Traduction de «Agent who sells on a commission basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agent who sells on a commission basis
agent qui vend à la commission

agent on a commission basis
représentant de commerce rétribué à la commission

agent's selling commission
commission de guichet

selling agent's commission | selling commission
commission de guichet

selling agent's commission
commission de guichet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, for a travel agent who sells a ticket to Toronto it's GST, but to sell the ticket to Halifax it's HST.
Par exemple, un agent de voyage qui vend un billet à destination de Toronto perçoit la TPS, mais ne sait pas que s'il vend un billet à destination de Halifax il doit percevoir la TVH.

In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.
Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.

However, the scheme does not apply to travel agents who sell holiday packages to other companies, in particular to other travel agents for re-sale.
Toutefois, le régime ne concerne pas les agents de voyages qui vendent des vacances à forfait à d’autres sociétés commerciales, et notamment à d’autres agences de voyage, qui se chargent de les revendre. Or, les Pays-Bas n'ont pas correctement mis en œuvre ce régime particulier et l'appliquent également aux ventes entre agences de voyages.

However, the scheme does not apply to travel agents who sell holiday packages to other companies, in particular to other travel agents for re-sale.
Cependant, le régime ne concerne pas les agents de voyage qui vendent des vacances à forfait à d’autres sociétés commerciales, et notamment à d’autres agences de voyage, qui se chargent de les revendre.

The term ‘commissions’ shall be understood to include the mark-up received by a trader of the product or the like product if the functions of such a trader are similar to those of an agent working on a commission basis.
Le terme «commissions» couvre aussi la marge perçue par un opérateur commercial du produit ou du produit similaire si les fonctions de cet opérateur sont assimilables à celles d'un agent travaillant sur la base de commissions.

For example, there are provisions on agents who sell products and have bad debts that they cannot recover.
Par exemple, il y a des dispositions pour ce qui est des mandataires qui vendent des produits et qui ont des créances qu'ils sont incapables de recouvrer.

Revising agents, who are appointed on the basis of your recommendations and who receive calls in the returning officers' offices, will have computers and be able to access the records of all voters registered on the preliminary list across Canada.
Les agents réviseurs, qui sont nommés d'après vos recommandations et qui reçoivent les appels dans les bureaux des directeurs du scrutin, seront équipés d'un ordinateur et pourront accéder aux dossiers de tous les électeurs inscrits sur la liste préliminaire partout au pays.

‘Program Participants’ means manufacturers, vendors, or resale agents that sell designated, energy-efficient products that meet the specifications of and who have chosen to participate in, the ENERGY STAR Labelling Program by registering or entering an agreement with the Management Entity of either Party.
«participants au programme», les fabricants, vendeurs ou revendeurs des produits désignés énergétiquement efficaces répondant aux spécifications du programme d'étiquetage ENERGY STAR et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de l'organe de gestion de l'une des parties ou en concluant un accord avec ce dernier.

For Cargo: The originator of property for transportation by air for his own account and who has established business with a regulated agent or air carrier on the basis of criteria detailed in this Annex.
Pour le fret: la personne qui a entrepris à l'origine de faire transporter un bien par avion pour son propre compte et qui traite de manière suivie avec un agent habilité ou un transporteur aérien sur la base des critères énoncés dans la présente annexe.

‘market maker’ means a person who holds himself out on the financial markets on a continuous basis as being willing to deal on own account by buying and selling financial instruments against his proprietary capital at prices defined by him.
«teneur de marché»: une personne qui est présente de manière continue sur les marchés financiers pour négocier pour son propre compte et qui se porte acheteuse et vendeuse d'instruments financiers en engageant ses propres capitaux, à des prix fixés par elle.