Vertaling van "Air Traffic Services and Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Air Traffic Services and Regulations Liaison Office
Bureau de liaison - Services et règlements de la circulation aérienne

Air Traffic Services and Regulations Liaison Officer
Officier de liaison - Services et règlements de la circulation aérienne

Air Traffic Services and Regulations
Services et règlements de la circulation aérienne

prevent collisions through use of air traffic services document | using of air traffic services document | ensure aviation safety through use of air traffic services document | use of air traffic services document
utiliser des documents sur les services de trafic aérien

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures
assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

air route | Air Traffic Service route | air-traffic route | route | ATS route [Abbr.]
itinéraire aérien | route aérienne | route aérienne balisée | route ATS | route de services de la circulation aérienne | voie aérienne

Airport/Air Traffic Systems Interface | interface between airports and air traffic services | APATSI [Abbr.]
interface entre les aéroports et le contrôle de la circulation aérienne | APATSI [Abbr.]

ATS (air traffic service) flight plan
plan de vol ATS

air traffic control service | ATC service
service du contrôle de la circulation aérienne | service ATC

air traffic services | ATS
services de la circulation aérienne | ATS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where air traffic services units provide both flight information service and air traffic control service, the provision of air traffic control service shall have precedence over the provision of flight information service whenever the provision of air traffic control service so requires.
Lorsque des organismes de services de la circulation aérienne assurent à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service de contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exigera.

The regulation applies, pursuant to Article 1, to the design, production, maintenance and operation of aeronautical products and to personnel and organisations involved in design and maintenance, to personnel involved in the operation of aircraft, to the design and maintenance of airports and the relevant personnel, and lastly, to the ATM/ANS air traffic management and air navigation services (air traffic services, aviation meteorological services, aviation information services, communication, navigation and surveillance services).
Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communication, de navigation et de surveillance).

(a) In the case of a "near collision with any other flying device; faulty air traffic procedures or lack of compliance with applicable procedures by air traffic services or by the flight crew; failure of air traffic services facilities", according to Regulation No 859/200822 (EU-OPS) 1.420 d) 1, the report shall be made without delay.
(a) Le compte rendu doit être soumis immédiatement dans les cas suivants: "une quasi-collision avec tout autre objet volant; une défaillance des procédures de la circulation aérienne ou un manquement aux procédures en vigueur par les services de la circulation aérienne ou par l'équipage de conduite; ou une panne des installations des services de la circulation aérienne", conformément au règlement (CE) n° 859/2008 (OPS 1.420 point d)1).

2. This Regulation shall apply to air navigation services provided by air traffic service providers designated in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 550/2004 and by providers of meteorological services, if designated in accordance with Article 9(1) of that Regulation, for general air traffic within the ICAO EUR and AFI regions where Member States are responsible for the provision of air navigation services.
2. Le présent règlement s’applique aux services de navigation aérienne fournis par des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 550/2004 et par des prestataires de services météorologiques, s’ils sont désignés conformément à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, pour la circulation aérienne générale à l’intérieur des régions EUR et AFI de l’OACI dans lesquelles les États membres assument une responsabilité en matière de fourniture de services de navigation aérienne.

In case of air traffic service providers and communication, navigation or surveillance service providers, the relevant competent authority shall accept these procedures in the framework of Implementing Regulation (EU) No 1035/2011.
Dans le cas de prestataires de services de la circulation aérienne et de prestataires de services de communication, de navigation ou de surveillance, l’acceptation de ces procédures par l’autorité compétente se fait dans le cadre du règlement (UE) no 1035/2011.

1. This Regulation lays down the requirements for the definition and implementation of a software safety assurance system by air traffic service (ATS) providers, entities providing air traffic flow management (ATFM) and air space management (ASM) for general air traffic, and providers of communication, navigation and surveillance (CNS) services.
1. Le présent règlement établit les exigences applicables à la définition et à la mise en œuvre d’un système d’assurance de la sécurité des logiciels par les prestataires de services de la circulation aérienne (ATS), par les entités assurant la gestion des courants de trafic aérien (ATFM) et la gestion de l'espace aérien (ASM) pour la circulation aérienne générale, ainsi que par les prestataires de services de communication, de navigation et de surveillance (CNS).

