Traduction de «Agreement on Technical Barriers to Trade » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Technical Barriers to Trade | TBT Agreement | WTO-TBT Agreement
Accord OTC | Accord sur les obstacles techniques au commerce

Agreement on technical barriers to trade | GATT TBT Code
Accord OTC | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]
Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1994) [ ATBT ]
Accord sur les obstacles techniques au commerce (1994) [ ATBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade
Accord sur les obstacles techniques au commerce

Decisions Relating to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Décisions relatives à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce

Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada also made claims under another WTO agreement, the technical barriers to trade agreement, relating to non-discrimination and unnecessary barriers to trade.
Le Canada s'est également appuyé sur un autre accord de l'OMC, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, qui traite de la non-discrimination et des obstacles injustifiés au commerce.

– having regard to the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) adopted in 1994 as part of the Uruguay Round of WTO negotiations ,
– vu l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) adopté en 1994 dans le cadre du cycle des négociations de l'OMC en Uruguay ,

– having regard to the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) adopted in 1994 as part of the Uruguay Round of WTO negotiations,
– vu l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) adopté en 1994 dans le cadre du cycle des négociations de l'OMC en Uruguay,

The periodical reassessment of the existing WTO Agreement on Technical Barriers to Trade (the ‘TBT Agreement’), which promotes international regulatory standards that allow for the protection of legitimate interests of each country, should be used to provide new opportunities to explore the possibility of new international standards and good regulatory practice.
Il conviendrait de profiter du réexamen de l'accord en vigueur sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC), qui promeut des normes réglementaires internationales permettant une protection des intérêts légitimes de chaque pays, pour juger de l'opportunité d'élaborer de nouvelles normes internationales ainsi qu'une bonne pratique réglementaire nouvelle.

One of the models that we could use would be the World Trade Organization's Agreement on Technical Barriers to Trade.
Nous pourrions entre autres utiliser comme modèle l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce, ou Accord OTC de l'OMC.

There are also reductions to non-tariff barriers to trade in this agreement, commitments to ensure non-discriminatory treatment of imported goods, provisions to affirm and build on obligations under the WTO Agreement on Technical Barriers to Trade, and an agreement to apply the provisions of the WTO agreement on the application of sanitary and phytosanitary measures in bilateral trade.
Cet accord prévoit aussi une réduction des barrières non tarifaires, un engagement à assurer un traitement non discriminatoire des produits importés, des dispositions réaffirmant les obligations découlant de l'Accord de l'OMC relatif aux obstacles techniques au commerce et une entente visant le respect des dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

10. Considers it important that the FTA confirms the provisions of the Agreement on Technical Barriers to Trade and the Sanitary and Phytosanitary Agreement; calls on the Commission in this regard to address outstanding issues such as animal welfare;
10. juge important que l'ALE confirme les dispositions de l'accord sur les obstacles techniques au commerce et de l'accord sanitaire et phytosanitaire; dans ce contexte, demande à la Commission d'aborder les points non résolus comme le bien-être animal;

33. Urges the Commission to promote dedicated WTO mechanisms allowing faster consideration to address new and emerging non-tariff barriers; in this respect, the Commission should encourage other trade partners to make greater use of the notification procedures under the Agreements on Technical Barriers to Trade (TBTs);
33. invite instamment la Commission à promouvoir la mise en place, dans le cadre de l'OMC, de mécanismes spécifiques permettant de répondre plus rapidement à l'émergence de nouvelles barrières non tarifaires; estime, à cet égard, que la Commission devrait encourager les autres partenaires commerciaux à recourir davantage aux procédures de notification dans le cadre des accords sur les obstacles techniques au commerce;

Among the Communication's main recommendations are the following: - it recommends a far-reaching review of the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT) be agreed at the WTO Ministerial Meeting in Singapore. - It recommends giving high priority to standards issues in the WTO accession negotiations of Russia, China, Ukraine, Saudi Arabia and others, and through the WTO Trade Policy Review Mechanism. - It calls for priority to be given to standards and TBT questions in bilateral trade relations, as a major component of the Market Access Strategy launched by the Commission yesterday. - It suggests reviewing whether the EU's relations with international standards and rule-making organisations needs to be strengthened. - On Mutual Recognition Agreements (MRAs), the Communication suggests that synergy be sought between mutual recognition, technical cooperation programmes and international harmonisation of standards and rules.
Essentiellement, la communication: - recommande qu'un réexamen approfondi de l'accord sur les obstacles techniques au commerce soit convenu lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Singapour, - recommande d'examiner en toute priorité les questions de normalisation au cours des négociations d'adhésion à l'OMC de la Russie, de la Chine, de l'Ukraine, de l'Arabie Saoudite et d'autres pays, ainsi que dans le cadre du mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC, - se prononce pour un examen en priorité des questions liées aux normes et aux obstacles techniques au commerce dans le cadre des relations commerciales bilatérales, ce qui correspond à un élément essentiel de la stratégie d'accès au marché lancée hier par la Commission, - suggère d'examiner si les relations de l'UE avec les organismes internationaux de normalisation et de réglementation doivent être renforcées, - suggère, s'agissant des accords de reconnaissance mutuelle (ARM), qu'une synergie soit recherchée entre la reconnaissance mutuelle, les programmes de coopération technique et l'harmonisation internationale des normes et règles.

3.5. Technical barriers to trade This agreement extends and clarifies the agreement on technical barriers to trade (or Standards Code) adopted as part of the Tokyo Round of trade negotiations in 1979.
Les obstacles techniques au commerce L'accord relatif aux obstacles techniques au commerce développe et précise l'accord précédent (ou Code de Normes) adopté dans le cadre du cycle de négociations commerciales de Tokyo en 1979.