Traduction de «Agreement cooperation in science and technology » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)

Canada-European Community Agreement on Cooperation in Science and Technology: Opportunities for European Firms and Research Organizations
Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté Européenne : occasions pour les entreprises et les centres de recherche européens

Agreement of cooperation in science and technology
Accord sur la coopération scientifique et technologique

Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation
accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

COST | European Cooperation in Science and Technology | European Cooperation in the field of Scientific and Technical Research
Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique | Coopération européenne en science et technologie | COST [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By its Decision 2003/96/EC (1), the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine (2) (‘the Agreement’).
Par sa décision 2003/96/CE (1), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (2) (ci-après dénommé l'«accord»).

The renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine for an additional period of five years, is hereby approved on behalf of the Union.
Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union.

By Decision 2000/742/EC (2), the Council approved the conclusion of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (‘the Agreement’).
Par sa décision 2000/742/EC (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé «accord»).

The renewal of the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation, for an additional period of five years, is hereby approved on behalf of the European Union.
Le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, pour une période supplémentaire de cinq ans, est approuvé au nom de l’Union européenne.

on the proposal for a Council decision concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

1. The Parties will pursue mutually beneficial science and technology partnerships, promoting cooperation under the European Union's Framework Programmes, within the context of the provisions of the agreement on cooperation in science and technology, concluded in November 1997, and in the context of the present Agreement and other relevant instruments.
1. Les parties recherchent des partenariats scientifiques et technologiques d'intérêt mutuel, renforcent la coopération sur la base des programmes-cadres de l'Union européenne, dans le contexte des dispositions de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie, conclu en novembre 1997, et dans le contexte du présent accord et d'autres instruments pertinents.

on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

By letter of 26 May 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 170, in conjunction with the first sentence of the first subparagraph of Article 300(2), and the first subparagraph of Article 300(3), on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and Ukraine (COM(2003) 231 – 2003/0087(CNS)).
Par lettre du 26 mai 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170 du traité CE, conjointement avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, de ce même traité, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord visant à renouveler l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine (COM(2003)231 – 2003/0087(CNS)).

on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation
sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - C5–0106/2003 – 2003/0041 (CNS)).

By letter of 12 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Articles 170, first sentence of the first subparagraph of Article 300 (2) and first subparagraph of Article 300 (3) of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on concerning the conclusion of an Agreement aimed at renewing the Agreement on cooperation in science and technology between the European Community and the Government of the Russian Federation (COM(2003) 95 – 2003/0041(CNS)).
Par lettre du 12 mars 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 170, à la première phrase du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 300 et du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 300 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (COM(2003) 95 - 2003/0041 (CNS)).