Vertaling van "African Civil Aviation Conference " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

African Civil Aviation Conference
Conférence africaine de l'aviation civile

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]
Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

African Civil Aviation Commission [ AFCAC | Pan-African Civil Aviation Commission ]
Commission africaine de l'aviation civile

African Civil Aviation Commission | AFCAC [Abbr.]
Commission africaine de l'Aviation civile | CAFAC [Abbr.]

African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]
Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]

European Civil Aviation Conference | ECAC [Abbr.]
Conférence européenne de l'aviation civile | CEAC [Abbr.]

Directors General of Civil Aviation Conference on a Global Strategy for Safety Oversight
Conférence des Directeurs généraux de l'aviation civile sur une stratégie mondiale de supervision de la sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).
En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).

The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).
Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).

Currently, responsibility for regulating air traffic standards in Europe falls on a number of bodies including the European Civil Aviation Conference (ECAC), the Joint Aviation Authority, the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and Eurocontrol.
Pour l'heure, la compétence en matière de contrôle du trafic aérien en Europe appartient à un certain nombre d'organismes parmi lesquels la Conférence de l'aviation civile, l'Autorité de l'aviation, l'Organisation internationale de l'aviation civile et Eurocontrol.

This Decision should apply without prejudice to the relevant international instruments in the area of removal by air, such as Annex 9 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation (ICAO) and the relevant documents of the European Civil Aviation Conference (ECAC).
La présente décision devrait s'appliquer sans préjudice des instruments internationaux pertinents dans le secteur de l'éloignement par voie aérienne, tels que l'annexe 9 de la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale (OACI) et les documents pertinents de la conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

1. The common basic standards on aviation security measures are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the Annex.
1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent en annexe.

Without prejudice to rules of the Member States in the field of national security and of measures to be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, such objective should be achieved by the adoption of appropriate provisions in the field of air transport policy establishing common basic standards, based on the current recommendations of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30.
Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document no 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).

1. The common basic standards on aviation security measures are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the Annex or annexes as adapted by the Community .
1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont basées sur les recommandations actuelles du document 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent à l" annexe ou aux annexes, qui reprennent les adaptations communautaires .

1. The common basic standards on aviation security measures are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the Annex or annexes as adapted by the Community.
1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont basées sur les recommandations actuelles du document 30 de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et figurent à l’annexe ou aux annexes, formant un tout, qui reprennent les adaptations communautaires.

The common standards on security measures at airports and the technical specifications for equipment in support of aviation security are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the annex or annexes as adapted by the Community .
Les normes communes applicables aux mesures de sûreté prises dans les aéroports et les spécifications techniques des équipements destinés à assurer la sûreté aérienne sont basées sur les recommandations actuelles du document 30 de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent à l' annexe ou aux annexes, formant un tout, qui reprennent les adaptations communautaires .

A new Arrangement, reflecting the enhanced role of the JAA, was entered into in 1990 and the status of JAA formally exists under these 1990 Arrangements, signed by the Directors General of Civil Aviation of the participating states, as an associated body of the European Civil Aviation Conference (ECAC), itself created at the initiative of the Council of Europe with the support of ICAO.
Un nouvel arrangement, tenant compte du rôle accru dévolu aux JAA, est intervenu en1990 et le statut officiel des JAA repose sur ces arrangements de 1990, lesquels ont été signés par les directeurs généraux de l'aviation civile des États participants, en tant qu'organe associé de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), elle-même créée sur l'initiative du Conseil de l'Europe avec le soutien de l'OACI.