Traduction de «Air Traffic Services and Regulations Liaison Office » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Traffic Services and Regulations Liaison Office
Bureau de liaison - Services et règlements de la circulation aérienne

Air Traffic Services and Regulations Liaison Officer
Officier de liaison - Services et règlements de la circulation aérienne

Air Traffic Services officer | ATS officer
agent ATS

air traffic services reporting office
bureau de piste des services de la circulation aérienne

air traffic services reporting office | ARO [Abbr.]
bureau de piste des services de la circulation aérienne

Air Traffic Services and Regulations
Services et règlements de la circulation aérienne

air traffic services reporting office [ ARO ]
bureau de piste des services de la circulation aérienne [ ARO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘air traffic services unit’ means a generic term meaning variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office.
«organisme des services de la circulation aérienne», un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne.

“air traffic services (ATS) unit” means a generic term meaning, variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office; ’.
“organisme des services de la circulation aérienne” ou “organisme ATS”, un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne; ».

A flight plan shall be submitted, before departure, to an air traffic services reporting office or, during flight, transmitted to the appropriate air traffic services unit or air-ground control radio station, unless arrangements have been made for submission of repetitive flight plans.
Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.

The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).
Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).

(a) In the case of a "near collision with any other flying device; faulty air traffic procedures or lack of compliance with applicable procedures by air traffic services or by the flight crew; failure of air traffic services facilities", according to Regulation No 859/200822 (EU-OPS) 1.420 d) 1, the report shall be made without delay.
(a) Le compte rendu doit être soumis immédiatement dans les cas suivants: "une quasi-collision avec tout autre objet volant; une défaillance des procédures de la circulation aérienne ou un manquement aux procédures en vigueur par les services de la circulation aérienne ou par l'équipage de conduite; ou une panne des installations des services de la circulation aérienne", conformément au règlement (CE) n° 859/2008 (OPS 1.420 point d)1).

2. This Regulation shall apply to air navigation services provided by air traffic service providers designated in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 550/2004 and by providers of meteorological services, if designated in accordance with Article 9(1) of that Regulation, for general air traffic within the ICAO EUR and AFI regions where Member States are responsible for the provision of air navigation services.
2. Le présent règlement s’applique aux services de navigation aérienne fournis par des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 550/2004 et par des prestataires de services météorologiques, s’ils sont désignés conformément à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, pour la circulation aérienne générale à l’intérieur des régions EUR et AFI de l’OACI dans lesquelles les États membres assument une responsabilité en matière de fourniture de services de navigation aérienne.

2. This Regulation shall apply to air navigation services provided by air traffic service providers designated in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 550/2004 and by providers of meteorological services, if designated in accordance with Article 9(1) of that Regulation, for general air traffic within the ICAO EUR and AFI regions where Member States are responsible for the provision of air navigation services.
2. Le présent règlement s’applique aux services de navigation aérienne fournis par des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 550/2004 et par des prestataires de services météorologiques, s’ils sont désignés conformément à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, pour la circulation générale à l’intérieur des régions EUR et AFI de l’OACI dans lesquelles les États membres sont responsables de la fourniture de services de navigation aérienne.

2. Air traffic services that are, at the time of entry into force of this Regulation, operated by an air navigation service provider in respect of specific airspace blocks shall entitle that service provider to be designated for the same services in the same airspace blocks for a maximum period of three years without prejudice to the application of the provisions of Article 5 of Regulation (EC) No ./.[on the organisation and use of airspace in the Single European Sky ] and without prejudice to the duty of the air navigation service provider to continue to make operational and safety improvements.
2. Un prestataire de services de navigation aérienne qui fournit des services de navigation aérienne dans des blocs d'espace aérien déterminés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement a le droit d'être désigné pour fournir les mêmes services dans les mêmes blocs d'espace aérien pour une période de trois ans maximum, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° ./.[relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen], ni de l'obligation des prestataires de services de navigation aérienne de continuer à apporter des améliorations sur le plan du fonctionnement et de la sécurité .

This Regulation shall apply to the provision of air navigation services for civil aviation, including air traffic services, meteorological services, search and rescue services and ancillary services providing communication, navigation and surveillance infrastructure and aeronautical information services as specified in Annex I, in accordance with and within the scope of Regulation (EC) No ./.[laying down the framework for the creation of the Single European Sky].
Le présent règlement s'applique à la fourniture de services de navigation aérienne pour l'aviation civile, à savoir les services de trafic aérien, les services météorologiques, les services de recherche et de sauvetage et les services annexes de fourniture d'infrastructures de communication, de navigation et de surveillance, ainsi que les services d'informations aéronautiques tels qu'ils sont définis à l'annexe I, en vertu et dans le cadre du règlement (CE) n° ./.[fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen].

2. Air traffic services that are, at the time of entry into force of this Regulation, operated by an air navigation service provider in respect of specific airspace blocks shall entitle that service provider to be designated for the same services in the same airspace blocks for a maximum period of three years without prejudice to the application of the provisions of Article 5 of Regulation (EC) No XXX/XX [airspace regulation] and without prejudice to the duty of the air navigation service provider to continue to make operational and safety improvements.
2. Un prestataire de services de navigation aérienne qui fournit des services de navigation aérienne dans des blocs d'espace aérien déterminés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement a le droit d'être désigné pour fournir les mêmes services dans les mêmes blocs d'espace aérien pour une période de trois ans maximum, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) XXX/XX [règlement relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen] ni de l'obligation des prestataires de services de navigation aérienne de continuer à apporter des améliorations sur le plan du fonctionnement et de la sécurité.