Traduction de «Aggregation Community subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aggregation of Community subsidies
cumul des subventions communautaires

Community subsidy
subvention communautaire

a Community subsidy
une subvention communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Regrets that in the Communication there is no mention of the aviation industry even though it makes a 12% contribution to aggregate global transport-related CO2 emissions and these emissions are expected to triple within the next 15 years; stresses therefore the urgent need for the introduction of a White Paper on possible measures to reduce such emissions including European aviation charges, a kerosene tax, the banning of direct or indirect subsidies, the tightening of aircraft emissions and noise standards, and a lead on all the aforementioned by the EU in the International Civil Aviation Organisation;
14. déplore que la communication ne fasse pas mention de l'industrie aéronautique, bien que celle-ci contribue à hauteur de 12 % aux émissions mondiales totales de CO2 liées aux transports et que ces émissions devraient tripler au cours des quinze prochaines années; souligne dès lors qu'il est impérieux de présenter un Livre blanc sur les mesures pouvant être prises pour réduire ces émissions - en ce compris des taxes aéronautiques européennes, une taxe sur le kérosène, l'interdiction des subventions directes ou indirectes, le renforcement des normes relatives aux émissions et au niveau sonore des avions - et qu'il convient que l'Union européenne joue dans ces domaines un rôle de chef de file au sein de l'OACI ;

13. Regrets that in the Communication mention of the aviation industry is omitted, even though it makes a 12% contribution to aggregate global transport-related CO2 emissions and these emissions are expected to triple within the next 15 years; stresses therefore, the urgent need for the introduction of a White Paper on possible measures to reduce such emissions including European aviation charges, a kerosene tax, the banning of direct or indirect subsidies, the tightening of aircraft emissions and noise standards, and a lead on all the aforementioned by the EU in ICAO;
13. déplore que la communication ne fasse pas mention de l'industrie aéronautique, bien que celle‑ci contribue à hauteur de 12 % aux émissions mondiales totales de CO2 liées aux transports et que ces émissions devraient tripler au cours des quinze prochaines années; souligne dès lors qu'il est impérieux de présenter un Livre blanc sur les mesures pouvant être prises pour réduire ces émissions ‑ en ce compris des taxes aéronautiques européennes, une taxe sur le kérosène, l'interdiction des subventions directes ou indirectes, le renforcement des normes relatives aux émissions et au niveau sonore des avions ‑ et qu'il convient que l'Union européenne joue dans ces domaines un rôle de chef de file au sein de l'OACI;

Should the contribution paid by Poland to the general budget of the European Communities, after deduction of the supplementary costs of an administrative nature, be higher than the aggregated amount of subsidies or other financial support received by the Polish beneficiaries from the programmes, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.
Dans le cas où la contribution versée par la République de Pologne au budget général des Communautés européennes, déduction faite des coûts administratifs supplémentaires, serait supérieure au montant cumulé des subventions ou des autres aides financières reçues par les bénéficiaires polonais des programmes, la Commission reporte le solde sur l'exercice financier suivant, auquel cas il est déduit de la contribution de l'année suivante.

Should the contribution paid by Poland to the general budget of the European Communities, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of subsidies or other financial support received by the Polish beneficiaries from the programme, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.
Dans le cas où la contribution versée par la Pologne au budget général des Communautés européennes, déduction faite des coûts administratifs supplémentaires, serait supérieure au montant cumulé des subventions ou des autres aides financières reçues par les bénéficiaires polonais du programme, la Commission reporterait le solde sur l'exercice financier suivant, auquel cas il serait déduit de la contribution de l'année suivante.

Should the contribution paid by Romania to the general budget of the European Communities, after deduction of the supplementary administrative costs, be higher than the aggregated amount of the subsidies or other financial support received by the Romanian beneficiaries and by the national agencies from the programmes, the Commission will transfer the balance to the next budgetary exercise, and it will be deducted from the following year's contribution.
Dans le cas où la contribution versée par la Roumanie au budget général des Communautés européennes, après déduction des coûts administratifs supplémentaires serait supérieure au montant cumulé des subventions et autres aides financières reçues par des agences nationales et des bénéficiaires roumains dans le cadre des programmes, la Commission reporte le solde sur l'exercice financier suivant et il est déduit de la contribution de l'année suivante.