Traduction de «Agreement for Air Services between the two countries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement for Air Services between the two countries (with an Exchange of Notes)
Accord relatif aux services aériens entre les deux pays (avec Échange de Notes)

Agreement for Air Services between the two countries
Accord relatif aux services aériens entre les deux pays

Agreement for Air Services Between the two countries
Accord relatif aux services de transports aériens entre les deux pays

indirect scheduled air service (between the two airports)
service aérien régulier indirect (entre les deux aéroports)

Agreement between the European Community and the Government of the Republic of Singapore on certain aspects of air services
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

Agreement between the European Community and the Kingdom of Morocco on certain aspects of air services
Accord entre la Communauté européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the negotiation of a comprehensive agreement on aviation services between the EU and the United States, which are currently confined within a regulatory framework reflecting the political and technological landscape of the 1940s; an agreement of this kind would provide a sound economic and legal basis for transatlantic air services.
la négociation d'un accord global sur les services aériens entre l'UE et les États-Unis actuellement limités à un cadre réglementaire qui reflète le paysage politique et technologique des années 40. Un tel accord offrirait une base économique et juridique saine pour les services aériens transatlantiques.

In the field of health care, an agreement establishing 7 organised cross border health care zones on the Franco-Belgian border was signed between the two countries.
Dans le domaine des soins de santé, un accord établissant sept zones organisées d'accès aux soins de santé transfrontaliers à la frontière franco-belge a été signé entre les deux pays.

– (IT) The bilateral agreements on air services between the European Union and third countries include clauses that have proved to be in breach of EU law as they do not guarantee equal treatment outside the EU for the various air carriers, which is why we need a specific agreement that protects passengers and airlines.
– (IT) Les accords bilatéraux concernant les services aériens entre l’Union européenne et des pays tiers comprennent des clauses qui se sont révélées contraires à la législation européenne, car elles ne garantissent pas un traitement égal en dehors de l’Union européenne aux différents transporteurs aériens. Voilà pourquoi nous avons besoin d’un accord spécifique qui protège les passagers et les lignes aériennes.

This agreement, which was concluded on 14 July 2010, is aimed at replacing the provisions contained in the bilateral agreements on air services between 12 Member States and the Federative Republic of Brazil with a bilateral agreement between the EU and the same.
Cet accord, conclu le 14 juillet 2010, vise à remplacer les dispositions des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre 12 États membres et la République fédérative du Brésil par un seul accord bilatéral entre l’Union européenne et le Brésil.

For this reason, together with the rest of the Italian delegation of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), I decided to abstain on the draft decision on the conclusion of the agreement between the European Union and Brazil on short-stay visas for the purposes of business and tourism, as well as the report on the improvement of the agreements regarding air services between the EU and Brazil.
C’est pourquoi, comme les autres membres de la délégation italienne du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), j’ai décidé de m’abstenir du vote sur le projet de décision relatif à la conclusion de l’accord entre l’UE et le Brésil sur les visas de courte durée à des fins professionnelles et touristiques, ainsi que sur le rapport relatif à l’amélioration des accords concernant les services aériens entre l’UE et le Brésil.

Given that the EU currently has exclusive competence in this area, the Council has authorised the Commission to open negotiations with third countries in order to replace the traditional bilateral agreements on air services between the Member States and third countries.
Étant donné que l’UE jouit actuellement d’une compétence exclusive dans ce domaine, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer les accords bilatéraux traditionnels relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et les pays tiers.

The Protocol provides for essential changes to bilateral agreements on air services between the Kingdom of Morocco and the Republic of Bulgaria and the Republic of Romania pursuant to the accession of the latter two countries to the European Union.
Ce protocole prévoit d'apporter des modifications importantes aux accords bilatéraux en matière de services aériens entre le Royaume du Maroc, la République de Bulgarie et la Roumanie, à la suite de l'adhésion de ces deux derniers pays à l'Union européenne.

5. Nothing in this Agreement shall prevent either Party from imposing taxes, levies, duties, fees or charges on goods sold other than for consumption on board to passengers during a sector of an air service between two points within its territory at which embarkation or disembarkation is permitted.
5. Aucune des dispositions du présent accord n'interdit à une partie d'appliquer des impôts, des droits, des taxes ou des redevances sur la vente d'articles non destinés à être consommés à bord d'un aéronef sur une partie du service aérien entre deux points situés sur son territoire où l'embarquement et le débarquement sont autorisés.

Thus EUBAM must assist the Republic of Moldova and the Ukraine to increase their customs revenue, to create the necessary conditions for their trade agreements to be properly implemented and help to improve cooperation between the two countries on exchanging customs information and coordinating controls.
L’EUBAM doit de la sorte aider la République de Moldova et l’Ukraine à augmenter leurs revenus douaniers, à créer les conditions nécessaires à une bonne application de leurs accords commerciaux et participer à l’amélioration de la coopération entre les deux pays en matière d’échange d’information douanière et de coordination des contrôles.

Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries (OJ L 157, 30.4.2004, pp. 7–17)
Règlement (CE) n 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d’accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (JO L 157 du 30.4.2004, p. 7-17)