Vertaling van "African Diplomatic Conference on Air Tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

African Diplomatic Conference on Air Tariffs
Conférence diplomatique africaine des tarifs aériens

African Air Tariff Conference
Conférence africaine des tarifs aériens

Convention on African Air Tariffs Conference
Convention portant création de la Conférence africaine relative aux tarifs aériens

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended
Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Community took part in the International Diplomatic Conference on air law convened in Montreal from 10 to 28 May 1999, which resulted in the adoption of the Convention for the unification of certain rules for international carriage by air (the Montreal Convention), and it signed the said Convention on 9 December 1999.
(2) La Communauté a participé à la Conférence diplomatique internationale de droit aérien, tenue à Montréal du 10 au 28 mai 1999, qui a abouti à l'adoption de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) et elle a signé ladite convention le 9 décembre 1999.

I hope that Europe will be able to play its role to the full at the next Hong Kong Conference, particularly with regard to issues that are decisive for the ownership of development policies by the African continent, such as the issue of duties, tariffs and export subsidies.
J’espère que l’Europe sera en mesure de jouer pleinement son rôle au cours de la prochaine conférence de Hong Kong, en particulier dans des domaines qui sont décisifs pour l’appropriation des politiques de développement par le continent africain, comme la question des droits de douane et des subventions à l’exportation.

The European Commission has published a consultation document seeking views on whether the International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences can continue to be exempted from the EC Treaty’s ban on restrictive business practices (Article 81).
La Commission européenne a publié un document de consultation pour recueillir des vues sur la question de savoir si les conférences tarifaires de l’Association internationale du transport aérien (IATA) pouvaient continuer de bénéficier d’une exemption de l’interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81).

MARPOL Annex VI on air pollution from ships was adopted by a Diplomatic Conference hosted by the International Maritime Organization in 1997.
L'annexe VI à la convention MARPOL relative à la prévention de la pollution causée par les navires a été adoptée à l'issue d'une conférence diplomatique tenue sous les auspices de l'Organisation maritime internationale en 1997.

However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.

In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences et sur leur importance relative pour les services interlignes proprement dits.

(3) The vast majority of the respondents held the view that the International Air Transport Association (IATA) passenger tariff conferences secure an important benefit in the form of interlining and that this benefit was unlikely to be replicated by any alternative, less restrictive system.
(3) Selon la très grande majorité des réponses obtenues, les conférences tarifaires de l'IATA garantissaient un avantage important, en l'occurrence des services interlignes pour le transport de passagers, et il était peu probable qu'un autre système, moins restrictif, puisse être aussi avantageux.

Since 1993, the Commission has block exempted tariff conferences and slots and scheduling conferences organised under the auspices of the International Air Transport Association (IATA), the trade association representing some 265 airlines worldwide.
Depuis 1993, la Commission a accordé des exemptions par catégorie en faveur des conférences tarifaires et des conférences pour l’organisation des créneaux et des horaires placées sous les auspices de l’Association internationale du transport aérien (IATA), qui représente quelque 265 compagnies aériennes dans le monde.

To help the Commission decide whether the block exemption should be extended beyond 30 June 2005, this Regulation requires air carriers participating in conferences to collect certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences.
Afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà du 30 juin 2005, le présent règlement requiert aux transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences.