Vertaling van "Air Carrier Security Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

airport and air carrier security programme
programme de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens

Air Carrier Security Measures
Mesures de sûreté des transporteurs aériens

Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

900.02 The heading “Air Regulations”Footnote in the schedule to the Designated Provisions RegulationsFootnote and the portion of the scheduleFootnote after that heading and before the heading “Air Carrier Security Regulations (Air Regulations, Series VIII, No. 1)” are repealed.
900.02 L’intertitre « Règlement de l’Air »Note de bas de page de l’annexe du Règlement sur les textes désignésNote de bas de page ainsi que le passage de l’annexeNote de bas de page suivant cet intertitre et précédant l’intertitre « Règlement sur les mesures de sûreté des transports aériens (Règlement de l’air, série VIII, N 1) » sont abrogés.

the air carrier security programme is in compliance with Attachment 6-G set out in the Annex to of Regulation (EU) No 185/2010 but the on-site verification does not confirm compliance with the objective of the checklist; or
le programme de sûreté du transporteur aérien est conforme à l’appendice 6-G de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010, mais la vérification sur place ne confirme pas la conformité avec l’objectif de la liste de contrôle; ou

the air carrier security programme is in compliance with Attachment 6-G set out in the Annex to of Regulation (EU) No 185/2010 and the on-site verification confirms compliance with the objective of the checklist; or
le programme de sûreté du transporteur aérien est conforme à l’appendice 6-G de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010, et la vérification sur place confirme la conformité avec l’objectif de la liste de contrôle; ou

Where an air carrier security programme describes the methods and procedures to be followed by the air carrier in order to comply with the requirements of Regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts, an air carrier may be considered as fulfilling the requirements of points (a) and (b) for all sites specified in the programme.
Lorsque le programme de sûreté d’un transporteur aérien décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur afin de se conformer aux exigences du règlement (CE) no 300/2008 et de ses dispositions d’application, ce transporteur aérien peut être considéré comme répondant aux exigences des points a) et b) pour tous les sites indiqués dans le programme.

An air carrier security programme which describes the methods and procedures to be followed by the air carrier in order to comply with the requirements of Regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts shall be regarded as meeting the requirement for a regulated agent security programme.
Le programme de sûreté d’un transporteur aérien qui décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur afin de se conformer aux exigences du règlement (CE) no 300/2008 et de ses dispositions d’application doit être considéré comme répondant à l’exigence concernant le programme de sûreté d’un agent habilité.

Transport Services | Air transport | Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes Council Regulation (EEC) No 2409/92 of 23 July 1992 on fares and rates for air services | Recast to improve readability and remove ambiguities and obsolete provision |
Services de transport | Transport aérien | Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires Règlement (CEE) n° 2409/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens | Refonte visant à améliorer la lisibilité et à éliminer des ambiguïtés et des dispositions obsolètes |

Mr. Fernie: Each time we receive a security measure, or amendments to the Air Carrier Security Regulations, there is a statement and, if I may, disclosure of a security measure contained in this document is prohibited by section 4.8(1) of the Aeronautics Act, except where required by law or to give them effect.
M. Fernie: Chaque fois qu'on nous impose une mesure de sécurité ou des modifications à la Réglementation touchant les mesures de sûreté des transports aériens, les documents précisent qu'aux termes du paragraphe 4.8(1) de la Loi sur l'aéronautique, il est interdit de divulguer les mesures de sécurité qui y sont précisées, à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons législatives ou pour donner effet aux dispositions prévues.

Mr. Fernie: Emergency measures are in place under the Air Carrier Security Regulations.
M. Fernie: Des mesures d'urgence sont en place aux termes de la Réglementation touchant les mesures de sûreté des transporteurs aériens.

There are certain measures in place per the Air Carrier Security Regulations and the amendments to that.
Il y a certaines mesures à suivre, encore une fois conformément à la Réglementation sur les mesures de sûreté des transports aériens et aux modifications qui y ont été apportées.

As a result, the WSO membership contributed their expertise on issues ranging from kirpans in school, turbans in the RCMP, bicycle helmet legislation, air carrier security regulations, organ and tissue donation, workers' compensation, fitness and amateur sport, anti-racism and multiculturalism, mutual legal assistance treaties, anti-terrorism legislation, immigration and refugee policies and the protection of human rights.
Par conséquent, ses membres ont mis leurs compétences à son service dans des domaines allant de l'acceptation des kirpans en milieu scolaire, des turbans à la GRC, de la législation sur le port de casque pour les cyclistes, des règlements de sécurité des transporteurs aériens, des dons d'organes et de tissus, de l'indemnisation des accidents du travail, de la santé et du sport amateur, de l'antiracisme et du multiculturalisme, des traités d'entraide judiciaire, de la législation antiterroriste, des politiques concernant l'immigration et les réfugiés à la protection des droits de la personne.