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Aggregate processing period
Aggregation of periods
Aggregation process
E104 form
Interest free processing period
Periodic electrode process
Periodic process

Vertaling van "Aggregate processing period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
aggregate processing period

période globale de traitement




certificate concerning the aggregation of periods of insurance,employment or residence | E104 form

attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance,d'emploi ou de résidence | formulaire E104


aggregation of periods of insurance, employment or residence

totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence




interest free processing period

période de traitement sans intérêt




periodic electrode process

processus périodique de l'électrode
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Considers that in case of a gap between the level of ambition of the aggregate effect of the INDCs submitted before Paris and the necessary level of GHG reduction required to keep temperatures below 2 °C above pre-industrial levels, it will be necessary to draw up a work programme to start in 2016 in order to set out the additional reduction measures; calls for a comprehensive review process which will be conducted every five years, will ensure the dynamism of the implemented mechanism and will reinforce the level of ambition of ...[+++]

12. estime qu'en cas d'écart entre le degré d'ambition de l'ensemble des CPDN présentées avant la conférence de Paris et le niveau requis de réduction des émissions de GES pour limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, il sera nécessaire d'élaborer un programme de travail, qui débuterait en 2016, pour définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions; demande la mise en œuvre d'un processus de réexamen complet, lequel sera enclenché tous les cinq ans, garantira le dynamisme du mécanisme mis en place et permettra d'accroître le degré d'ambition des engagements de réduction des émissions ...[+++]


12. Considers that in case of a gap between the level of ambition of the aggregate effect of the INDCs submitted before Paris and the necessary level of GHG reduction required to keep temperatures below 2 °C above pre-industrial levels, it will be necessary to draw up a work programme to start in 2016 in order to set out the additional reduction measures; calls for a comprehensive review process which will be conducted every five years, will ensure the dynamism of the implemented mechanism and will reinforce the level of ambition of ...[+++]

12. estime qu'en cas d'écart entre le degré d'ambition de l'ensemble des CPDN présentées avant la conférence de Paris et le niveau requis de réduction des émissions de GES pour limiter la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, il sera nécessaire d'élaborer un programme de travail, qui débuterait en 2016, pour définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions; demande la mise en œuvre d'un processus de réexamen complet, lequel sera enclenché tous les cinq ans, garantira le dynamisme du mécanisme mis en place et permettra d'accroître le degré d'ambition des engagements de réduction des émissions ...[+++]


It will ensure payments are processed as quickly as possible (the exact period would be dependent upon the time taken by authorities in other Member States to verify the environmental credentials of quarries from which aggregate was imported into Northern Ireland).

elle veillera à ce que les paiements soient traités aussi rapidement que possible (le délai exact dépendra du temps nécessaire aux autorités des autres États membres pour vérifier les garanties environnementales des carrières depuis lesquelles des granulats ont été importés en Irlande du Nord).


Whereas the Public Service Commission has decided, pursuant to subsection 41(1) of the Public Service Employment Act, to exclude from the operation of the Public Service Employment Act all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, ...[+++]

Attendu que la Commission de la fonction publique a décidé, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, d’exempter de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutie ...[+++]


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And Whereas the Public Service Commission recommends, pursuant to subsection 37(1) of the Public Service Employment Act, that the Governor in Council make the annexed Regulations respecting the employment of persons for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing ...[+++]

Attendu que la Commission de la fonction publique recommande, en vertu du paragraphe 37(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, que le gouverneur en conseil prenne le Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier ...[+++]


Whereas the Public Service Commission is of the opinion that it is desirable to make the annexed Regulations respecting the employment of persons for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, the Data Processing group and the Offic ...[+++]

Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est souhaitable de prendre le Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machine ...[+++]


Whereas the Public Service Commission has decided that it is not practicable nor in the best interests of the Public Service to apply the provisions of the Public Service Employment Act to all persons appointed on or after April 1, 1993 for one or more specified periods of less than three months totalling less than six months in the aggregate during any consecutive 12-month period for the purpose of being employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory group, the Secretarial, Stenographic, Typing group, ...[+++]

Attendu que la Commission de la fonction publique estime qu’il est difficilement réalisable et contraire aux intérêts de la fonction publique d’appliquer la Loi sur l’emploi dans la fonction publique aux personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, d ...[+++]


Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of the Public Service Employment Act, of All Persons Appointed on or After April 1, 1993, for One or More Specified Periods of Less Than Three Months Totalling Less Than Six Months in the Aggregate During Any Consecutive 12-Month Period for the Purpose of Being Employed in the Department of Public Works in the Clerical and Regulatory Group, the Secretarial, Stenographic, Typing Group, the Data Processing ...[+++]

Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe ...[+++]


Whereas in accordance with Article 5 of Council Regulation (EC) No 3699/93 of 21 December 1993 laying down the criteria and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries and aquaculture sector and the processing and marketing of its products (3), as last amended by Council Regulation (EC) No 25/97 (4), multiannual guidance programmes for the period 1997/2001 were adopted by Commission Decisions 98/119/EC to 98/131/EC (5); whereas the data necessary in order to follow these programmes must be forwarded to the ...[+++]

considérant que conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21 décembre 1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 25/97 (4), les programmes d'orientation pluriannuels pour la période 1997/2001 ont été adoptés par les décisions 98/119/CE à 98/131/CE (5) de la Commission; que les données nécessaires au suivi de ces programmes doivent être transmises à la Commission, y compris les ...[+++]




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Date index: 2022-06-10
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