres groupes d'intérêts concernés par la politique commune de la pêche, par exemple les organisations environnementales et les associations de consommateurs.

Member States, Advisory Councils (ACs), other stakeholders and the public are invited to provide suggestions on these policy directions.
Les États membres, les conseils consultatifs (CC), les autres parties prenantes et le public sont invités à formuler des suggestions sur ces orientations stratégiques.

In order to ensure a coherent approach between the internal and external EU fisheries policy for seabirds, the Union will seek that the relevant international bodies enhance these measures by facilitating their adoption by fishermen, integrating seabird bycatch monitoring into observer programmes (where this has not already been achieved) and promoting best practice to non-EU fleets. The Long Distance Fleet Regional Advisory Council (LDRAC) has a clear role in assisting with this task.
Afin d’assurer une approche cohérente entre les dimensions interne et externe de la politique de la pêche menée par l'UE, l'Union veillera à ce que les organismes internationaux compétents renforcent ces mesures en facilitant leur adoption par les pêcheurs, en intégrant un suivi des prises accessoires d'oiseaux marins dans les programmes d'observation (si cela n'est pas encore fait) et en promouvant les meilleures pratiques dans les flottes non UE. Le conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine a sans conteste un rôle important à jouer dans l'exécution de cette tâche.

These data may also be used to support discussions in Regional Advisory Councils within the framework of the CFP for policy development and for scientific publications by researchers.
Ces données peuvent aussi servir de support aux discussions au sein des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la PCP pour l’élaboration de politiques et pour des publications scientifiques par des chercheurs.

In the light of the important role that the Advisory Councils are expected to play in the regionalised Common Fisheries Policy and in line with the principles of good governance set out in Article 3(b) and (f) of Regulation (EU) No 1380/2013, it is also necessary to ensure, in line with Article 43(1) of that Regulation, that their structure guarantees a balanced representation of all legitimate stakeholders in the field of fisheries, including small-scale fleets and where appropriate, of aquaculture.
À la lumière du rôle important que les conseils consultatifs sont appelés à jouer dans la politique commune de la pêche régionalisée et dans le respect des principes de bonne gouvernance énoncés à l'article 3, points b) et f), du règlement (UE) no 1380/2013, il est également nécessaire de veiller, conformément à l'article 43, paragraphe 1, dudit règlement, à ce que leur structure garantisse une représentation équilibrée de toutes les parties intéressées légitimes dans le domaine de la pêche, y compris les flottes de pêche artisanale et, le cas échéant, de l'aquaculture.

- Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid/(Advisory Council on Government Policy)
- Centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)

Regional Advisory Councils offer advice on the Common Fisheries Policy to the Commission and Member States and ensure effective involvement of stakeholders which is one of the essential pillars of the reformed Common Fisheries Policy and a prerequisite of good governance.
Les conseils consultatifs régionaux donnent des conseils sur la politique commune de la pêche à la Commission et aux États membres et assurent une participation effective des parties concernées, ce qui est l'un des piliers essentiels de la politique commune de la pêche réformée et une condition préalable pour une bonne gouvernance.

Regional Advisory Councils need to be granted financial stability by providing them with sufficient and permanent funding in order to continue to pursue effectively their advisory role within the Common Fisheries Policy.
Les conseils consultatifs régionaux doivent obtenir une stabilité financière par un financement suffisant et permanent, afin de continuer à exercer efficacement leur rôle consultatif dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy (1) and in particular Articles 31 and 32 thereof, provides for new forms of participation by stakeholders in the Common Fisheries Policy through the establishment of Regional Advisory Councils.
Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment ses articles 31 et 32, établit, par la création de conseils consultatifs régionaux, une nouvelle forme de participation des parties concernées à la politique commune de la pêche.