Vertaling van "Agreement on provisional arrangements in Afghanistan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on provisional arrangements in Afghanistan | Agreement on provisional arrangements in Afghanistan pending the re-establishment of permanent government institutions | Bonn Agreement
accord de Bonn | Accord sur les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(k)‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.
k)«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.

‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.
«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.

Provisional application of new agreement between the European Union and Afghanistan signals new phase in cooperation // Brussels, 30 November 2017
L'application provisoire du nouvel accord entre l'Union européenne et l'Afghanistan marque le début d'une nouvelle phase de coopération // Bruxelles, le 30 novembre 2017

From 1 December 2017 the Cooperation Agreement on Partnership and Development (CAPD) between the European Union and the Islamic Republic of Afghanistan will provisionally apply.
À partir du 1 décembre 2017, l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan s'appliquera à titre provisoire.

The provisional application of the agreement, which was made possible by both the European Union and Afghanistan having completed the necessary internal procedures, will cover cooperation in a number of important areas, inter alia human rights, gender equality, development cooperation, trade and investment matters, migration and regional cooperation.
L'application provisoire de l'accord, qui a été rendue possible par l'achèvement des procédures internes nécessaires tant par l'Union européenne que par l'Afghanistan, couvrira la coopération dans un certain nombre de domaines, notamment les droits de l'homme, l'égalité entre les hommes et les femmes, la coopération au développement, le commerce et les investissements, les migrations et la coopération régionale.

‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union;
«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union;

Air service agreements and other arrangements initialled or signed between Cape Verde and Member States which, at the date of signature of this Agreement, have not yet entered into force and are not being applied provisionally.
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Cap-Vert et des États membres qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire

(b) Air service agreements and other arrangements initialled or signed between Cape Verde and Member States which, at the date of signature of this Agreement, have not yet entered into force and are not being applied provisionally.
b) Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre le Cap-Vert et des États membres qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l’objet d’une application provisoire

(b) Air service agreements and other arrangements initialled or signed between Moldova and Member States of the European Community which, at the date of signature of this Agreement, have not yet entered into force and are not being applied provisionally:
b) Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Moldova et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne sont pas appliqués provisoirement:

3. Agreements and other arrangements between Member States and Moldova which, at the date of signature of this Agreement, have not yet entered into force and are not being applied provisionally are listed in Annex I(b).
3. Les accords et autres arrangements entre les États membres et la Moldova qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire sont énumérés à l'annexe I, point b).