2. This Regulation shall apply to air navigation services provided by air traffic service providers designated in accordance with Article 8 of Regulation (EC) No 550/2004 and by providers of meteorological services, if designated in accordance with Article 9(1) of that Regulation, for general air traffic within the ICAO EUR and AFI regions where Member States are responsible for the provision of air navigation services.
2. Le présent règlement s’applique aux services de navigation aérienne fournis par des prestataires de services de la circulation aérienne désignés conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 550/2004 et par des prestataires de services météorologiques, s’ils sont désignés conformément à l’article 9, paragraphe 1, dudit règlement, pour la circulation générale à l’intérieur des régions EUR et AFI de l’OACI dans lesquelles les États membres sont responsables de la fourniture de services de navigation aérienne.

The Commission and the Member States shall designate the EUIR in accordance with a harmonised airspace classification, designed to ensure the seamless provision of air navigation services within the framework of the Single European Sky, establishing a single category of environment within which all air traffic is known to providers of air traffic services, both with position and with flight intentions. This common approach shall be based on a simplified application of airspace classification, as defined within the Eurocontrol airspace strategy for the European Civil Aviation Conference States in accordance with ICAO standards.
La Commission et les États membres désignent la RESIV suivant une classification harmonisée de l'espace aérien, conçue pour permettre la fourniture, sans solution de continuité, des services de navigation aérienne dans le cadre du ciel unique européen, en instaurant une catégorie d'environnement unique dans lequel les prestataires de services de trafic aérien ont connaissance de l'ensemble du trafic aérien, avec les positions et les intentions de vol. Cette approche commune se fonde sur une application simplifiée de la classification de l'espace aérien telle que définie par la stratégie d'Eurocontrol en matière d'espace aérien pour les pays de la Conférence européenne de l'aviation civile, conformément aux normes de l'OACI.

2. Air traffic services that are, at the time of entry into force of this Regulation, operated by an air navigation service provider in respect of specific airspace blocks shall entitle that service provider to be designated for the same services in the same airspace blocks for a maximum period of three years without prejudice to the application of the provisions of Article 5 of Regulation (EC) No ./.[on the organisation and use of airspace in the Single European Sky ] and without prejudice to the duty of the air navigation service provider to continue to make operational and safety improvements.
2. Un prestataire de services de navigation aérienne qui fournit des services de navigation aérienne dans des blocs d'espace aérien déterminés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement a le droit d'être désigné pour fournir les mêmes services dans les mêmes blocs d'espace aérien pour une période de trois ans maximum, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n° ./.[relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen], ni de l'obligation des prestataires de services de navigation aérienne de continuer à apporter des améliorations sur le plan du fonctionnement et de la sécurité .

2. Air traffic services that are, at the time of entry into force of this Regulation, operated by an air navigation service provider in respect of specific airspace blocks shall entitle that service provider to be designated for the same services in the same airspace blocks for a maximum period of three years without prejudice to the application of the provisions of Article 5 of Regulation (EC) No XXX/XX [airspace regulation] and without prejudice to the duty of the air navigation service provider to continue to make operational and safety improvements.
2. Un prestataire de services de navigation aérienne qui fournit des services de navigation aérienne dans des blocs d'espace aérien déterminés à la date d'entrée en vigueur du présent règlement a le droit d'être désigné pour fournir les mêmes services dans les mêmes blocs d'espace aérien pour une période de trois ans maximum, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) XXX/XX [règlement relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen] ni de l'obligation des prestataires de services de navigation aérienne de continuer à apporter des améliorations sur le plan du fonctionnement et de la sécurité.