Traduction de «Air Pollution Control Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Pollution Control Branch
Programme de lutte contre la pollution atmosphérique

pollution control [ Air pollution control(STW) ]
contrôle de la pollution

air pollution control technology [ emission control technology ]
technologie anti-émissions

emission control cost [ control cost | air pollution control cost ]
coût de la lutte antiémission [ coût de la lutte antiémissions | coût de la lutte antipollution atmosphérique | coût de la lutte contre la pollution atmosphérique ]

Air Pollution Control Division
Division Protection de l'air

Declaration of Principles on Air Pollution Control
Déclaration de principe sur la lutte contre la pollution de l'air

European Convention on air pollution control
Convention européenne sur la lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control
lutte contre la pollution de l'air | lutte contre la pollution atmosphérique

air pollution control
lutte contre la pollution de l'air

Ordinance of 16 December 1985 on Air Pollution Control [ OAPC ]
Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air [ OPair ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Member States shall consult, in accordance with relevant Union legislation, the public and competent authorities, which, by reason of their specific environmental responsibilities in the field of air pollution, quality and management at all levels, are likely to be concerned by the implementation of the national air pollution control programmes, on their draft national air pollution control programme and any significant updates prior to their finalisation.
5. Les États membres, conformément aux dispositions pertinentes de la législation de l’Union, consultent le public et les autorités compétentes, qui, en raison de leurs responsabilités environnementales spécifiques dans les domaines de la pollution atmosphérique et de la qualité et de la gestion de l'air, à tous les niveaux, sont susceptibles d’être concernées par la mise en œuvre des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, sur leurs projets de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique et sur toute mise à jour importante éventuelle, avant leur finalisation.

This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.
La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.

Member States must transpose the Directive into national legislation by 30 June 2018 and produce a National Air Pollution Control Programme by 2019 setting out measures to ensure that emissions of the five main air pollutants are reduced by the percentages agreed by 2020 and 2030.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale pour le 30 juin 2018 au plus tard et établir, d'ici à 2019, leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans lequel ils définiront les mesures visant à garantir que les émissions des cinq principaux polluants de l'air soient réduites selon les pourcentages convenus à l'horizon 2020 et 2030.

The National Air Pollution Control Programmes, which Member States must develop to ensure that the reductions are achieved, must ensure coherence with air quality policy, but also with plans and programmes in other areas, including climate and energy, transport and agriculture.
Les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les objectifs de réduction seront atteints, doivent veiller à la cohérence avec la politique en matière de qualité de l'air, mais aussi avec les plans et programmes prévus dans d'autres domaines, notamment le climat et l'énergie, les transports et l'agriculture.

(12) Member States should adopt and implement a national air pollution control programme with a view to meeting their emission reduction requirements and intermediate emission levels, and to contributing effectively to the achievement of the Union air quality objectives.
(12) Les États membres devraient adopter et mettre en œuvre un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique en vue de se conformer aux exigences de réduction des émissions et de niveaux d'émission intermédiaires, et de contribuer effectivement à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de qualité de l’air.

7. Where, pursuant to section 4, the Minister requests information respecting air pollution control equipment at a plant, the owner or operator of the plant shall submit to the Minister, for each source referred to in subsection 3(1), a duly completed Air Pollution Control Equipment Report as set out in Schedule III within two months after the request is made by the Minister, and at such times thereafter as any change occurs in respect of the air pollution control equipment.
7. Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 4, des renseignements sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique d’une fabrique, le propriétaire ou l’exploitant de celle-ci doit lui soumettre, pour chaque source de rejet visée au paragraphe 3(1), le Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique figurant à l’annexe III, dûment rempli, dans les deux mois suivant la demande et, par la suite, lorsque des changements sont apportés à ce matériel.

9. Where, pursuant to paragraph 5(c), the Minister requests information respecting air pollution control equipment at a mine or mill, the owner or operator of the mine or mill shall submit to the Minister, for each operation referred to in paragraphs 3(1)(a) to (c), the information required by the Air Pollution Control Equipment Report set out in Schedule III, not later than two months after the request is made by the Minister and at such times thereafter as any change occurs in respect of the air pollution control equipment.
9. Lorsque le ministre demande, en vertu de l’alinéa 5c), des renseignements sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique d’une mine ou d’une usine, le propriétaire ou l’exploitant de celle-ci doit lui soumettre, pour chaque opération visée aux alinéas 3(1)a) à c), le Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique figurant à l’annexe III, dûment rempli, dans les deux mois suivant la demande et, par la suite, lorsque des changements sont apportés à ce matériel.

We are confident that this new knowledge will ultimately lead to more stringent air pollution control policies to protect the health of European citizens”.
Nous sommes convaincus que ces nouvelles connaissances conduiront à des politiques plus strictes en matière de contrôle de la pollution afin de protéger la santé des citoyens européens».

It operates the European Reference Laboratory of Air Pollution (ERLAP) to provide scientific and technical support for preparing and implementing EU air quality directives and to assist Commission services in their air pollution control commitments.
Il dirige le Laboratoire européen de référence pour la pollution atmosphérique (ERLAP) qui apporte un soutien scientifique et technique à la préparation et à la mise en œuvre des directives de l'UE sur la qualité de l'air et qui aide les services de la Commission dans leurs travaux sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

At the provincial level these firms have to deal with-and this is amazing-the pesticide branch for a permit, pollution control branch for a permit, gas inspection for inspection, electrical inspection, employment standard branch for an audit, gravel pit inspection, safety permit and bond.
Au niveau provincial, elle doit aussi, et c'est pour le moins surprenant, se procurer un permis auprès de la Direction des pesticides et de la Direction du contrôle de la pollution, se soumettre à une inspection par la Direction de l'inspection du gaz et la Direction de l'inspection de l'électricité, se soumettre à une vérification de la Direction des normes de l'emploi, faire inspecter la carrière de cailloux et obtenir une garantie et un permis aux fins de la sécurité.