Traduction de «Air Carrier Advisory Circular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commercial & Business Aviation Advisory Circular [ CBAAC | Commercial and Business Aviation Advisory Circular | Air Carrier Advisory Circular ]
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires [ CIACA | Circulaire d'information aux transporteurs aériens ]

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This justifies that such supported data formats, as well as the relevant protocols applicable to the transfer of data from air carriers should be adopted in accordance with the advisory procedure foreseen in Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council [.......]
Il est donc justifié que ces formats de données reconnus, ainsi que les protocoles correspondants applicables au transfert des données provenant des transporteurs aériens, soient adoptés conformément à la procédure consultative prévue dans le règlement (UE) n° .. du Parlement européen et du Conseil [...].

It is unclear, for example, how the Advisory Group led by Transport Canada will determine whether or not a person may attack or harm an air carrier, passengers or crew members or what types of offences will be considered serious or life-threatening for the purposes of the PPP list.
On peut se demander par exemple comment le groupe consultatif dirigé par Transports Canada saura déterminer qu’une personne risque de « s’attaquer ou porter atteinte à un transporteur aérien, des passagers ou des membres de l’équipage » ou quelles infractions seront considérées comme « graves et constituant un danger de mort ».

Organizations representing smaller air carriers also have an opportunity to influence Nav Canada's decision making process through an advisory committee provided for in the Nav Canada bylaws.
Les organisations qui représentent de petits transporteurs aériens ont également l'occasion d'influencer le processus décisionnel de NAVCAN par l'entremise d'un comité consultatif prévu par les statuts de la société.

Shawn Abel, Counsel to the Committee: As set out in detail in the note prepared for today's meeting, the Identity Screening Regulations form part of the Passenger Protect Program, which serves to bar individuals identified by a government advisory group and the Minister of Transport from boarding an airplane when an air carrier matches that individual's name during screening in an airport to a ``specified persons list'' provided by the minister.
Shawn Abel, conseiller juridique du comité : Tel que décrit en détail dans la note préparée pour la séance d'aujourd'hui, le Règlement sur le contrôle de l'identité fait partie du Programme de protection des passagers, lequel sert à empêcher des individus — identifiés par un groupe consultatif gouvernemental et le ministère des Transports — de monter à bord d'un avion si, au moment du contrôle des passagers, un transporteur aérien trouve un nom correspondant au leur dans une « liste des personnes précisées » fournie par le ministre.