Traduction de «Air Traffic Services Requirements to Year 2000 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Traffic Services Requirements to Year 2000
Air Traffic Services Requirements to Year 2000

air traffic services requirement
spécification des services de la circulation aérienne

Air Traffic Services Safety & Interoperability Requirements
Air Traffic Services Safety & Interoperability Requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless air traffic services require reports of the balloon’s position at more frequent intervals, the operator shall record the position every 2 hours.
L’exploitant enregistrera la position du ballon toutes les deux heures, à moins que les services de la circulation aérienne n’exigent des comptes rendus de position plus fréquents.

Unless air traffic services require reports of the balloon’s position at more frequent intervals, the operator shall record the position every 24 hours.
L’exploitant enregistrera la position du ballon toutes les vingt-quatre heures, à moins que les services de la circulation aérienne n’exigent des comptes rendus de position plus fréquents.

Where air traffic services units provide both flight information service and air traffic control service, the provision of air traffic control service shall have precedence over the provision of flight information service whenever the provision of air traffic control service so requires.
Lorsque des organismes de services de la circulation aérienne assurent à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service de contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exigera.

Chapter 6 – Air traffic services requirements for communications – Sections 6.1.1.2, of ICAO Annex 11 – Air Traffic Services (13th edition – July 2001 incorporating Amendment 45 (16.7.2007)).
Chapitre 6 – Moyens de télécommunication nécessaires aux services de la circulation aérienne, section 6.1.1.2, de l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne – de l’OACI [treizième édition de juillet 2001 comprenant l’amendement 45 (16.7.2007)].

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services within the single European sky, a competent authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.
Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité compétente doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.

However, provisions should be included to require a national supervisory authority to check whether the personnel of a provider of air traffic services, in particular air traffic controllers, is properly licensed, if so required.
Il convient toutefois de prévoir que l’autorité de surveillance nationale devra contrôler si le personnel d'un prestataire de services de navigation aérienne, en particulier les contrôleurs de la circulation aérienne, dispose le cas échéant de la licence requise.

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and thereby waive the right to mutual recognition within the single European sky, a national supervisory authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.
Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et renonceraient ainsi au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité de surveillance nationale doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.

specific requirements: systems and procedures for airspace management, systems and procedures for air traffic flow management, systems and procedures for air traffic services, communications systems and procedures for ground-to-ground, air-to-ground and air-to-air communications, navigation procedures, surveillance systems and procedures, systems and procedures for aeronautical information services and for the use of meteorological information.
exigences spécifiques: systèmes et procédures utilisés pour la gestion de l’espace aérien, systèmes et procédures utilisés pour la gestion des courants de trafic aérien, systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, systèmes et procédures de communication pour les communications sol-sol, air-sol et air-air, procédures de navigation, systèmes et procédures de surveillance, systèmes et procédures pour les services d’information aéronautique et systèmes et procédures pour l’utilisation des informations météorologiques.

(13) Whereas the measures to reduce air pollution emissions from the year 2000 must form part of an integrated and multidirectional approach embracing all measures for reducing air pollution due to road traffic; whereas all the parameters set out in Article 4 of Directive 94/12/EC are relevant; whereas, for the requirements valid as from the year 2000, the aim should be, for light commercial vehicles, to lay down standards of equivalent stringency to those laid down for passenger cars employing an emission reduction technology of a uniform technical level, account being taken of the special characteristics of light commercial vehicles and, for vehicles of category N1, classes II and III, of the need to take into consideration any appropriate stipulations as to durability; whereas the Commission must undertake an analysis of the environmental, technological and cost-efficiency aspects and provide, by the end of June 1996, quantified objectives for the adoption of Community measures applicable from the year 2000,
(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une technologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,