Traduction de «Aid should be paid on a sliding scale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aid should be paid on a sliding scale
échelonner le montant de l'aide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We felt for that reason we should not get into a sliding scale or different levels.
C'est pour cela que nous avons cru bon de ne pas adopter ce système d'échelle mobile ou de niveaux différents.

In that case, the Court decided that Greece should pay a fixed sum of EUR 10 million and a sliding-scale periodic fine of EUR 20 000 per day.
Dans cette affaire, la Cour a décidé que la Grèce devait payer un montant forfaitaire de 10 millions d’euros et une astreinte dégressive de 20 000 euros par jour.

24. Underlines that special attention should be paid to overcome financial and legal obstacles to sustainable development, protection and fulfilment of all women's human rights; urges the international community to address the unjust social, economic and environmental conditions that perpetuate the feminisation of poverty, commodification of natural resources, and threats to food sovereignty that impede women and girls from becoming empowered, stresses in this context the issue of large-scale land acquisition by foreign investors, which is affecting local farmers and which has a devastating impact on women and children;
24. souligne qu'une attention particulière doit être accordée à l'élimination des obstacles financiers et juridiques au développement, à la protection et au respect à long terme de tous les droits humains de la femme; exhorte la communauté internationale à s'attaquer aux conditions sociales, économiques et environnementales inéquitables qui perpétuent la féminisation de la pauvreté, la marchandisation des ressources naturelles et les menaces à la souveraineté alimentaire qui entravent l'émancipation des femmes et des filles; souligne dans ce contexte le problème des acquisitions de terres à grande échelle par des investisseurs étrangers, une pratique qui nuit aux agriculteurs locaux et qui a un effet dévastateur sur les femmes et les enfants;

The European citizens’ initiative is a new instrument of participatory democracy on a continental scale and therefore significant attention should be paid to communication and information campaigns aimed at raising awareness of the European citizens’ initiative.
L’initiative citoyenne européenne est un nouvel instrument de démocratie participative à l’échelle du continent. Il convient donc de prêter une attention significative aux campagnes de communication et d’information visant à sensibiliser la population à son existence.

There should have been a sliding scale based on size and weight, primarily to level the playing field for manufacturers in the European Union.
Il y aurait dû y avoir un barème variable basé sur la taille et le poids, principalement pour mettre tous les constructeurs européens sur un pied d’égalité.

A sliding scale of measures should be based according to the level of abuse of human rights, and could include such measures as political dialogue, demarches, public statements, reallocation of funding, arms or other trade embargos, suspension of agreements, withdrawal of cooperation and development programmes, freezing of funding/budgetary support, visa bans, and the freezing of assets.
Une échelle progressive de mesures devrait être basée sur le degré de violation des droits de l’homme et pourrait inclure des mesures comme le dialogue politique, les démarches, les déclarations publiques, la réallocation du financement, des embargos sur les armes ou autres, la suspension des accords, le retrait des programmes de coopération et de développement, le gel du financement ou du soutien budgétaire, l’interdiction de visas et le gel d’avoirs.

In European domestic policy, greater attention should be paid to the development and implementation of an innovation centre dedicated to the new generation of small-scale energy plants based on nuclear and other technologies.
Pour ce qui est de la politique intérieure de l’Union européenne, nous devrions prêter davantage attention à la préparation et à la mise en place d’un centre d’innovation consacré à la nouvelle génération de petites installations de production d’énergie se basant sur des technologies nucléaires ou autres.

Should the quantity they use exceed that incorporated during the reference period, they will of course be eligible for the sliding-scale premium. d. All operators in the feed sector (including stock farmers) will be eligible for the premium scheme provided they satisfy the authorities that they have used cereals for the production of feed during the reference periods. e. The programme will be introduced for the 1989/90 marketing year for a period of one year.
Bien sûr, si leur niveau d'utilisation dépasse celui de la période de référence, la prime progressive sera payée. d. Peut bénéficier de ce programme de prime d'incorporation, tout opérateur (y compris l'éleveur) du secteur de l'alimentation animale qui peut prouver aux autorités l'utilisation des céréales dans la production d'alimentation animale pendant les périodes de référence. e. Le programme d'incorporation sera introduit pour la campagne 1989/90 pour une période d'un an.

The Commission's position as regards the future negotiations is as follows therefore: - 2 - - It cannot accept that the new emission standards should be made compulsory by October 1986 but it is prepared to change its original proposals in order to speed up their introduction; - It is ready to contemplate an approach based on a sliding scale according to engine capacity.
La position de la Commission dans les negociations futures est donc : - de ne pas pouvoir accepter le fait de rendre les nouvelles normes d'emissions obligatoires a partir d'octobre 1986, mais etre disposee a modifier ses propositions initiales en vue d'accelerer leur introduction; - d'indiquer sa disposition a envisager une approche incluant une differenciation en fonction de la taille du moteur.

In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.
En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.