Traduction de «Agreed list banking activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed list of banking activities
liste des activités bancaires

Agreed List of Banking Activities
liste agréé des activités bancaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If agreed by all shareholders this could allow an annual EBRD business activity of an initial EUR 1 billion to be reached with the Bank’s existing resources.
En cas d'accord de l'ensemble de ses actionnaires, la BERD pourrait consacrer, dans un premier temps, un montant annuel de 1 milliard d'EUR en puisant dans ses ressources propres.

In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.
Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.

Senator Austin: Could we agree that the regulatory system in Canada would prevent the operation of a bank from being misused in terms of the support of commercial activities that were not appropriate banking activities?
Le sénateur Austin: Pouvons-nous nous mettre d'accord sur le fait que le système de réglementation au Canada interdirait les activités d'une banque qui seraient un abus eu égard à l'appui d'activités commerciales qui ne seraient pas des activités bancaires appropriées?

The new engagement with Moza Banco is part of a larger initiative to support private sector investment in Mozambique under a EUR 40 million initiative expected to be agreed with a number of banks active in the country.
Ce nouvel engagement auprès de Moza Banco s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus vaste (dotée d'une enveloppe de 40 millions d'EUR) visant à soutenir les investissements dans le secteur privé et qui devrait être menée conjointement avec plusieurs banques opérant dans le pays.

AGREE that activities at EU level in the field of sport should focus on the priority themes, key topics, outputs and working methods and structures listed in this Work Plan, and as set out in Annex I.
CONVIENNENT que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus et les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I.

- a list of the subcontractors with a description of their activities and the inspection bodies or authorities to which they are subject; these subcontractors must have agreed to have their holding being subject to the inspection regime of Article 9, in accordance with the relevant sections of Annex III,
- une liste des sous-traitants, assortie d'une description de leurs activités et de la mention des organismes ou des autorités de contrôle dont ils dépendent; ces sous-traitants doivent avoir accepté que leur exploitation soit soumise au régime de contrôle de l'article 9, conformément aux sections correspondantes de l'annexe III,

takes one of the forms in the updated list in the Annex to Directive 2003/123/EC to which new legal entities have been added, e.g. certain cooperatives, mutual societies, non-capital based companies, savings banks, provident funds and associations with commercial activity.
qui revêt une des formes énumérées dans la nouvelle liste annexée à la directive 2003/123/CE et dans laquelle entrent de nouvelles entités juridiques telles que les coopératives, les sociétés mutuelles, les sociétés sans capital-action, les caisses d'épargne et de prévoyance ou encore les associations exerçant des activités commerciales.

The Commission's report covers credit institutions, insurance companies and securities activities, which are included in the list of activities subject to mutual recognition among the Member States of the European Community (cf. Annex to the Second Banking Directive).
Le rapport de la Commission couvre les activités des établissements de crédit et des entreprises d'assurance ainsi que les opérations sur les valeurs mobilières qui figurent dans la liste d'activités soumises à la reconnaissance mutuelle des Etats membres de la Communauté (cf. annexe à la deuxième directive bancaire).

Where a parent holding company is in one Member State, but most of the banking activity is - 2 - carried out in other Member States, the Directive enables the relevant supervisors to agree among themselves which of them is best placed ot carry out consolidated supervision.
Lorsque cette entreprise mère est située dans un Etat membre mais que la plus grande partie de son activité bancaire est exercée dans d'autres Etats membres, la directive permet aux autorités de surveillance concernées de s'accorder pour déterminer laquelle est la plus à même d'assurer la surveillance consolidée.

Technically, today's measure is an amendment to the Biocides Directive, adding creosote to Annex 1, the list of active substances with requirements agreed at community level for inclusion in biocidal products.
Techniquement, la mesure adoptée aujourd'hui est une modification de la directive sur les produits biocides qui consiste en l'inscription de la créosote à l'annexe 1 de ladite directive; cette annexe contient la liste des substances actives qui doivent être approuvées au niveau communautaire pour pouvoir être utilisées dans des produits biocides.