Vertaling van "Agony the moment principle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agony of the moment doctrine | agony of the moment principle
principe de l'angoisse du moment

agony of the moment doctrine [ agony of the moment principle ]
règle de la situation d'urgence [ principe de l'angoisse du moment ]

agony of the moment principle
principe de l'angoisse du moment

in the agony of the moment
dans l'angoisse du moment

agony of the moment
angoisse du moment

agony of the moment doctrine
règle de la situation d'urgence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An adjustment methodology that adequately addresses the circumstances referred to in recital 14 and that, therefore, takes account of the principle of proportionality and avoids distortions between banking sector structures of the Member States should be introduced up to the moment where all ex ante contributions paid in the Fund are fully mutualised.
Il y a lieu de mettre sur place une méthode d'ajustement qui tienne compte de manière appropriée du contexte exposé au considérant 14 et, par conséquent, du principe de proportionnalité, en évitant les distorsions entre les structures du secteur bancaire des États membres, jusqu'à ce que toutes les contributions ex ante versées au Fonds aient été intégralement mutualisées.

The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).
Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exemple en instaurant un interlocuteur unique et en allégeant les obligations de déclaration).

Under the principle of sincere cooperation, all national authorities and the relevant bodies of the Union, including Eurojust, Europol and OLAF, should actively support the investigations and prosecutions of the EPPO, as well as cooperate with it, from the moment a suspected offence is reported to the EPPO until the moment it determines whether to prosecute or otherwise dispose of the case.
En vertu du principe de coopération loyale, toutes les autorités nationales et les organes et organismes compétents de l’Union, dont Eurojust, Europol et l’OLAF, devraient soutenir activement les enquêtes et les poursuites menées par le Parquet européen et coopérer avec ce dernier, dès qu’un soupçon d’infraction est signalé au Parquet européen et jusqu’à ce que ce dernier détermine s’il y a lieu d’engager des poursuites ou, dans la négative, de procéder au classement sans suite.

This threshold is not insignificant, and in determining whether to order the lifting of the publication ban, the court is required to consider the principles set out in section 3 of the Youth Criminal Justice Act, as well as the purpose and principles of sentencing to which I referred a moment ago.
Ces exigences ne sont pas sans importance. Lorsque le juge détermine s'il doit lever ou non l'interdiction de publication, il a l'obligation de tenir compte des principes établis à l'article 3 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ainsi que du but et des principes de la détermination de la peine, dont j'ai parlé tout à l'heure.

As flagged in the White Paper on European Governance, the general principles and minimum standards for consultation will be complemented, but not replaced, in the future by two other instruments that the Commission is developing at the moment:
Comme l'a signalé le livre blanc sur la gouvernance européenne, les principes généraux et les normes minimales en matière de consultation seront à l'avenir complétés, mais non remplacés, par deux autres instruments actuellement élaborés par la Commission:

As flagged in the White Paper on European Governance, the general principles and minimum standards for consultation will be complemented, but not replaced, in the future by two other instruments that the Commission is developing at the moment:
Comme le signale le Livre blanc sur la gouvernance européenne, les principes généraux et les normes minimales de consultation seront complétés et non remplacés à l'avenir par deux autres instruments, actuellement mis au point par la Commission:

At a key moment when a new administration takes command in Washington under a president who was the governor of a state that recently refused to commute the death sentence of a Canadian citizen, I am very proud to be a citizen of a country that recognizes the fundamental principle of the respect of the right to life above all the pressures, above all the interests, above all the decisions and, in particular, above all the legislation.
En cette période charnière, au moment même où une nouvelle administration s'installe à Washington, sous la présidence d'un homme qui a été gouverneur de l'État qui a récemment refusé de commuer la peine de mort infligée à un citoyen canadien, je suis très fier d'être citoyen d'un pays qui reconnaît le principe fondamental qu'est le respect du droit à la vie au-delà des pressions, des intérêts, des décisions et, surtout, au-delà de toute mesure législative.

In the first moments of discussion on this issue two or three months ago, we spoke directly to the need for the principle of autonomy being respected in Kosovo, as well as to the other principle of territorial integrity.
Lorsque nous avons discuté pour la première fois de cette question, il y a deux ou trois mois, nous avons parlé de l'importance de veiller à ce que le principe de l'autonomie soit respecté au Kosovo, ainsi que du principe de l'intégrité territoriale.

This is set to be the fundamental level at which certain instances and means of cooperation between the Member States will be carried out: - with regard to procedures, by establishing appropriate fora for discussing the issues, - with regard to funding, by respecting the individual Member States' choices and accepting that the Community can provide no further funding for the moment but recommending that education remain a priority, - with regard to responsibilities, by adhering strictly to the Maastricht principles on Member States' responsibility for the content of teaching and the organization of their education and training systems and restating the principle of subsidiarity.
Cette dimension est destinée à devenir le niveau pertinent d'intervention par le biais de quelques exemples et modalités de coopération entre les Etats membres : - sur le plan des procédures, par l'établissement d'enceintes appropriées pour débattre des problèmes posés ; - sur le plan du financement, dans le respect des choix des différents Etats ; le Livre blanc reconnaît qu'il est actuellement impossible de dégager de nouveaux financements communautaires, mais suggère de maintenir les priorités concernant l'éducation ; - sur le plan des responsabilités, par le respect rigoureux des principes du traité de Maastricht en ce qui concerne la responsabilité des Etats membres en matière de contenu et d'organisation des systèmes d'éducation et de formation, et par la réaffirmation du principe de subsidiarité.

Since we are reviewing the act, this is an important principle to interpret the first four underlying principles that are the overall objective of the code, which is to ensure that public trust in the decision making is satisfactory, especially at this very moment when we are trying to improve transparency and the confidence in those who make decisions on behalf of all Canadians.
Puisque nous examinons la loi, c'est un principe important pour interpréter les quatre premiers principes sous-jacents qui constituent l'objectif global du code, c'est-à-dire d'assurer que le public aie suffisamment confiance dans la prise de décisions, particulièrement en ce moment même, alors que nous essayons d'accroître la transparence et la confiance dans ceux qui prennent des décisions au nom de tous les Canadiens.