Traduction de «Air Regulations and License Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Regulations and License Branch
Direction du règlement de l'air et des licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Air traffic control services within the scope of Regulation (EC) No 216/2008 shall only be provided by air traffic controllers licensed in accordance with this Regulation.
5. Les services de contrôle de la circulation aérienne entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 sont fournis exclusivement par des contrôleurs de la circulation aérienne titulaires d'une licence délivrée conformément au présent règlement.

The Agency shall make an evaluation of the air traffic controller licensing system established by this Regulation and of further improvements necessary towards a ‘total aviation system approach’ and to establish full compliance with the essential requirements as described in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008 with a view to submitting an opinion to the Commission, including possible amendments to this Regulation.
L'agence réalise une évaluation du système d'octroi des licences de contrôleur de la circulation aérienne établi par le présent règlement ainsi qu'une évaluation des améliorations supplémentaires nécessaires pour parvenir à une «approche systémique totale de l'aviation» et vérifier le plein respect des exigences essentielles décrites à l'annexe V ter du règlement (CE) no 216/2008, avec pour objectif de présenter à la Commission un avis incluant des modifications éventuelles du présent règlement.

The Agency should make an evaluation of the European air traffic controller licensing system and of further improvements necessary towards a ‘total aviation system approach’ and to establish full compliance with the essential requirements as described in Annex Vb of Regulation (EC) No 216/2008, with a view to submitting an opinion to the Commission, including possible amendments to this Regulation.
L'agence devrait évaluer le système européen d'octroi de licences des contrôleurs de la circulation aérienne et les améliorations supplémentaires nécessaires pour parvenir à une «approche systémique totale de l'aviation» et vérifier le plein respect des exigences essentielles décrites à l'annexe V ter du règlement (CE) no 216/2008, avec pour objectif de présenter à la Commission un avis incluant des modifications éventuelles du présent règlement.

In particular the Commission should be empowered to adopt implementing rules for air traffic controller licensing and associated approvals, aerodromes and aerodrome operations, air traffic management and air navigation services, and associated certificates, oversight and enforcement, as well as to adopt a regulation on the fees and charges of the Agency.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles de mise en œuvre pour l’octroi de licences aux contrôleurs aériens et les agréments associés, les aérodromes et leur exploitation, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne et les certificats associés, la supervision et l’application, ainsi qu’à adopter un règlement sur les honoraires et redevances de l’Agence.

1. This Regulation regulates the licensing of Community air carriers, the right of Community air carriers to operate intra-Community air services and the pricing of intra-Community air services.
1. Le présent règlement régit les licences des transporteurs aériens communautaires, le droit des transporteurs aériens communautaires d'exploiter des services aériens intracommunautaires et la tarification des services aériens intracommunautaires.

1. This Regulation regulates the licensing of Community air carriers, the right of Community air carriers to operate air services within the Community, and the pricing of air services operated within the Community.
1. Le présent règlement régit les licences des transporteurs aériens communautaires, le droit des transporteurs aériens communautaires d'exploiter des services aériens à l'intérieur de la Communauté et la tarification des services aériens exploités à l'intérieur de la Communauté.

1. This Regulation regulates the licensing of Community air carriers, the right of Community air carriers to operate air services within the Community, and the pricing of air services within the Community.
1. Le présent règlement régit les licences des transporteurs aériens communautaires, le droit des transporteurs aériens communautaires d’exploiter des services aériens à l’intérieur de la Communauté et la tarification des services aériens au sein de la Communauté.

1. This Regulation regulates the licensing of Community air carriers, the right of Community air carriers to operate air services within the Community, and the pricing of air services operated within the Community.
1. Le présent règlement régit les licences des transporteurs aériens communautaires, le droit des transporteurs aériens communautaires d’exploiter des services aériens à l’intérieur de la Communauté et la tarification des services aériens exploités au sein de la Communauté.

The purpose of the current Commission proposal is to broaden the European Aviation Safety Agency’s scope by extending its remit to air operations, pilot licensing and third country aircraft and to amend Regulation 1592/2002 accordingly.
La proposition de la Commission à l'examen a pour objet d'élargir les compétences de l'Agence de la sécurité aérienne pour les étendre aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et aux aéronefs des pays tiers et de modifier le règlement 1592/2002 en conséquence.