Vertaling van "Agreement between master and apprentice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract of apprenticeship [ apprenticeship training agreement | indenture | indentured apprenticeship | apprenticeship agreement | indenture of apprenticeship | master and apprentice agreement | agreement between master and apprentice ]
contrat d'apprentissage

Master Agreement between Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada
convention cadre entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.
Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

Given the specificity of this agreement it should provide for the same conflict of law rules as foreseen in the agreement between master and feeder UCITS derogating from Articles 3 and 4 of the Rome I Regulation. The information-sharing agreement should however require neither the depositary of the master UCITS nor of the feeder UCITS to carry out tasks which are forbidden or not provided for under the national law of their home Member State.
Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I. Toutefois, l’accord d’échange d’informations ne doit exiger, ni du dépositaire de l’OPCVM maître ni de celui de l’OPCVM nourricier, qu’il effectue des tâches que le droit interne de son État membre d’origine proscrit ou ne prévoit pas.

Given the specificity of this agreement it should provide for the same conflict of law rules as foreseen in the agreement between master and feeder UCITS derogating from Articles 3 and 4 of the Rome I Regulation.
Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I.

Member States should not require the agreement between master and feeder UCITS pursuant to the first subparagraph of Article 60(1) to cover elements other than those referred to in Chapter VIII of Directive 2009/65/EC and Articles 8 to 14 of this Directive.
Les États membres ne doivent pas exiger que l’accord entre les OPCVM maître et nourricier visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa de la directive 2009/65/CE porte sur des éléments autres que ceux visés au chapitre VIII de ladite directive et aux articles 8 à 14 de la présente directive.

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the format and the way to provide information to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuing and auditing the transfer of assets from a feeder to a master, and the role of the depositary of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

Concerning master-feeder structures, those measures are designed to specify the particulars to be included in the agreement between master and feeder, their depositories and their auditors, the definition of measures appropriate to prevent late trading risks, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feeder, the type of irregularities originating from the master to be reported to the feeder, the way and format of the information to be provided to unit-holders in case of conversion from a UCITS to a feeder UCITS, the procedure for valuating and auditing the transfer of assets from a feeder to a master and the role of the depository of the feeder in this process.
En ce qui concerne les structures maître-nourricier, il s’agit des mesures visant à spécifier les éléments d’information devant figurer dans l’accord entre le maître et le nourricier, leurs dépositaires et leurs contrôleurs, les mesures appropriées pour prévenir les risques d’opérations hors délai, l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, les modalités et la forme des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

We should view in a positive light the possibility of further strengthening cooperation in terms of supervision, with bilateral and multilateral agreements between the competent authorities of Member States on UCITS and management companies, and also the agreement on merger and master-feeder-structures that make it possible to operate throughout the full extent of the internal market.
Nous devrions voir d’un œil positif la possibilité d’un renforcement supplémentaire de la coopération au niveau de la supervision, avec des accords bilatéraux et multilatéraux sur les OPCVM et les sociétés de gestion entre les autorités compétentes des États membres, ainsi que l’accord sur les fusions et les structures maître-nourricier qui permettent d’opérer à l’échelle du marché intérieur.

For the purpose of this Part, "counterparty" means any entity (including natural persons) that has the power to conclude a contractual netting agreement and "contractual cross product netting agreement" means a written bilateral agreement between a credit institution and a counterparty which creates a single legal obligation covering all included bilateral master agreements and transactions belonging to different product categories.
Aux fins de la présente partie, on entend par "contrepartie" toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation ou une convention de compensation et par "convention de compensation multiproduits" tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique s'étendant à tous les accords cadres bilatéraux et toutes les transactions que cet accord inclut qui portent sur des catégories de produits différentes.

The question is: can we find solutions using bilateral trade dispute settlement mechanisms without disturbing multilateralism, do we discuss these issues in connection with the transatlantic market place or do we conclude an agreement between the United States and the European Union, a master agreement as to how relations can be improved here, because this sort of agreement has the incalculable advantage of involving the American Congress.
La question est de savoir si nous trouverons des solutions liées aux mécanismes bilatéraux de règlement des conflits dans le domaine commercial, sans en même temps perturber le multilatéralisme, si nous discuterons de ces questions en relation avec le marché transatlantique ou si nous conclurons un traité entre les États-Unis et l'Union européenne, un traité cadre, et de quelle manière nous pourrons améliorer nos relations ; en effet, pareil traité présente l'avantage inestimable qu'il implique le Congrès américain.