Traduction de «Air Traffic Control Services Continuation Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Traffic Control Services Continuation Act
Loi sur le maintien des services du contrôle de la circulation aérienne

air traffic control service
contrôle de la circulation aérienne | ATC [Abbr.]

air traffic control service
service du contrôle de la circulation aérienne

air traffic control service | ATC [Abbr.]
service du contrôle de la circulation aérienne | ATC voir EN. [Abbr.] | ATC [Abbr.]

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

Superannuation Amendment Act, 1981 [ An Act to amend the Public Service Superannuation Act and the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of the early retirement of air traffic controllers ]
Loi de 1981 modifiant les pensions de retraite [ Loi modifiant la Loi sur la pension de la Fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires en ce qui concerne la retraite anticipée des contrôleurs de la circulation aérienne ]

air traffic control service [ ATC service ]
service du contrôle de la circulation aérienne [ service de contrôle de la circulation aérienne | service ATC ]

air traffic control service | ATC service
service du contrôle de la circulation aérienne | service ATC

en route air traffic control service
service ATC en route

air traffic control service | ATC
service du contrôle de la circulation aérienne | ATC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where air traffic services units provide both flight information service and air traffic control service, the provision of air traffic control service shall have precedence over the provision of flight information service whenever the provision of air traffic control service so requires.
Lorsque des organismes de services de la circulation aérienne assurent à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service de contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exigera.

‘air traffic service (ATS)’ means a generic term meaning variously, flight information service, alerting service, air traffic advisory service, air traffic control service (area control service, approach control service or aerodrome control service).
«service de la circulation aérienne (ATS)», un terme générique désignant, selon le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle d’aérodrome).

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

‘controlled aerodrome’ means an aerodrome at which air traffic control service is provided to aerodrome traffic regardless whether or not a control zone exists.
«aérodrome contrôlé», un aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome, qu’il existe ou non une zone de contrôle.

‘aerodrome control service’ means air traffic control service for aerodrome traffic.
«contrôle d’aérodrome», le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome.

‘air traffic services’ means the various flight information services, alerting services, air traffic advisory services and air traffic control services (area, approach and aerodrome control services);
par «services de circulation aérienne», on entend les divers services d’information de vol, les services d’alerte, les services consultatifs de la circulation aérienne et les services de contrôle de la circulation aérienne (services de contrôle de zone, d’approche et d’aérodrome);

‘air traffic control service’ means a service provided for the purpose of preventing collisions between aircraft, and, on the manoeuvring area, between aircraft and obstructions, and expediting and maintaining an orderly flow of air traffic;
1. «service de contrôle de la circulation aérienne»: un service assuré dans le but de prévenir les collisions entre aéronefs et, sur l'aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles, et d'accélérer et de réguler la circulation aérienne;

1. The unit endorsement shall indicate that the licence holder is competent to provide air traffic control services for a particular sector, group of sectors or working positions under the responsibility of an air traffic services unit.
1. La mention d'unité indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour un secteur, groupe de secteurs ou poste de travail déterminé, sous la responsabilité d'une unité du service de la circulation aérienne.

5. Air traffic control services within the scope of Regulation (EC) No 216/2008 shall only be provided by air traffic controllers licensed in accordance with this Regulation.
5. Les services de contrôle de la circulation aérienne entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 216/2008 sont fournis exclusivement par des contrôleurs de la circulation aérienne titulaires d'une licence délivrée conformément au présent règlement.

This should lead to the provision of safe, high-quality air traffic control services and contribute to the recognition of licences throughout the Union, thereby increasing freedom of movement and improving the availability of air traffic controllers.
Cela devrait garantir la prestation de services de contrôle de la circulation aérienne sûrs et de qualité élevée et contribuer à la reconnaissance des licences dans toute l'Union, de façon à accroître la liberté de circulation et à améliorer la disponibilité de contrôleurs de la circulation aérienne.