Traduction de «Air despatch from Canada to Germany » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air despatch from Canada to Germany
dépêche-avion acheminée par le Canada sur l'Allemagne

air service from Canada
service aérien au départ du Canada

air mail rates from Canada
taxes aériennes des correspondances venant du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air Canada flies directly to Germany.
Air Canada a des vols directs vers l'Allemagne.

Germany submitted that the costs arising from the following activities (whether as investment costs or operating expenses) are to be considered as falling within the public policy remit: airport security measures pursuant to §8 Luftsicherheitsgesetz (Air Security Law, hereinafter: ‘LuftSiG’), measures assuring operational safety, air control and air safety measures pursuant to §27c(2) Luftverkehrsgesetz (Air Traffic Law, hereinafter: ‘LuftVG’), meteorological services, and the fire brigade.
L'Allemagne a déclaré que les coûts découlant des activités suivantes (que ce soit sous la forme de coûts d'investissement ou de frais d'exploitation) doivent être considérés comme relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique: sécurité de l'aéroport en vertu de l'article 8 de la Luftsicherheitsgesetz (loi relative à la sécurité aérienne, ci-après: «LuftSiG»), mesures visant à garantir la sécurité opérationnelle, mesures de contrôle aérien et de sécurité aérienne conformément à l'article 27 quater, paragraphe 2, de la Luftverkehrsgesetz (loi relative au trafic aérien, ci-après: «LuftVG»), services météorologiques, et services d'incendie.

In this regard, the General Court held, for example, in Deutsche Bahn v Commission that the implementation by Germany of a clear and precise obligation not to levy the harmonised excise duty on fuel used for the purpose of commercial air navigation laid down in Directive 92/81 (15) was, as an implementation of this obligation into national law, not imputable to Germany but in fact stemmed from an act of the Union legislature (16).
À cet égard, le Tribunal a par exemple jugé, dans son arrêt dans l'affaire Deutsche Bahn/Commission, que la mise en œuvre, par l'Allemagne, d'une obligation claire et précise de ne pas soumettre le carburant fourni en vue d'une utilisation pour la navigation aérienne commerciale à l'accise harmonisée en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil (15), constituait une transposition de cette obligation en droit national, qui n'était donc pas imputable à l'État allemand, mais qui émanait d'un acte législatif de l'Union (16).

If the product can be identified as air cargo/air mail in the course of despatch then you will have to show that measures are taken to protect air cargo/air mail from unauthorised interference or tampering at this stage.
Dans le cas où le produit peut être identifié comme fret ou courrier aérien au cours du processus d’expédition, vous devrez démontrer que des mesures sont prises à ce stade pour protéger le fret/courrier aérien de toute intervention ou manipulation non autorisée.

during production, packing, storage, despatch and/or transportation, as appropriate, identifiable air cargo and identifiable air mail is protected from unauthorised interference or tampering.
au cours de la production, de l’emballage, du stockage, de l’expédition et/ou du transport, selon le cas, le fret ou le courrier aérien identifiable soit protégé de toute intervention ou manipulation non autorisée.

The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared on that list and, if so, how much; (b) without breaching the privacy rights of any individual, how many Canadian names appeared on that list; (c) is the Canada Revenue Agency (CRA) granting those individuals who are listed the opportunity to pursue a voluntary disclosure; (d) if the answer to (c) is yes, will, or have, individuals who approached the CRA only after media reports surfaced about the breach of privacy at the LGT Group be considered eligible for a voluntary disclosure; (e) if the answer to (d) is yes, is it the policy of the CRA to allow tax payers to avail themselves of the voluntary disclosure program once they could reasonable be aware that the CRA may be pursuing an audit; (f) how many of the listed individuals have approached the CRA with a voluntary disclosure; (g) how many individuals has the CRA begun to audit from the list of LGT Group clients; and (h) how many individuals has the CRA begun to prosecute from the list of LGT Group clients?
Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il payé; b) sans porter atteinte aux droits à la protection des renseignements personnels de quiconque, combien y a-t-il de Canadiens dans la liste; c) l'Agence du revenu du Canada (ARC) donne-t-elle aux personnes faisant partie de la liste l'occasion de faire une divulgation volontaire; d) si la réponse à c) est positive, les personnes qui ont communiqué avec l'ARC uniquement après que les médias aient commencé à parler de la violation de la vie privée au sein du Groupe LGT ont-elles été ou seront-elles jugées admissibles au programme de divulgation volontaire; e) si la réponse à d) est positive, est-ce pratique courante pour l'ARC d'autoriser les contribuables à se prévaloir du programme de divulgation volontaire une fois qu'ils pourraient raisonnablement savoir que l'ARC pourrait être en train de procéder à une vérification; f) combien de personnes faisant partie de la liste ont-elles communiqué avec l'ARC pour faire une divulgation volontaire; g) pour combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à faire des vérifications; h) combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à poursuivre?

In the course of the examination, the Commission received numerous complaints from individuals as well as corporate customers concerning very high fares for air travel between Austria and Germany.
Au cours de son examen, la Commission a reçu un grand nombre de plaintes de particuliers et d'entreprises concernant le niveau très élevé des tarifs pratiqués sur les liaisons aériennes entre l'Autriche et l'Allemagne.

Even if the different transmission platforms have their strengths and weaknesses, they serve essentially the same function, i.e. the transmission of broadcasting programmes, and there is substitutability between them both at wholesale level from the point of view of the commercial broadcasters and from the point of view of the viewers at retail level. In Germany, cable, satellite and terrestrial platforms all offer a large number of free-to-air channels which points to a certain similarity of offer.
Malgré leurs points forts et leurs points faibles respectifs, les différentes formes de transmission remplissent, d’une manière générale, le même objectif, à savoir la transmission de chaînes de radiodiffusion, et sont interchangeables au niveau tant du commerce de détail (point de vue du téléspectateur) que du commerce de gros (point de vue des radiodiffuseurs privés). En Allemagne, les trois plates-formes (câble, satellite et télévision terrestre) proposent un grand nombre de chaînes télévisées qui peuvent être captées, ce qui permet de conclure à une certaine similarité de l’offre.

The Commission also received numerous complaints from individuals as well as corporate customers concerning very high fares for air travel between Austria and Germany.
La Commission a également reçu de nombreuses plaintes de clients, qu'il s'agisse de simples particuliers ou de personnes morales, à propos du niveau très élevé des tarifs aériens entre l'Autriche et l'Allemagne.

The alliances are there to subvert the requirements of ownership, because Air Canada can now feed Lufthansa in Germany and Lufthansa can feed Air Canada from their German provincial operations into Canada.
Ces alliances permettent de contourner la règle s'appliquant à la propriété parce qu'Air Canada achemine ses clients vers Lufthansa en Allemagne et Lufthansa fait la même chose pour Air Canada au Canada.