Traduction de «Air Canada inquiry report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Canada inquiry report
Le rapport de l'enquête sur Air Canada

Report of the Commission of Inquiry as to the Future of the Air Canada Overhaul Base at Winnipeg International Airport
Rapport de la Commission d'enquête sur l'avenir de la base de révision d'Air Canada à l'aéroport international de Winnipeg et sur les questions connexes

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The important role that local law enforcement plays in the national security picture came to light in the commission report by Justice John Major that detailed the findings of the Air India inquiry.
Le rôle important que joue la police locale dans la sécurité nationale a été mis de l'avant dans le rapport du juge John Major concernant les conclusions de l'enquête sur le vol d'Air India.

Both the Air India inquiry and the 2008 House of Commons committee report on the subject of witness protection recommended that decisions relating to the admission of witnesses to the program and the resolution of disputes arising between protectees and the RCMP be handled by an independent body.
Tant le rapport sur l'enquête au sujet de la tragédie d'Air India que le rapport de 2008 du comité de la Chambre des communes concernant la protection des témoins recommandaient que ce soit un organisme indépendant qui décide si un témoin est admissible au programme et qui tranche les différends entre les témoins protégés et la GRC.

The report highlighted the issues surrounding the reluctance of witnesses in the Air India inquiry to co-operate with CSIS investigators who, under the Witness Protection Program Act, could not offer them adequate protection.
Le rapport a fait état des problèmes découlant de la réticence des témoins à collaborer avec les enquêteurs du SCRS, qui ne pouvaient pas leur offrir une protection adéquate aux termes de la Loi sur le programme de protection des témoins.

Another important point was raised by the RCMP during the Air India inquiry, and Justice O'Connor made a related recommendation in his report.
Un autre point important a notamment été soulevé par la GRC lors de cette même enquête sur Air India. D'ailleurs, le juge O'Connor en a fait une recommandation dans son rapport.

In achieving this objective, the Government will continue to take into consideration the advice and recommendations of key stakeholders and advisors, including Justice Major’s forthcoming report in the context of the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182 (Air India Inquiry).
En réalisant cet objectif, le gouvernement continuera de considérer les conseils et les recommandations des intervenants clés et des conseillers, y compris le rapport en cours du juge Major mis au point dans le cadre de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India (la Commission d’enquête Air India).

– (FR) Madam President, I shall be very brief, not because the Agreement with Vietnam is any less important, but because Mrs Ticău has reiterated, in the previous report on Canada, the legislative and regulatory framework within which these air agreements between the European Union and a third country will apply.
− Madame la Présidente, je serai plus bref, non que l’accord avec le Viêt Nam soit de moindre intérêt, mais Mme Ticău a indiqué de nouveau, dans le rapport précédent sur le Canada, quel était le cadre législatif et réglementaire dans lequel se déroulaient ces accords aériens entre l’Union européenne et un pays tiers.

– (PT) The objectives of this report are clear: the creation of a single market for air transport between the EU and Canada, a market that, in 2007, represented a volume of 9 million passengers.
– (PT) Les objectifs de ce rapport sont manifestes: la création d’un marché unique du transport aérien entre l’Union et le Canada, un marché qui, en 2007, a représenté un volume de 9 millions de passagers.

− (PT) I am voting for this report, firstly because it is a substantial improvement on the current bilateral agreements between Member States and Canada, which are quite restricted, and secondly because of the significant improvement that it offers in terms of services and air connections between the two markets, with the resulting economic, environmental, security, passenger transport, competition and legal benefits, amongst other things.
− (PT) Je vote pour ce rapport, d’abord parce qu’il constitue une amélioration significative par rapport aux accords bilatéraux actuels entre les États membres et le Canada, très restreints à ce jour, et ensuite parce qu’il apporte de grandes améliorations en matière de services et de liaison entre les deux marchés et qu’il aura des répercussions positives pour l’économie, l’environnement, la sécurité, le transport des passagers, la concurrence et les aspects juridiques, entre autres.

To date, the Commission has not received any inquiry reports from the Spanish government on air accidents occurring on its territory.
Jusqu'à présent, la Commission n'a reçu du gouvernement espagnol aucun rapport d'enquête sur des accidents de l'aviation civile qui pourraient s'être produits sur son territoire.