Vertaling van "Agent considering himself aggrieved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agent considering himself aggrieved
agent s'estimant lésé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When considering whether a trader is an organiser or retailer, it should make no difference whether that trader is acting on the supply side or presents himself as an agent acting for the traveller.
Pour déterminer si un professionnel est un organisateur ou un détaillant, il devrait être indifférent qu'il agisse du côté de l'offre ou qu'il se présente comme un agent intervenant pour le compte du voyageur.

Senator Nolin: We all heard the senator. The aggrieved party himself says there is still time to consider a parliamentary procedure other than the question of privilege, for the reasons mentioned by Senator Carignan.
Le sénateur Nolin : Cela sort de la bouche du sénateur; alors, l'outré mentionne lui-même qu'on a encore du temps pour justement examiner une autre procédure parlementaire que celle de la question de privilège pour les raisons énumérées par le sénateur Carignan.

For the purpose of applying Article 101(1), an agreement will thus generally be considered an agency agreement where property in the contract goods bought or sold does not vest in the agent, or the agent does not himself supply the contract services and where the agent:
Aux fins de l'application de l'article 101, paragraphe 1, un accord sera donc généralement considéré comme un contrat d'agence lorsque l'agent n'est pas investi de la propriété des biens contractuels achetés ou vendus ou lorsqu'il ne fournit pas lui-même les services contractuels et qu'il:

Nonetheless, the Commission considers that Article 81(1) will generally not be applicable to the obligations imposed on the agent as to the contracts negotiated and/or concluded on behalf of the principal where property in the contract goods bought or sold does not vest in the agent, or the agent does not himself supply the contract services and where the agent:
Pour autant, la Commission considère que, d'une manière générale, l'article 81, paragraphe 1, n'est pas applicable aux obligations imposées à l'agent quant aux contrats qu'il négocie et/ou conclut pour le compte du commettant lorsque l'agent n'est pas propriétaire des biens contractuels achetés ou vendus ou lorsqu'il ne fournit pas lui-même les services contractuels, et en particulier lorsque l'agent:

€? if the recipient is himself considered as a paying agent, or
si le bénéficiaire est lui-même considéré comme un agent payeur, ou