Traduction de «Agreement on Trade in Information Technology Products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Trade in Information Technology Products | Information Technology Agreement | ITA [Abbr.]
accord sur les technologies de l'information | ATI [Abbr.]

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Socialist Republic of Romania amending Annex II to the Protocol annexed to the Agreement on Trade in Industrial Products
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'Accord sur le commerce de produits industriels

Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information

Declaration on Trade in Information Technology Products
Déclaration sur le commerce des produits des technologies de l'information

Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes)
Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes)

Agreement on trade in textile products between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia
Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products
Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Technology transfer agreements concern the licensing of technology rights where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology rights for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(c) of Commission Regulation (EU) No 316/2014 of 21 March 2014 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of technology transfer agreements (‘the TTBER’) (2).
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie par lesquelles le donneur autorise le preneur à exploiter les droits de technologie concédés pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie (ci-après le «règlement d’exemption par catégorie») (2).

58. Calls on the Commission to take note of the WTO’s Information Technology Agreement and to investigate the possibilities for the initiation of an Environmental Technology Free Trade Agreement, which would establish tariff-free trade in environmental technology products;
58. demande à la Commission de prendre acte de l'accord sur les technologies de l'information conclu dans le cadre de l'OMC et d'étudier les possibilités de mettre en chantier un accord de libre-échange des technologies environnementales, qui instaurerait des échanges en franchise de droits pour les produits des écotechnologies;

13. Calls on the Commission to take note of the WTO’s Information Technology Agreement and to investigate the possibilities for the initiation of an Environmental Technology Free Trade Agreement, which would establish tariff-free trade in environmental technology products;
13. demande à la Commission de prendre acte de l'accord sur les technologies de l'information conclu dans le cadre de l'OMC et d'étudier les possibilités de mettre en chantier un accord de libre-échange des technologies environnementales, qui instaurerait des échanges en franchise de droits pour les produits des écotechnologies;

57. Calls on the Commission to take note of the WTO’s Information Technology Agreement and to investigate the possibilities for the initiation of an Environmental Technology Free Trade Agreement, which would establish tariff-free trade in environmental technology products;
57. demande à la Commission de prendre acte de l'accord sur les technologies de l'information conclu dans le cadre de l'OMC et d'étudier les possibilités de mettre en chantier un accord de libre-échange des technologies environnementales, qui instaurerait des échanges en franchise de droits pour les produits des écotechnologies;

Calls on the Commission to take note of the WTO’s Information Technology Agreement and to investigate the possibilities for the initiation of an Environmental Technology Free Trade Agreement, which would establish tariff-free trade in environmental technology products;
demande à la Commission de prendre acte de l'accord sur les technologies de l'information conclu dans le cadre de l'OMC et d'étudier les possibilités de mettre en chantier un accord de libre-échange des technologies environnementales, qui instaurerait des échanges en franchise de droits pour les produits des écotechnologies;

These include the introduction of Autonomous Trade Preferences (Moldova) , which provide for duty and quota free access to the EU markets for all products (except for certain agricultural products for which some concessions are nevertheless given), and the negotiation of a number of sectoral agreements, such as agreements on trade in agricultural, processed agricultural and fishery products (Egypt, Israel, Morocco) or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAAs) which aim at the recognition of equivalence in technical regulations, standardisation and conformity assessment in selected sectors (one agreement has been concluded with Israel, while Egypt and Tunisia are actively preparing for negotiations).
Il s'agit de l'introduction des préférences commerciales autonomes (Moldavie) , qui prévoient un accès en franchise de droits et hors contingents aux marchés de l'UE pour l'ensemble des produits (à l'exception de certains produits agricoles pour lesquels des concessions sont toutefois accordées), et de la négociation d'un certain nombre d'accords sectoriels, tels que les accords sur les échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés et de produits de la pêche ( Égypte, Israël, Maroc ) ou les accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels, dont l'objet est la reconnaissance de l'équivalence des réglementations techniques, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité dans certains secteurs (un accord a été conclu avec Israël , alors que l'Égypte et la Tunisie préparent activement les négociations).

– having regard to point 18 on Trade in Information Technology Products (also known as Information Technology Agreement (ITA)) of the Singapore Ministerial Declaration of the First Session of the Ministerial Conference of the World Trade Organisation (WTO), adopted on 13 December 1996,
— vu le paragraphe 18 sur le commerce des produits des technologies de l'information (aussi connu sous le nom d''accord sur les technologie de l'information" (ATI)) de la déclaration ministérielle de Singapour de la première session de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adoptée le 13 décembre 1996,

Options to further improve access and affordability include: exploration of the use of differential pricing (tiered pricing), voluntary licensing agreements, parallel trading, technology transfer and increase in local capacity for production, use of both generic and patented products and review of tariff and taxation options at country level.
L'éventuel recours à une fixation différentielle des prix (tarification échelonnée), la conclusion d'accords d'octroi volontaire de licences, un système commercial parallèle, des transferts de technologie associés au développement des capacités locales de production, l'utilisation combinée de produits génériques et de produits protégés par des brevets et l'étude des possibilités tarifaires et fiscales au niveau national figurent parmi les options envisageables pour améliorer encore l'accès aux médicaments essentiels et en rendre le prix plus abordable.

This agreement governs their bilateral relations and is supplemented by three additional agreements: an agreement on trade in spirits, an agreement on trade in wine, and an agreement on agreement on scientific and technological cooperation.
Cet accord régit leurs relations bilatérales et est complété par trois accords supplémentaires: un accord sur le commerce des boissons spiritueuses, un accord sur le commerce des vins et un accord sur la coopération scientifique et technologique.