Vertaling van "Affix a copy to a prominent part the ship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

affix a copy to a prominent part of the ship
afficher une copie bien en vue à bord du navire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) if the document is to be served on a person in their capacity as owner or master of a ship or owner or pilot in command of an aircraft and service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a) and the ship or aircraft is within an area of the sea referred to in any of paragraphs 122(2)(a) to (e) or in Canada, by leaving a copy of the document with any agent of the owner residing in Canada or, where no such agent is known or can be found, by affixing a copy of it to a prominent part of the ship or aircraft.
d) si le document doit être signifié à quiconque en sa qualité de propriétaire ou de capitaine d’un navire ou de propriétaire ou de commandant de bord d’un aéronef, qu’il ne puisse normalement être signifié de la manière prévue à l’alinéa a) et que le navire ou l’aéronef se trouve dans l’espace visé aux alinéas 122(2)a) à e) ou au Canada, en en laissant une copie à un mandataire du propriétaire résidant au Canada ou, si on ne lui en connaît pas ou qu’on ne puisse en trouver un, en affichant une copie du document bien en vue à bord du navire ou de l’aéronef.

(b) if service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a), by leaving a copy of the notice with the person who is, or appears to be, in charge of the ship or, if there is no such person, by fixing a copy of it to a prominent part of the ship.
b) si la signification à personne ne peut raisonnablement se faire, par remise, à l’intention du capitaine, à la personne qui a ou semble avoir la responsabilité du navire ou, à défaut, par affichage d’un exemplaire sur une partie bien en vue du navire.

(ii) by leaving a copy thereof with the owner or agent of the owner of the ship residing in Canada or, where no such owner or agent is known or can be found, by fixing a copy thereof to a prominent part of the ship.
(ii) soit par remise au propriétaire du navire ou à son mandataire résidant au Canada ou, si on ne peut les trouver, par l’affichage d’un exemplaire sur une partie bien en vue du navire.

(ii) by leaving a copy of it with the owner of the ship residing in Canada or, if the owner is unknown or cannot be found, fixing a copy of it to a prominent part of the ship.
(ii) soit par remise au propriétaire du navire s’il réside au Canada ou, s’il est inconnu ou introuvable, par l’affichage d’un exemplaire sur une partie bien en vue du navire.

(b) if service cannot reasonably be effected in the manner provided in paragraph (a), by leaving a copy of the notice with the person who is, or appears to be, in charge of the vessel or, if there is no such person, by fixing a copy of the notice to a prominent part of the vessel.
b) si la signification à personne ne peut raisonnablement se faire, par remise, à l’intention du capitaine, à la personne qui a ou semble avoir la responsabilité du bâtiment, ou, à défaut d’une telle personne, par affichage d’un exemplaire sur une partie bien en vue du bâtiment.

2 records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and.
2 le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et.

2 a copy of the ship security plan meeting the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code is provided on board, has been submitted for review and approval, and is being implemented on the ship; .
2 une copie du plan de sûreté du navire satisfaisant aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code se trouve à bord du navire, le plan ayant été soumis pour examen et approbation et étant appliqué à bord du navire; .

records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and
le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et

a copy of the ship security plan meeting the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code is provided on board, has been submitted for review and approval, and is being implemented on the ship;
une copie du plan de sûreté du navire satisfaisant aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code se trouve à bord du navire, le plan ayant été soumis pour examen et approbation et étant appliqué à bord du navire;