Vertaling van "Air Navigation Resource and Project Synopsis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Navigation Resource and Project Synopsis
Etat des ressources et des projets de la navigation aérienne

Air Navigation Commission Technical Projects | ANCP [Abbr.]
projets techniques de la Commission de navigation aérienne

Task Force on Air Navigation Multinational Project Financing [ PROFI ]
Équipe de travail sur le financement des projets multinationaux de navigation aérienne [ PROFI ]

Project Manager Tactical Air Navigation [ PM TACAN ]
Administrateur de projet - Navigation aérienne tactique [ AP TACAN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(15) The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan Ö as endorsed by Council Decision 2009/320/EC[28] , in accordance with Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 219/2007 Õ , should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.
(15) Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l’espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA Ö approuvé par la décision 2009/320/CE[28] du Conseil, conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil Õ , ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.

Regulation (EC) No 550/2004 aims to help airspace users and air navigation service providers improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace by working together in common projects.
Le règlement (CE) no 550/2004 a pour but d’aider les usagers de l’espace aérien et les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, la fourniture de services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien en favorisant leur collaboration dans le cadre de projets communs.

The concept of common projects, aimed at assisting airspace users and/or air navigation service providers to improve collective air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace, in particular those that may be required for the implementation of the ATM Master Plan, should not prejudice pre-existing projects decided by one or several Member States with similar objectives.
Le principe de projets communs destinés à aider les usagers de l’espace aérien et/ou les prestataires de services de navigation aérienne à améliorer les infrastructures collectives de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien, en particulier lorsque cela peut être nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur GTA, ne devrait pas porter atteinte aux projets préexistants, ayant des objectifs comparables et décidés par un ou plusieurs États membres.

These conditions shall be set with reference to the projected level of costs (including the cost of capital) over the period and may also stipulate financial modulations (either above or below the expected costs) based on particular aspects of the air navigation service providers’ performance which may include efficiency, quality of service, the performance of particular projects, milestones or competencies or a level of cooperation with other air navigation service providers in view of taking into account network effects.
Ces conditions sont fixées par référence au niveau de coût projeté (y compris les coûts du capital) au cours de cette période, et elles peuvent également fixer des modulations financières (au-dessus ou en dessous des coûts attendus) en fonction d’aspects particuliers des performances du prestataire de services de navigation aérienne, qui peuvent comprendre: efficacité, qualité de service, réalisation de certains projets, étapes ou compétences ou un niveau de coopération avec d’autres prestataires de services de navigation aérienne, pour tenir compte des effets de réseau.

3. Without prejudice to other sources of funding, and with a view to a high level of safety, cost efficiency and service provision, the charges may be used to provide funding for projects designed to assist specific categories of airspace users and/or air navigation service providers in order to improve collective air navigation infrastructures, the provision of air navigation services and the use of airspace in accordance with Community law.
3. Sans préjudice d’autres sources de financement, et pour assurer un niveau élevé de sécurité, de rentabilité et de prestation des services, les redevances peuvent être utilisées pour financer des projets visant à aider certaines catégories d’usagers de l’espace aérien ou des prestataires de services de navigation aérienne dans le but d’améliorer les infrastructures de navigation aérienne collectives, la fourniture de services de navigation aérienne et l’utilisation de l’espace aérien dans le respect du droit communautaire.