Traduction de «African Accounting Reference System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

African Accounting Reference System
Système de références comptables dans les pays africains

African Reference Accounting System
Système comptable africain de référence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Supporting documents for the accounting system and for the preparation of the accounts referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall be kept for at least five years from the date on which the European Parliament grants discharge for the budgetary year to which the documents relate.
Les pièces justificatives relatives à la comptabilité et à l’établissement des comptes visés à l’article 141 du règlement financier sont conservées pendant une période d’au moins cinq ans à compter de la date d’octroi de la décharge par le Parlement européen pour l’année budgétaire à laquelle les pièces se rapportent.

where relevant, the lot identification mark according to a marking system either approved at national level or agreed with the control body or authority and which permits to link the lot with the accounts referred to in Article 66.
le cas échéant, de la marque d'identification du lot, apposée conformément à un système de marquage agréé au niveau national ou convenu avec l'organisme ou l'autorité de contrôle et permettant d'établir le lien entre le lot et les documents comptables visés à l'article 66.

(4) An association shall ensure that the on-track account betting system is designed to discontinue access to the account of an account holder upon the turning off of the visual display referred to in subsection (3).
(4) L’association voit à ce que le système de pari sur hippodrome soit conçu pour interrompre l’accès au compte du détenteur à la fermeture de l’affichage visé au paragraphe (3).

All of that, together with everything else my two colleagues have referred to, constitutes what I think is a good, solid, balanced package that will move us forward toward a transportation system that is for everyone less costly and for everyone more reliable, more timely, more efficient, more transparent, and more accountable, a system in which savings and productivity gains are properly and fairly shared among all the system participants.
Somme toute, je pense qu'il s'agit d'un bon projet de loi, solide et équilibré, qui nous fera progresser vers un système de transport moins coûteux pour tout le monde, plus fiable, plus approprié, plus efficient, plus transparent et plus propre à une reddition de comptes, un système à l'intérieur duquel les économies et les gains de productivité seront répartis adéquatement et équitablement entre tous les intervenants.

Since a draft reference system of technical rules concerning the current degree of interoperability of the trans-European conventional rail system is being developed as provided for in Article 25 of Directive 2001/16/EC, there is a need to update these technical rules in view of the extension of the scope of that Directive and also taking account of the first group of TSIs to be adopted by 2004.
Étant donné qu'un projet de référentiel de règles techniques concernant le degré actuel d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel est en cours d'élaboration conformément à l'article 25 de la directive 2001/16/CE, il est nécessaire d'actualiser ces règles techniques en vue de l'extension du champ d'application prévue par ladite directive, en tenant compte, en outre, de la première série de STI qui doivent être adoptées d'ici 2004.

(d) where relevant, the lot identification mark according to a marking system either approved at national level or agreed with the inspection body or authority and which permits to link the lot with the accounts referred to in point 6.
d) le cas échéant, de la marque d'identification du lot, apposée conformément à un système de marquage agréé au niveau national ou convenu avec l'organisme ou l'autorité de contrôle et permettant d'établir le lien entre le lot et les documents comptables visés au point 6.

Governance refers to the part of the system with accountability for system performance and the authority to set strategic direction and policy and to oversee general management and the use of resources.
La gouvernance désigne la partie du système ayant la responsabilité du rendement du système et l’autorité pour établir l’orientation stratégique et la politique et pour surveiller la gestion générale et l’utilisation des ressources.

In the view of the Committee, accountability refers to the obligation to demonstrate and take responsibility for system performance when measured against a set of agreed targets or goals.
De l’avis du Comité, la responsabilisation se définit comme l’obligation de faire la preuve et d’assurer la responsabilité d’un rendement par rapport à des objectifs établis.