Vertaling van "Air Carrier Policy Letters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Carrier Policy Letters
Lettres de politique des transporteurs aériens

Proposed Domestic Air Carrier Policy: Unit Tool Services
Politique concernant le transport aérien intérieur : services à taux unitaires

Domestic Air Carrier Policy
Politique de transport aérien intérieur

protectionist policy for its national air carriers
politique de protection des compagnies nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).
D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).

We have said here that we will look at our international air carrier policy.
Nous avons dit que nous allions examiner notre politique sur les transporteurs aériens internationaux.

(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.
(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.

(i) where the TPC is to be operated with aircraft having an MCTOW greater than 35,000 pounds (15,900 kg), on the page of the charter contract that bears the signatures of both the air carrier and the charterer, that no advance payments will be received by the air carrier prior to the charterer having in its possession the original of a letter of credit and of any amendment thereto or, in the case of any other financial guarantee, a copy of the financial guarantee and of any amendment thereto and signed documentation, in a form provided by the Agency, that establishes the advance payments received by the air carrier for each TPC or series of TPCs are protected.
i) si le VAP doit être effectué au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg), une déclaration — qui figure sur la même page du contrat que les signatures du transporteur aérien et de l’affréteur — portant que le transporteur aérien ne recevra aucun paiement anticipé avant que l’affréteur ait en sa possession l’original de la lettre de crédit et de toutes ses modifications subséquentes ou, dans le cas d’une autre garantie financière, une copie de la garantie et de toutes ses modifications subséquentes, ainsi qu’un document signé, établi sur le formulaire fourni par l’Office, qui atteste que les paiements anticipés qu’il a reçus pour chaque VAP ou série de VAP sont protégés.

(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).
(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).

The EU SALW Strategy promotes the development of a policy for actively combating illicit network trafficking in SALW (illicit brokers and carriers) using the Union’s air, sea and land space, by devising alert and cooperation mechanisms.
La stratégie de l’Union européenne en matière d’ALPC promeut le développement d’une politique de lutte active contre les réseaux de trafics d’ALPC (courtiers et transporteurs illicites) utilisant les espaces aériens, maritimes et terrestres de l’Union, à travers l’élaboration de mécanismes d’alerte et de coopération.

But the reason behind that error was important. We therefore went into an aviation system-wide inquiry involving not only the pilots or air crew, but the air carrier, air carrier maintenance, all their policies, training policies, and management safety policies.
Mais il était important de connaître la raison derrière cette erreur et c'est pourquoi nous avons élargi l'enquête à tout le système d'aviation, englobant non seulement les pilotes ou équipages, mais aussi le transporteur, la maintenance par le transporteur, toutes les politiques, en particulier les politiques de formation et les politiques de gestion de la sécurité.

Air carriers should pursue a policy of transparency vis-à-vis passengers regarding safety-related information.
Les transporteurs aériens devraient appliquer une politique de transparence envers les passagers en ce qui concerne les informations liées à la sécurité.

By letter of 25 September 2002 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Article 251(2) and Article 80(2) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation on insurance requirements for air carriers and aircraft operators (COM(2002) 521 – 2002/0234 (COD)).
Par lettre du 25 septembre 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 80, paragrpahe 2, du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs (COM(2002) 521 – 2002/0234 (COD)).